Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 08/09/2022
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation déficitaire d'offres de soins et de formation de nouveaux médecins en Moselle. Le département de la Moselle compte 1 035 000 habitants, soit presque 50 % de la Lorraine (2 340 000 pour 4 départements), mais ne possède pas de centre hospitalier universitaire (CHU). Les Mosellans doivent se rendre à Nancy, via l'autoroute A31 saturée, 55 kms plus bas, dans un département voisin du Grand-Est, totalisant au maximum 730 400 habitants. Chacun sait que la médecine est un « service » qui ne tolère aucun retard. Cette étrangeté fait du département de la Moselle le parent pauvre de la santé publique hospitalière. Qui plus est, l'agence régionale de santé (ARS) du Grand-Est, basée elle aussi à Nancy, s'enorgueillit, en pleine pandémie de covid-19, de la suppression en 2020 de 598 emplois et de la fermeture de 174 lits. Était-ce opportun ? Il n'a échappé à personne, en Lorraine, que les travailleurs frontaliers avaient été stigmatisés par l'Allemagne, durant plusieurs mois et pendant les confinements. En cause, une hausse très significative de cas de covid-19 et de son dangereux variant sud-africain. Elle s'est battue contre les décisions de l'Allemagne et a fait appel au Président de la République, qui a pu obtenir de Berlin à la mi-mai un infléchissement des contraintes inhumaines subies par les travailleurs. Parallèlement, les lits hospitaliers manquaient et l'Allemagne le savait, la faute à des choix stratégiques comptables sous-estimés et un évitement permanent du cas Moselle. Très récemment, au mépris de l'état sanitaire du Grand-Est, est encore apparu le fait que la présidence et son doyen de l'université de Lorraine, à Nancy, souhaitaient réduire le numerus clausus de l'entrée en deuxième année des étudiants en médecine avec une augmentation de 1 % des étudiants quand le taux national est proche des 20 %. Une bronca, sans précédent, s'est manifestée contre la gestion comptable drastique de la présidence de l'université de Lorraine. L'avenir de la santé de nos concitoyens de la Moselle est clairement en jeu ; 400 médecins devraient être en formation en 2021, 306 postes sont seulement ouverts, soit 30 % de moins pour la Lorraine. Il est donc devenu évident qu'un CHU Metz-Thionville associé à une université de médecine doivent être ouverts à Metz. Il est urgent que le Gouvernement clarifie sa position sur ce constat et sur cette demande incontournable.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 01/12/2022
Le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville et le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy ont initié depuis plusieurs années une dynamique de rapprochement devant permettre l'universitarisation du premier. En 2009, des premiers échanges se structuraient avec la mise en uvre d'une communauté hospitalière de territoire. Deux conventions d'association ont ensuite été signées dès 2011 et 2014 et, en l'absence de concrétisation, les travaux ont été relancés en 2019 sous l'égide de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est et de l'Université de Lorraine et ont donné lieu à une 3ème convention. Afin de garantir une mise en uvre de cette convention, il était prévu que cinq services soient identifiés de part et d'autre et élaborent un projet médico-universitaire, avec l'accompagnement et le soutien de l'ARS. A date, un consensus existe pour 4 services : l'hématologie (avec un projet de réseau porté par les deux services), l'odontologie, la pharmacie et les urgences. Le choix du 5ème service n'est pas encore tranché. La mise en uvre de la convention a été impactée par la crise Covid-19, peu d'échanges ayant pu avoir lieu en 2020. Les travaux ont repris en 2021 mais n'ont pas permis aux deux établissements (CHR Metz-Thionville et CHRU de Nancy) de se mettre d'accord sur les orientations à arrêter et les objectifs à atteindre. La démarche d'universitarisation engagée doit permettre la mise en place d'un ensemble HU d'une taille critique suffisante permettant une visibilité à l'échelle internationale, eu égard aux problématiques d'attractivité spécifique des travailleurs transfrontaliers. Cette démarche doit permettre, ainsi que le stipule la convention d'association, de "renforcer la visibilité et l'attractivité lorraines dans le domaine de la Santé, de l'enseignement théorique et pratique, de la recherche et de l'innovation". Une mission conjointe de l'IGAS et de l'IGESR sera prochainement lancée. Elle visera à faire le point sur la démarche engagée, identifier les points de blocage, et proposer des orientations sur la démarche d'universitarisation du CHR de Metz-Thionville, objectif qui a été réaffirmé par la directrice générale de l'ARS et la présidente de l'Université de Lorraine lors d'une réunion associant les élus et les établissements, le 10 octobre 2022. Enfin, l'ARS n'a procédé à aucune fermeture de lits, ni suppression de postes. Pendant la phase aigüe de la pandémie, une adaptation du système de soins a été opérée pour être en capacité d'admettre les patients atteints de la maladie de la Covid-19, plus particulièrement en soins critiques. Ces adaptations ne se sont pas accompagnées de fermeture de lits, ni de suppressions de postes. Des difficultés de recrutement des personnels de santé demeurent cependant ponctuellement.
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