Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SER) publiée le 11/08/2022
M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur la place de l'éducation physique et sportive dans l'éducation nationale.
Depuis plusieurs années, la situation de la discipline d'éducation physique et sportive (EPS) dans les établissements s'est fortement dégradée. Les parties prenantes ont recensé à la rentrée 2019, 1379 heures d'EPS non couvertes sur l'ensemble du territoire national. À la rentrée 2021, c'est 1 963 heures non assurées. La « non-couverture » des besoins dès la rentrée scolaire révèle le manque de recrutement.
Les candidats aux concours ne manquent pourtant pas. En 2021, 5 445 candidats se sont inscrits pour le certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) externes pour 670 places, 1 615 aux CAPEPS internes pour 80 places.
Malgré ce constat, sur les cinq dernières années, 940 postes ont été supprimés, alors que sur la même période, 27 000 élèves supplémentaires étaient accueillis.
La place de l'EPS dans l'éducation nationale est mise à mal : manque de moyens, manque d'enseignants, manque de reconnaissance. Cette situation met en danger l'avenir physique et sportif des élèves. C'est en contradiction avec les promesses de démocratisation du sport faites par la République. Cette démocratisation de la pratique sportive est pourtant vectrice d'émancipation et de lutte contre les inégalités sociales et culturelles.
Toutes les études démontrent l'importance de développer les pratiques physiques pour faire rentrer les jeunes dans l'apprentissage et les habitus de pratiques. L'activité physique est par ailleurs un critère favorisant le maintien d'un bon état de santé. Force est de constater qu'il est temps d'investir et de permettre à l'enseignement sportif de prendre toute la place qu'il mérite dans l'éducation.
Aussi, il lui demande quelles solutions il envisage pour éviter les suppressions de postes qui ne feront qu'aggraver la situation déjà précaire de l'enseignement physique et sportif. Et, plus généralement, il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour revaloriser le sport dans l'enceinte scolaire et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour répondre à cette situation et démocratiser réellement le sport.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 11/04/2024
La promotion de l'activité physique et sportive et la lutte contre le surpoids et l'obésité font partie des missions de l'École en matière de promotion de la santé et passe notamment par l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS). L'éducation physique et sportive (EPS) figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public et s'adresse à l'ensemble des élèves (article D. 312-1 du code de l'éducation). Pour illustrer l'importance de cette discipline, on notera qu'entre la 6e et la terminale générale, les élèves passent autant de temps en EPS qu'en cours de mathématiques, soit en moyenne 2,7 heures hebdomadaires sur ces sept années. Les données chiffrées de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, indiquent que la part d'heures dédiées à l'EPS est constante depuis 2015 et couvre les horaires réglementaires. En 2021, un nouvel enseignement de spécialité (EDS) en « éducation physique, pratiques et culture sportives » est offert aux lycéens de la voie générale dès la classe de première et depuis la rentrée 2022, la spécialité est proposée en terminale. Cette formation initiale est destinée à ouvrir plusieurs voies d'orientation après le baccalauréat : santé, enseignement, gestion, communication, événementiel, notamment. Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du second degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. Sur les six dernières années, le nombre de postes ouverts tous concours confondus dans la discipline « éducation physique et sportive » est passé de 850 à 921 postes, avec des rendements équivalents à 100 % en prenant en compte les candidats appelés sur listes complémentaires. Cela représente une augmentation de 8,2 %. En octobre 2023, 30 425 équivalents temps plein de professeurs d'éducation physique et sportive sont comptabilisés, soit 8 % des personnels enseignants et d'éducation. En matière de remplacement des enseignants, les dotations académiques globalisées sont calibrées de manière à permettre un volume de moyens que chaque académie utilise selon ses impératifs, notamment géographiques, de manière à assurer la meilleure réactivité lorsqu'un besoin apparaît. Sur ce point, le recours aux heures supplémentaires, dont le nombre a été augmenté avec les dernières lois de finances permet une réponse souple et rapide pour assurer des heures d'enseignement, y compris pour l'EPS. Par ailleurs, plusieurs dispositifs complémentaires à l'EPS ont été récemment mis en place afin d'augmenter la pratique physique des élèves dans le cadre scolaire : 30 minutes d'activité physique quotidienne dans toutes les écoles élémentaires et 2 heures de sport en plus expérimentées dans 700 collèges en 2023-2024. En outre, le sport scolaire, porté par l'USEP dans le premier degré et l'UNSS dans le second degré public, connaît de belles dynamiques : en 2022-2023, on a compté 1,174 millions d'élèves licenciés à l'UNSS. L'ensemble de ces dispositifs (EPS au premier chef, sport scolaire, dispositifs spécifiques) témoigne de la priorité accordée par la ministre en charge de l'éducation nationale au sport en milieu scolaire.
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