Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 14/07/2022

M. Jean Pierre Bansard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les effectifs dédiés au service des visas au sein des postes consulaires. Le programme Action Publique 2022 mené jusqu'en 2020 a entraîné la suppression de nombreux emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) et a fragilisé l'ensemble des services des consulats. De plus, dans certains postes, le départ d'agents titulaires, notamment au service des visas n'est pas remplacé. La demande de visas est pourtant en forte hausse en raison de la réouverture des visas de tourisme suite à la crise sanitaire et du démarrage de la campagne pour les visas étudiants. Nombreux sont les postes où les plannings de rendez vous sont saturés et le traitement des demandes est considérablement allongé, pénalisant de nombreux étudiants qui poursuivent leurs études en France ainsi que des conjoints de Français souhaitant accompagner ou rejoindre leur époux/se. ll souhaiterait savoir si un renfort ponctuel d'effectifs pour la période estivale a été prévu au sein des services des visas des postes les plus en tension, notamment au Consulat Général de France à Pointe Noire, et s'il existe une cartographie de ces postes en tension. À plus long terme, il lui demande si des efforts seront consentis pour un apport en renforts saisonniers lors des pics d'affluence. Enfin, il lui demande si le déroulement de grands événements en France – comme la coupe du monde de rugby à partir de septembre 2023 – entraînant une hausse des demandes de visas est bien pris en compte dans les projections du ministère.

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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/09/2022

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères confirme que le nombre des visas traités par les postes diplomatiques et consulaires est en augmentation significative par rapport au 1er semestre 2021 sans pour autant retrouver le niveau de 2019, dernière année de référence avant la crise sanitaire. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a traditionnellement recours aux vacations pour aider les postes à faire face aux pics d'activités. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères travaille étroitement avec l'ensemble de ses postes pour prendre en compte au mieux et dans la mesure des moyens disponibles chacune des demandes qui lui sont soumises. En outre, la ministre de l'Europe et des Affaires étrangèrse a annoncé le 2 septembre dernier la création d'un centre de soutien pour les postes consulaires soumis à des accroissement ponctuels d'activité. S'agissant de la situation de notre consulat général à Pointe Noire, 4 mois de vacation lui ont été attribués afin de l'aider à faire face cet été à la forte reprise de l'activité, et la prise de fonction anticipée d'un nouvel agent a été accordée.

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