Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 22/09/2022
M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le retard de la France en matière d'énergie solaire.
En effet, parmi les pays européens, les Pays-Bas et l'Allemagne arrivent en tête avec une part de 17 % de solaire dans leur mix électrique, suivis de l'Espagne avec 16 %.
Face à ce constat, en début d'année 2022, lors de la présentation de la stratégie Énergie 2050 pour la France à Belfort, le Président de la République a exprimé sa volonté de dépasser les 100 GW d'installations solaires d'ici 2050.
Le Gouvernement devrait déposer en octobre 2022 un projet de loi permettant à notre pays de rattraper son retard et d'atteindre les cibles fixées par le chef de l'État.
Cependant et indépendamment de ce projet de loi, des mesures d'urgence dans le domaine réglementaire doivent être mises en oeuvre immédiatement afin de simplifier les procédures administratives et raccourcir les délais de déploiement des projets en cours d'instruction.
En effet, en France, il faut près de cinq ans pour voir aboutir un projet de centrale photovoltaïque. À titre de comparaison, nos partenaires allemands mettent en moyenne 18 mois pour la mise en service d'un projet similaire.
S'il convient d'éviter tout projet qui contribuerait à la perte de biodiversité ou s'opposerait à la conservation du patrimoine naturel ou à sa restauration, le contenu des études d'impacts des projets soumis à une évaluation environnementale doit être revu tant le périmètre est large et le processus est lourd. Face aux couts de ces études d'impacts et des procédures, il faut les simplifier pour éviter de décourager les investisseurs. Des seuils de soumission des projets à l'évaluation environnementale devraient être instaurés pour se rapprocher des standards européens, moins exigeants.
Il lui demande s'il envisage dès à présent, avant le vote définitif du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, d'adopter des dispositions permettant d'accélérer la mise en oeuvre des projets en cours en particulier des centrales photovoltaïques, domaine où la France est particulièrement en retard.
- page 4541
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le