Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 15/09/2022
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos des évolutions du trafic de cocaïne.
Il rappelle que la cocaïne représente une drogue de plus en plus accessible et consommée en France. Elle constitue un danger majeur pour la santé des consommateurs, notamment pour les plus jeunes.
Malgré le cadre répressif, les trafics prospèrent. Les services des douanes viennent d'annoncer une forte hausse des saisies et l'on semble se diriger vers une année record.
Ces chiffres, qui montrent l'engagement des différents services de l'État, laissent néanmoins à penser que de grandes quantités de cette drogue circulent à travers les frontières et que le commerce croit fortement.
Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend renforcer les mesures de lutte contre ces trafics et de coopération, notamment avec les états membres de l'Union européenne.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 15/12/2022
Les plates-formes logistiques, et en particulier les ports, les aéroports et les centres de fret postal et express, portes d'entrée du fret commercial sur le continent et le territoire national, constituent les principaux points de vulnérabilité en matière de trafic de produits stupéfiants et plus particulièrement de cocaïne. Les organisations criminelles ont parfaitement intégré ce paramètre. Dès lors, elles ont développé une stratégie de compromission particulièrement offensive auprès des acteurs clés de la logistique et du transport En 2021, le rapport Cocaïne Insight 1 corédigé par Europol et l'Office des Nations unies contre les drogues et le crime, soulignait que le Bénélux constituait « l'épicentre » du trafic de cocaïne en Europe et particulièrement les ports d'Anvers (90 tonnes saisies en 2021), de Rotterdam (70 tonnes saisies en 2021) mais également des ports secondaires comme Vlissingen ou le port fluvial de Liège. Face à cette situation dégradée, la Douane a considérablement renforcé son action au cours des dernières années. Elle s'est résolument engagée dans la détection et l'entrave d'organisations criminelles agissant au sein des plates-formes logistiques françaises (ports à conteneurs, aéroports et centres de fret postal et express). Cet engagement s'est traduit par le pilotage par la douane des mesures 12 et 13 du plan national de lutte contre les stupéfiants relatives aux conteneurs maritimes et au fret postal et express. La mise en uvre d'une stratégie rénovée combinant renseignement, ciblage, et contrôles et la pleine mobilisation des services douaniers, a d'ores et déjà permis d'obtenir d'excellents résultats au niveau national. La Direction générale des douanes a ainsi saisi 18,6 tonnes de cocaïne en 2021. Le renforcement de cette stratégie se poursuit avec la montée en charge de l'ensemble des composantes de l'entrave du trafic de stupéfiants : ciblage, détection, renseignement, contrôle. Ce renforcement se matérialise également par le développement de coopérations européennes. A cette fin, la DGDDI a lancé en juin 2022, un réseau européen de référents douaniers portuaires, qui associe des experts douaniers de plusieurs ports européens. Ce réseau doit permettre, grâce à des échanges croisés d'experts douaniers sur différentes plates-formes européennes, de partager plus facilement des informations et d'identifier les meilleures pratiques en vue de leur généralisation. Cette stratégie d'action de la douane française s'accompagne d'un important programme d'investissements dans des équipements modernes de détection, avec l'appui notamment de l'instrument de financement européen dédié à la sécurisation des frontières extérieures de l'Union européenne.
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