Question de M. CARDON Rémi (Somme - SER) publiée le 29/09/2022
M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications quant à la situation des conseillers numériques France Services (CNFS).
Alors qu'un événement en grande pompe va inviter les CNFS de l'ensemble de la France ce 27 septembre 2022 à Lens, il l'interroge sur la pérennisation de ces postes, essentiels à la mise en place du plan « Action publique 2022 » et à l'accompagnement indispensable de la dématérialisation de tous les services publics.
En effet, il a annoncé que 10 millions d'euros seraient consacrés à la pérennisation de ces CNFS mais ce montant non-négligeable semble totalement sous-dimensionné pour le financement des 4 000 postes existants qui, à ce jour et pour un salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) seulement, nécessite une enveloppe budgétaire 10 fois plus importante.
Il l'interroge donc sur le modèle envisagé pour permettre une réelle pérennisation de ce dispositif et des postes associés.
- page 4588
Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le 11/05/2023
Rapprocher le numérique du quotidien des Français, partout, c'est l'ambition de la mobilisation historique en faveur de l'inclusion numérique dans France Relance. 250 millions d'euros ont été mobilisés afin de proposer une solution d'accompagnement au numérique à tous les Français, en cohérence avec leurs besoins et en proximité de chez eux. Cette nouvelle enveloppe a permis de porter un coup d'accélérateur aux initiatives existantes en faveur de l'inclusion numérique, en agissant sur trois axes concrets : D'abord le recrutement de 4000 Conseillers numériques France Services formés et entièrement financés par l'Etat proposant des ateliers d'initiation au numérique au plus proche des Français ; Ensuite le soutien aux réseaux de proximité qui proposent des activités numériques, par la conception de dispositifs qui facilitent la formation des habitants ; Enfin la généralisation d'outils simples et sécurisés indispensables aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivités territoriales, etc) pour leur permettre de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas faire leurs démarches administratives seuls C'est désormais le programme budgétaire 349 qui porte les crédits destinés à financer les conseillers numériques France Services, qui assurent des permanences, organisent des ateliers et proposent des formations afin de remédier à la fracture numérique (protection des données personnelles, démarche administrative en ligne, consulter un médecin). 44 millions d'euros sont ouverts pour les conseillers numériques dans ce programme au titre du PLF 2023, ils sont complétés par 28Meuros de reliquats des crédits du plan France relance qui ont financé ce dispositif depuis sa création. L'inscription des crédits dédiés aux 4 000 conseillers numériques sur le programme 349 permet de pérenniser leur fonction et de leur financement. La totalité des 4000 postes a été attribuée par le comité de sélection aux structures d'accueil candidates. Près de 140 conseillers numériques sont en cours de formation. Les derniers en sont au stade du recrutement par la structure d'accueil, du conventionnement ou de l'attente du départ en formation. Le dispositif a connu un fort succès auprès des structures d'accueil publiques comme privées, ainsi que du grand public. Lors de la Journée des conseillers numériques qui s'est tenue à Lens le 22 septembre dernier, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a par ailleurs rappelé l'objectif du Président de la République de recruter 20 000 aidants numériques et de doubler le nombre de Conseillers numériques d'ici la fin du quinquennat.
- page 3129
Page mise à jour le