Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 29/09/2022

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon.
La présence de l'INSA sur le territoire oyonnaxien constitue un atout considérable. Aujourd'hui, l'INSA a la volonté de faire évoluer le cycle d'ingénieur de la plasturgie avec d'une part, l'arrêt de la formation par alternance qui a été acté dès la rentrée de septembre 2021 et d'autre part, l'arrêt du cycle de formation actuel en cours au profit d'un année optionnelle.
Il en résulte que le nombre d'étudiants INSA à Oyonnax tend vers une diminution par moitié. Si rien n'est fait pour stopper cette évolution, les ingénieurs du cycle « plastiques et composites » ne seront bientôt plus formés sur ce site.
Pourtant, il s'agit d'un sujet vital pour la Plastics Vallée qui comprend la plus forte concentration d'entreprises spécialisées dans le plastique en Europe. La Plastics Vallée est historiquement un territoire d'industries qui regroupe plusieurs filières d'excellence faisant la richesse de son tissu économique. Aujourd'hui, ce sont plus de 600 entreprises avec près de 10 000 emplois qui constituent un pôle dense et fort de petites et moyennes entreprises - petites et moyennes industries (PME-PMI) innovantes en plasturgie, parmi lesquelles émergent les noms de grandes entreprises de renommée internationale.
Dans ce contexte, les acteurs se doivent d'ancrer des étudiants ingénieurs pour alimenter en compétences les entreprises de la vallée. S'il arrive très souvent qu'après leurs études, les étudiants reviennent travailler à Oyonnax, la disparition de la formation priverait le territoire d'un vivier de talents indispensables aux entreprises qui y sont implantées et innovent.
C'est pourquoi en réaction, les industriels et parties prenantes du dossier se sont organisés afin de proposer une alternative. En effet, ils ont imaginé un diplôme intitulé « ingénierie durable des polymères et composites » qui soit attractif pour les étudiants et réponde aux besoins actuels et futurs d'un secteur industriel en pleine mutation, tout en l'inscrivant dans les attendus de la commission des titres d'ingénieurs et les compétences des enseignants présents à Oyonnax. Ce projet de diplôme a reçu le soutien de Polyvia, le syndicat professionnel de la filière plasturgie.
Les industriels estiment que ce nouveau diplôme mériterait d'être proposé aux étudiants de l'INSA dès leur 3e année, au même titre que les autres spécialisations, selon leurs vœux et leur classement à la fin du cycle préparatoire. En réponse, l'INSA propose cette formation de manière optionnelle en 5e année. Cependant, les acteurs locaux sont persuadés qu'avec un tel schéma en lieu et place de la formation actuelle, il n'y aura alors plus d'étudiants formés dans la Plastics Vallée.
Ce sujet est d'une extrême importance pour le premier pôle de la plasturgie en Europe et le paysage économique Aindinois. Il s'inscrit notamment dans le contexte de la politique nationale de développement de l'enseignement supérieur dans les territoires et de revitalisation de ceux-ci.
Il lui demande donc si elle entend agir pour que la formation « ingénierie durable des polymères et composites » proposée par les acteurs du territoire puisse être mise en œuvre, dès lors que celle-ci respecte le cahier des charges prescrit.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance publiée le 26/10/2022

Réponse apportée en séance publique le 25/10/2022

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize, auteur de la question n° 172, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Patrick Chaize. Madame la ministre, ma question porte sur le plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'Institut national des sciences appliquées (Insa) de Lyon.

Oyonnax et la Plastics Vallée sont historiquement un territoire d'industrie qui regroupe plusieurs filières d'excellence. Aujourd'hui, plus de 600 entreprises innovantes en plasturgie, avec près de 10 000 emplois, constituent un pôle dense et fort, certaines d'entre elles jouissant d'une renommée internationale.

Comme partout en France, les entreprises de la filière ont besoin de nouveaux talents pour répondre aux trois enjeux auxquels celle-ci est confrontée : rester compétitives face à la concurrence étrangère ; former de nouvelles forces vives dans un marché de l'emploi particulièrement tendu ; enfin, préparer les chefs d'entreprise de demain.

Afin de relever ces défis, les acteurs doivent ancrer localement les étudiants ingénieurs pour alimenter en compétences les entreprises de la vallée.

La présence sur le territoire oyonnaxien de l'Insa, avec lequel les professionnels ont toujours travaillé, constitue ainsi un atout incontournable. Ce site est un élément stratégique de croissance partenariale dans le secteur industriel de la plasturgie.

L'Insa souhaite pourtant faire évoluer le cycle d'ingénieur de la plasturgie avec, d'une part, l'arrêt de la formation par alternance, acté dès la rentrée de septembre 2021 et, d'autre part, l'arrêt du cycle de formation en cours, au profit d'une année optionnelle.

Il résulte de cela que le nombre d'étudiants de l'Insa à Oyonnax tend vers une diminution de moitié. Dans ce contexte, et alors même que ce campus constitue un véritable outil haut de gamme au service de l'enseignement, je souhaite savoir, madame la ministre, si vous entendez agir pour que la formation en ingénierie durable des polymères et composites soit rapidement mise en œuvre.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance. Monsieur le sénateur Patrick Chaize, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est attaché à la prise en compte des spécificités du territoire et a à cœur d'accompagner ses opérateurs dans une définition de l'offre de formation qui corresponde pleinement aux besoins de recrutement locaux.

C'est la raison pour laquelle le projet présenté par l'Insa de Lyon a été élaboré à partir de l'analyse des besoins exprimés par les entreprises du territoire d'Oyonnax, notamment par l'intermédiaire de Polyvia, le syndicat professionnel de la filière plasturgie et composites.

Il est important que les étudiants domiciliés sur le site d'Oyonnax puissent bénéficier de formations plus diversifiées et répondant à leurs attentes.

L'Insa de Lyon, qui est fortement engagé en faveur du développement durable et de la responsabilité sociétale qui irrigue tous les niveaux du cursus d'ingénieur, permet à ses diplômés d'être en adéquation avec les exigences de la région.

Il envoie donc un signal fort en faveur du développement de ce territoire en adaptant son offre et ses structures aux besoins des étudiants et des entreprises locales ; nous pouvons nous en féliciter.

S'agissant de la question précise concernant la possibilité que le nouveau diplôme soit proposé en troisième année plutôt qu'en cinquième, il appartient évidemment à l'Insa de déterminer la manière d'articuler au mieux cette offre. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sera soucieux de l'accompagner afin de répondre aux besoins du territoire.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.

M. Patrick Chaize. J'ai bien entendu vos propos, madame la secrétaire d'État, mais, sur le terrain, la situation n'est pas tout à fait celle que vous décrivez : de quatre-vingts étudiants, nous sommes passés à trente-cinq et nous craignons que ce chiffre ne diminue encore.

Je vous propose de demander à votre collègue, Mme Retailleau, de venir sur place ; nous disposons de tous les outils nécessaires pour assurer une formation de qualité conforme aux besoins des entreprises du site.

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