Question de M. LAUGIER Michel (Yvelines - UC-A) publiée le 01/09/2022
M. Michel Laugier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de personnel enseignant. Au printemps, à l'issue des concours de recrutement, quatre mille professeurs manquaient à l'appel, faisant craindre des classes sans enseignant à la rentrée scolaire de septembre 2022. Certes, des dispositions d'urgence ont été prises : recrutement de contractuels, appels aux enseignants retraités, utilisation des listes complémentaires. Mais ces mesures ne dissipent pas les inquiétudes. Au contraire, elles en suscitent ! Ainsi en est-il du recours aux contractuels dont la formation express à quelques jours du retour en cours interroge. Ces néo enseignants disposeront-ils des capacités pédagogiques requises pour faire classe à des élèves dont le niveau - quand il ne descend pas - stagne selon le programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) organisé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ? Une piste à étudier, simple et rapide à mettre en place, serait de rappeler en classe les conseillers pédagogiques, enseignants de formation et disposant de l'expertise pédagogique nécessaire. Ce dispositif renforcerait les moyens mobilisés et pourrait être envisagé temporairement dans l'attente d'engager les réformes structurelles indispensables au renforcement de l'attractivité de la profession.
Aussi, il lui demande de réfléchir à la mise en œuvre de cette proposition afin que chaque classe dispose d'un enseignant et chaque absence soit remplacée.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 08/12/2022
Lors de la session 2022 des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré, 13 690 postes avaient été ouverts, soit 300 postes de plus qu'en 2021. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions a baissé avec 108 454 candidats en 2022 contre 136 520 en 2021. Dans le premier degré, le nombre de recrutements ouverts aux concours de professeurs des écoles a été maintenu par rapport à 2021 à hauteur de 9 900 postes. Le nombre d'inscriptions à ces concours, hors session supplémentaire, est en baisse avec 55 146 candidats en 2022 contre 98 644 en 2021. Cette évolution du nombre de candidats s'est traduite par une dégradation des rendements de concours d'environ 10 % dans le premier et le second degrés. La diminution du nombre de candidatures enregistrées s'explique pour partie par la mise en uvre de la réforme de la place du concours puisque les candidats doivent maintenant détenir un master 2 et ne peuvent plus se présenter en fin de 1ère année de master ; or les candidats justifiant d'une première année de master avaient pu passer le concours en 2021, contractant le vivier de candidatures en 2022. Par ailleurs une forte tension sur le marché de l'emploi qualifié pèse sur la capacité du ministère à recruter avec une attractivité suffisante, étant précisé que cette tension n'est pas sans conséquence sur l'ensemble des concours de la fonction publique. Ces évolutions prévisibles ont été anticipées dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022. Au regard des besoins d'enseignement, les candidats des listes complémentaires des concours du second degré ont tous été appelés. Dans le premier degré, les académies ont été autorisées dès le 25 juillet 2022, dans la limite de leur schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants. Ainsi, au 9 septembre 2022, sur les 1 215 lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles, 870 lauréats avaient été appelés. Lorsqu'il n'est plus possible de recourir aux listes complémentaires, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. Il faut préciser que plus de 80 % des contractuels en poste à la rentrée scolaire 2022 ont vu leur contrat renouvelé, c'est-à-dire qu'ils avaient déjà exercé le métier d'enseignant. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue. Les conseillers pédagogiques du premier degré assurent des missions principalement d'ordre pédagogique. Ces missions s'exercent dans trois champs d'action articulés : l'accompagnement pédagogique des maîtres et des équipes d'école, la formation initiale et continue des enseignants et la mise en uvre de la politique éducative. Dans chacun de ces champs, les conseillers pédagogiques effectuent des tâches dont l'ampleur, la diversité et les modalités justifient qu'ils soient déchargés de l'intégralité de leur service d'enseignement en application de l'article 5 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré. Dès lors, il n'apparaît pas opportun de mobiliser les conseillers pédagogiques pour assurer des missions d'enseignement.
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