Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 29/09/2022
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur les difficultés que connaissent les infirmiers libéraux en milieu rural dans le nouveau mode de calcul de leurs indemnités horokilométriques.
Depuis plusieurs mois, les caisses d'assurance maladie (CPAM) signent, avec les partenaires syndicaux du monde infirmier et la mutualité sociale agricole, des accords locaux sur les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de nombreux départements.
En Saône-et-Loire, ces accords locaux ont pour conséquence de rattacher des villages en « agglomération » autour des communes les plus peuplées. À titre d'exemple, les communes de Baudemont (652 habitants) et de Varennes-sous-Dun (589 habitants) ont été rattachées sectoriellement à la commune limitrophe de La Clayette (1 706 habitants) dans le calcul des indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux du secteur.
Si une certaine logique territoriale existe entre ces communes proches, les répercussions financières pour les infirmiers libéraux de ces secteurs nouvellement rattachés en agglomération sont importantes. En effet, l'indemnité horokilométrique (0,35€ / kilomètre) sur la distance aller/retour du cabinet au domicile du patient sera désormais la même quel que soit le kilométrage parcouru sur l'ensemble de l'agglomération.
Les réalités géographiques de ces communes rurales ainsi que la faible densité de population ne sont désormais plus prises en compte et ces professionnels de santé vont devoir parcourir parfois près de 12 kilomètres aller/retour entre leur cabinet et le domicile des patients sans percevoir d'indemnités horokilométriques (IK) correspondant aux distances réelles. À titre d'exemple, pour une même prestation, le prix de revient passera de 11,76 € net de l'heure avec les IK à 8,40€ net de l'heure sans les IK, ce qui ne permet pas d'atteindre le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) horaire.
Dans un contexte de démographie médicale particulièrement tendu dans les secteurs ruraux, les infirmiers libéraux sont un relai de proximité essentiel pour le suivi médical de la population et notamment de nos aînés.
C'est pourquoi, face à ce nouveau mode de calcul géographique des indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en secteur rural, il demande au Gouvernement quelles mesures il compte prendre afin de valoriser le travail de ces professionnels et de maintenir un lien médical dans les zones rurales particulièrement touchées par la désertification médicale.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
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