Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 29/09/2022
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pérennisation du dispositif « vacances apprenantes » et sur la nécessité de mettre en place une véritable politique de relance des séjours collectifs en montagne.
La crise sanitaire a fortement limité la possibilité pour les enfants de partir en colonie de vacances et de profiter des activités éducatives de plein air. Elle a également renforcé le fossé entre les familles disposant de moyens pour offrir des vacances à leurs enfants et celles qui ont dû y renoncer faute de ressources suffisantes. Avant même la crise sanitaire, l'inégalité éducative privait 4,4 millions d'enfants de vacances en 2019 et depuis, ce nombre a fortement augmenté. Pourtant, les « colos apprenantes » sont un outil éducatif qui répond à plusieurs enjeux de société : le vivre ensemble, la mobilité, l'engagement collectif, l'ouverture d'esprit, la découverte des territoires, etc.
Grâce au dispositif « vacances apprenantes », 80 000 enfants ont pu partir en 2021. Sans ces aides, ce sont 76 % des familles ayant participé à ce dispositif qui n'auraient pas pu offrir des vacances à leurs enfants. En outre, selon les questionnaires des enfants de retour des ces séjours, 90 % des enfants primo-partants souhaitent de nouveau partir. Il faut donc leur permettre de réaliser ce vœu, en les aidant à surmonter les inégalités éducatives dont ils ne devraient pas être tributaires.
Un soutien plus important du Gouvernement au développement de ce dispositif permettrait également d'élargir les critères d'accès, afin que les familles de classe moyenne soient davantage inclues dans ce mécanisme. Ce soutien accru pourrait notamment se traduire par la mise en place d'un « pass colo », qui permettrait d'offrir à la classe d'âge des 9/10 ans une expérience de colonie de vacances avant l'entrée au collège. Une période d'expérimentation dans des zones ciblées pourrait être engagée, comme dans les territoires éducatifs ruraux ou les réseaux d'éducation prioritaire. Cela permettrait de renforcer la mixité sociale et de réduire les inégalités éducatives, tout en relançant le secteur de l'hébergement collectif qui a été durement touché par la crise.
Par ailleurs, lors de la présentation du plan avenir montagnes, le Gouvernement a indiqué qu'il apporterait un soutien accru aux « colos apprenantes » dans les territoires de montagne en mobilisant 5 millions d'euros pour ce faire. Il a également indiqué qu'il organiserait une concertation entre les parties prenantes privées et publiques des séjours collectifs en montagne pour parvenir à une baisse des coûts des séjours. Pourtant à ce jour, aucune garantie n'a été donnée quant à la reconduction du dispositif, et ce alors même que les acteurs du secteur ont besoin de visibilité et aucune communication ne semble avoir eu lieu quant à cette concertation.
Il lui demande donc si cette concertation a été organisée et ce qu'il en est ressorti. Si tel n'est pas le cas, il lui demande si le Gouvernement envisage de l'organiser prochainement. Enfin, il souhaiterait savoir si une pérennisation du dispositif « vacances apprenantes » est à escompter, ou tout du moins une reconduction.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 08/12/2022
À la suite des succès des éditions 2020 et 2021, le dispositif « Vacances apprenantes » a été reconduit pour l'été 2022. Poursuivant l'objectif de permettre aux élèves du CP à la terminale de bénéficier de soutien scolaire et d'activités éducatives diversifiées, encadrées par des professionnels, il est mis en uvre grâce aux trois outils suivants reconduits, enrichis et complétés depuis la précédente édition : Ecoles ouvertes : ce dispositif propose aux élèves un programme associant activités sportives et culturelles et renforcement scolaire, dans leur établissement de scolarisation habituel, leur établissement proche ou leur école. Il s'articule autour de trois projets que sont l'école ouverte buissonnière, mon patrimoine à vélo et l'été du pro. L'école ouverte buissonnière se traduit par des séjours en bord de mer ou à la campagne, pour des enfants de 6 à 17 ans, à la découverte du patrimoine local et de la nature, ou en mini-camps sous tente avec des professionnels de l'animation et des professeurs. Mon patrimoine à vélo, initié en 2021 et reconduit pour 2022, consiste en l'organisation d'excursions à vélo, à la rencontre du patrimoine culture ou naturel, matériel ou immatériel, pour une journée ou plus pour des enfants à âges variables. L'été du pro, se tenant dans des lycées professionnels, se traduit d'abord par un renforcement des compétences et aptitudes des élèves en cours de formation. Il se traduit aussi par la préparation des enfants à une insertion professionnelle, ou par la découverte d'une nouvelle filière dans le cadre d'un projet de réorientation ou la poursuite de leurs études ; Stage de réussite : ils sont proposés aux enfants de l'école élémentaire au lycée éprouvant des difficultés dans leurs apprentissages. Ils visent à consolider les acquis fondamentaux, tout particulièrement en français et en mathématiques, ou de combler des lacunes en travaillant en petit effectif. Trois sessions de stage sont ainsi prévues : consolidation des apprentissages de l'année écoulée (08/07/2022 13/07/2022), facilitation de l'entrée dans le niveau supérieur à la rentrée (22/08/2022 26/08/2022, éventuellement 16/08 au 19/08) et consolidation des acquis de début d'année (24/10/2022 28/10/2022) ; " Colos apprenantes " : les séjours apprenants ont été reconduits en 2022 en réponse aux succès des éditions 2020 et 2021. Il s'agit d'accueils collectifs de mineurs proposés par des organisateurs (associations, collectivités, entreprises) offrant aux enfants et aux jeunes des vacances associant renforcement des activités de loisirs et apprentissages autour des grands thèmes comme la culture, la citoyenneté, le développement durable ou le sport. Ces séjours doivent être labélisés par l'État pour être reconnus comme tels et subventionnés. Ils sont ouverts à tous les publics, mais certaines familles peuvent bénéficier d'une quasi-gratuité si elles rentrent dans des critères spécifiques. Ces « Colos apprenantes » accueillent les enfants et jeunes scolarisés de 3 à 17 ans, notamment ceux domiciliés en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les enfants en situation de décrochage scolaire ainsi que les mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le budget total alloué de 40 M correspondant à celui de 2021, les 4 140 séjours, les 120 000 places offertes et le départ effectif de 70 000 mineurs signent la réussite du dispositif au printemps et à l'été 2022. Les mineurs domiciliés en zone de montagne ont pu bénéficier au titre de la priorité accordée aux zones de revitalisation rurale de ce dispositif tout comme les structures de séjours collectifs situées à la montagne ont pu s'appuyer sur le soutien financier de l'État pour développer leurs offres de vacances à destination de très nombreux jeunes. En accordant l'accès aux aides financières aux mineurs de famille présentant un quotient familial inférieur à 1 200, le Gouvernement a souhaité ouvrir les « Colos apprenantes » aux enfants de famille des classes moyennes et, ce faisant, favoriser la mixité socio-économique des séjours. Le prochain bilan détaillé de ce dispositif apportera les précisions nécessaires concernant le profil des bénéficiaires, mineurs et organisateurs de séjours collectifs des départements de montagne. En prolongement de l'action de l'État en faveur des mineurs ne partant habituellement pas en vacances dans le cadre du dispositif des « Colos apprenantes », le Gouvernement réfléchit aux moyens complémentaires pour favoriser l'accès du plus grand nombre d'enfants aux colonies de vacances, notamment en territoires de montagne. Parmi ces moyens, le « Pass colos », aide financière accordée aux familles en complément des aides existantes, en particulier des CAF, est en cours d'expertise par les services compétents. Cependant, les études récentes (notamment de l'école d'économie de Paris en 2016) ayant mis en évidence que le frein financier, s'il est puissant, n'est pas la cause unique de la désaffection qui touche les colonies de vacances, il est envisagé une réflexion globale. Cette réflexion devra englober l'ensemble des dispositifs de redynamisation des territoires fragiles comme le « Plan avenir montagnes » initié en 2021 et doté de 450 M par l'État. Ce plan qui a pour objectif premier de renforcer une offre touristique plus durable en tenant compte de la diversité des territoires de montagne pourrait en effet intégrer des mesures favorisant l'accès des jeunes à la montagne et soutenant les structures d'accueils pendant les congés scolaires et dans le cadre des classes de découverte. Une phase de concertation avec les acteurs du champ permettra de déterminer des pistes d'action de nature à répondre aux enjeux éducatifs et économiques des séjours collectifs à la montagne.
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