Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 15/09/2022
M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accès à la première année de master pour les étudiants titulaires d'une licence. En cette rentrée universitaire 2022, et comme l'an passé à la même époque, les témoignages se multiplient d'étudiants qui se retrouvent exclus de toute admission en master, malgré de multiples candidatures, une forte motivation et de bons résultats universitaires. L'article L.612-6-1 du code de l'éducation établissant le droit à l'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master pour les étudiants qui ont validé la première année de cette formation, il lui demande les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour que ce droit à la poursuite d'études soit bien une réalité, et non un vain mot, pour les étudiants de licence, tout particulièrement dans les disciplines régulièrement sous tension comme le droit ou la psychologie.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/10/2022
Le nombre de places en première année de master (M1) est globalement suffisant pour accueillir tous les étudiants qui le souhaitent. Au titre de l'année universitaire 2021-2022, les capacités d'accueil s'élevaient à un peu plus de 197 000 places pour environ 156 000 étudiants inscrits en M1. Le sujet n'est donc pas tant celui du nombre de places que celui de l'adéquation entre les souhaits des étudiants, les offres des établissements et, in fine, les possibilités d'insertion professionnelle. Dès lors, en septembre 2021, 4 308 places supplémentaires de master ont été ouvertes dans les filières en tension (dont 1 291 en droit, 803 en SHS, 286 en économie et gestion, 599 en MEEF et 609 en Sciences et technologie). A la date du 5 septembre 2022, le nombre total de saisines des recteurs de région académique pour l'entrée en première année de master (7 144) était en très nette diminution (- 33 %) par rapport à la campagne précédente à la même période (10 649 dossiers de saisine au 3 septembre 2021). Cette baisse très importante est due notamment à la synchronisation des calendriers de recrutement mise en uvre par le ministère chargé de l'enseignement supérieur au titre de la rentrée 2022. En outre, la plateforme de candidature en première année de master qui verra le jour d'ici la rentrée prochaine renforcera encore le service rendu aux étudiants en leur permettant de postuler à un grand nombre de masters dans le cadre d'un calendrier national harmonisé, au moyen d'un dossier de candidature unique et avec une allocation des places disponibles améliorée.
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