Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 04/08/2022
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les vecteurs du « soft power » chinois dans notre démocratie.
Lundi 25 juillet 2022, un candidat à la présidence du parti conservateur anglais proposait la suppression pure et simple des 30 instituts Confucius implantés en Angleterre. Cette annonce radicale, largement relayée dans la presse, a suscité une réflexion plus large sur les moyens d'influence chinoise à l'étranger.
En France, une vingtaine d'instituts Confucius maillent le territoire, avec pour but affiché de « partager la langue et la culture chinoises ». Dans les faits, ce sont des activités culturelles, bourses et cours de chinois qui sont proposés aux étudiants français. Toutefois, de nombreux pays ont considéré que ces activités n'étaient pas uniquement de nature culturelle, à l'image des États-Unis qui, en 2020, ont classé ces instituts comme des missions diplomatiques et en ont limité l'expansion.
Dans le rapport d'information n° 873 (2020-2021), le Sénat relevait un recentrage général des outils d'influence chinois dans la sphère économique. À titre d'exemple, les dernières ouvertures d'instituts Confucius en France ont vu le jour dans le cadre de partenariats avec des écoles de commerce. De fait, cette impulsion récente s'inscrit dans le projet chinois plus vaste des nouvelles routes de la soie.
Ce recentrage appelle à la vigilance. En effet, ces instituts Confucius « for business » visent à repérer des entrepreneurs français au niveau local, afin de mettre en place des partenariats économiques entre des entreprises chinoises et ces derniers. Dès lors, il convient d'éviter que nos futurs fleurons industriels tombent sous dépendance étrangère.
Il souhaite donc qu'il clarifie les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour comprendre la façon par laquelle la Chine influence notre société et se rapproche de nos entreprises.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 30/03/2023
Au-delà de ses attributions en matière de contre-espionnage et de contre-terrorisme, la DGSI assure une mission de sécurité économique globale. L'action du service sur cette thématique consiste à identifier les vulnérabilités des acteurs économiques français stratégiques et à détecter et prévenir les tentatives d'ingérence étrangère dont ils peuvent faire l'objet. Dans un contexte de concurrence accrue, la DGSI a accentué significativement ses contacts avec les acteurs économiques français dans tous les secteurs d'activité et sur l'ensemble du territoire national. La DGSI s'attache particulièrement à suivre avec attention les entités impliquées dans des secteurs stratégiques, les opérateurs et points d'importance vitale (OIV et PIV), ou encore les établissements qui hébergent des zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). La DGSI assure également un suivi attentif des start-ups, notamment les sociétés de la French Tech, et entretient des contacts avec les administrations, entités publiques, structures d'enseignement supérieur et laboratoires. Lors de ces échanges réguliers, la DGSI s'attache à détecter les ingérences, caractérisées par les actions hostiles menées par des acteurs étrangers à l'encontre des acteurs économiques français, ainsi que les vulnérabilités auxquelles s'exposent les acteurs français, susceptibles d'être exploitées par un acteur étranger offensif. La DGSI s'intéresse à plusieurs types de menaces, qu'il s'agisse d'atteintes juridiques, capitalistiques, cybernétiques, d'intrusions, de déstabilisations, de pillages de données ou encore d'atteintes à la réputation. La DGSI déploie des moyens d'enquête pour recueillir des éléments d'intérêt sur les auteurs des ingérences et met en uvre, en tant que de besoin, des techniques de renseignement. Elle rédige des notes d'alerte à destination des autorités et peut mettre en uvre des actions d'entrave sur le territoire national à l'encontre d'acteurs étrangers dont les agissements sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts économiques nationaux. Enfin, la DGSI assure une mission globale de sensibilisation des acteurs économiques et propose à ce titre plusieurs prestations : des conférences de sensibilisation auprès des acteurs économiques français (grands groupes, entreprises de taille intermédiaire (ETI), petites et moyennes entreprises (PME), start-ups, pôles de compétitivité, des réseaux et associations d'entreprises, organismes publics ou encore les laboratoires de recherche). Ces prestations ont vocation à rappeler aux dirigeants et personnels les enjeux de la protection de leurs informations stratégiques et les règles comportementales à adopter afin de limiter les risques de fuite d'informations et de prévenir les captations de données sensibles et d'ingérences. Ces conférences, collectives ou dispensées en format plus restreint, apportent aussi à leurs auditeurs des préconisations, comme les bonnes pratiques à adopter en matière d'usage quotidien des outils numériques, des réseaux sociaux ou lors de déplacement à l'étranger ; des prestations de sûreté bâtimentaire, qui permettent aux experts de la DGSI d'évaluer l'efficacité des dispositifs déployés par l'entité pour assurer la protection de son patrimoine informationnel ; la publication, chaque mois, d'un flash "ingérence économique", dans lequel sont évoqués des cas réels et démarqués d'ingérences économiques constatées par le service dans le cadre de ses activités. Chaque publication, mise en ligne sur le site Internet de la DGSI, s'articule autour d'une thématique, développe plusieurs exemples et propose des préconisations visant à limiter les risques d'ingérence, identifier et corriger d'éventuelles vulnérabilités et diffuser une culture de sûreté auprès d'un nombre important d'acteurs.
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