Question de M. BOURGI Hussein (Hérault - SER) publiée le 29/09/2022
M. Hussein Bourgi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante de bovins transportés par le cargo Nader-A.
Le 2 septembre 2022, une bétaillère le Nader-A avait quitté le Port de Sète, dans le département de l'Hérault, à destination de l'Algérie. A son bord, plusieurs centaines de taurillons.
Pourtant, arrivé à Alger le 4 septembre, le cargo est resté à quai, et la cargaison n'a pu être livrée, les autorités algériennes ayant refusé le déchargement des animaux, en raison des risques sanitaires encourus, en l'absence de documents certifiant qu'ils n'étaient pas porteurs de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), une maladie extrêmement contagieuse.
Le Nader-A aurait donc fait demi-tour le 19 septembre 2022 pour revenir à Sète, où le cargo est actuellement stationné, en approche du port.
Selon l'organisation non gouvernementale Wellfarm, de fortes suspicions de décès d'animaux à bord sont à déplorer. Les services du ministère de l'agriculture ont également informé que des analyses étaient en cours, afin de respecter un processus de biosécurité stricte, limitant tout risque d'introduction de la fièvre aphteuse sur le sol français.
De telles nouvelles sont inquiétantes et des éclaircissements sur cette affaire sont nécessaires. Les habitants de l'Hérault comme les militants de la cause animale se posent beaucoup de questions sur ces faits.
Aussi il lui demande qu'une totale transparence préside aux réponses officielles ténues des services de l'État. Il souhaite notamment connaître l'état sanitaire et le sort réservé aux taurillons composant la cargaison du Nader-A. Il souhaite également que soient identifiés les responsabilités et les dysfonctionnements qui ont empêché le bon déroulement de la livraison.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 03/11/2022
Le 5 septembre 2022, les autorités algériennes ont refusé le débarquement de 787 bovins partis du port de Sète le 3 septembre. En cause, une difficulté d'interprétation sur le statut sanitaire de trois animaux. Ces taurillons avaient été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). Ainsi, les documents joints à leur certificat export portaient la mention « IBR positif », laissant croire à tort qu'ils étaient porteurs du virus. Des échanges ont été réputés définitivement infructueux avec les autorités algériennes. Les animaux ont été rapatriés en France en vue de leur abattage et de leur équarrissage. En effet, la réglementation de l'Union européenne ne permet pas de réintroduire ces animaux dans le circuit alimentaire du marché unique. De plus, bien que le risque soit jugé très faible par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), dans son avis rendu le 19 septembre 2022, les animaux ont été considérés comme suspects de fièvre aphteuse car ils avaient été nourris avec du foin en provenance d'Algérie, pays dans lequel sévit cette maladie contagieuse des ruminants. Leur retour a donc été organisé dans des conditions permettant d'en minimiser le risque d'introduction en France : examen clinique et analyses sanguines réalisées sur un échantillon représentatif, comme recommandés par l'Anses. Les animaux ont quitté le port d'Alger le 19 septembre 2022. La visite vétérinaire et les prélèvements ont été réalisés le 22 septembre 2022 à bord du bateau en mer. Sur la base des résultats favorables de ces examens, le navire a accosté au port de Sète le 23 septembre 2022 au soir pour être aussitôt déchargé. L'examen clinique menée par des vétérinaires avant le débarquement des animaux a conclu à la nécessité d'euthanasier quatre bovins, jugés non transportables. Le Gouvernement s'est, en effet, attaché à garantir à chaque étape de la procédure le respect du bien-être des bovins. Les autres animaux ont été abattus dans deux abattoirs réquisitionnés. Cette opération a débuté aux alentours de minuit le 23 septembre 2022 pour s'achever en début d'après-midi le 24 septembre 2022. Les carcasses ont aussitôt été envoyées à l'équarrissage. Les sites ayant hébergé les animaux ainsi que les moyens de transport ont été nettoyés et désinfectés conformément aux procédures en vigueur pour se prémunir du risque de fièvre aphteuse sur le territoire national. Ces opérations se sont achevées le 25 septembre 2022. Le Gouvernement a pris en charge techniquement et financièrement cette opération afin, d'une part, de limiter au maximum le temps de présence des animaux dans le navire et, d'autre part, de prévenir les risques d'introduction de la fièvre aphteuse sur le territoire national en vérifiant au préalable l'état sanitaire des animaux sur la base d'un avis de l'Anses. Une mission des autorités vétérinaires algériennes est prévue prochainement en France pour évoquer ce dossier et prévenir toute nouvelle situation similaire.
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