Question de M. WATTEBLED Dany (Nord - Les Indépendants) publiée le 06/10/2022
Question posée en séance publique le 05/10/2022
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Dany Wattebled. Depuis trente ans, faute de politiques publiques adéquates, la France fait face à la perte de son industrie. Nous en avons enfin pris conscience ces dernières années et nous avons commencé à prendre des mesures.
Pourtant, face à l'explosion des prix de l'énergie, cette menace est de nouveau d'actualité. Le mégawattheure de gaz naturel redescend difficilement sous la barre des 200 euros. Les prix de l'électricité s'envolent. Après dix ans d'excédents, la balance commerciale de la zone euro a lourdement chuté.
Tous les secteurs sont concernés, du verre à l'aluminium, en passant par le ciment ou l'acier. Aux difficultés, évoquées depuis des mois, des collectivités, des agriculteurs et bien sûr des familles s'ajoutent celles des entreprises. Elles organisent leur activité des prochains mois à la baisse. Les PME annoncent des fermetures.
Aux licenciements s'ajouteront des fragilités importantes sur des secteurs clés et des importations obligatoires en provenance d'autres continents. Notre souveraineté est menacée sur bien des aspects, notamment industriels et alimentaires. Certaines pénuries sont à craindre, ce qui risque de nuire non seulement au pouvoir d'achat, mais aussi à notre puissance économique.
C'est un choc majeur de compétitivité pour l'Europe. L'écart n'est plus entre pays européens, mais entre l'Europe et le reste du monde, ce qui laisse craindre de nouvelles délocalisations.
Alors que l'urgence est à la solidarité européenne, les discussions sur le découplage des prix du gaz et de l'électricité rencontrent des difficultés et des actions unilatérales fragilisent notre ensemble. Je comprends la volonté de nos amis allemands, avec leur bouclier anti-inflation, mais au-delà de cette amitié, nous ne pouvons pas continuellement subir leurs choix en matière énergétique.
Monsieur le ministre, quelles actions comptez-vous mener pour éviter cette catastrophe économique tant au niveau français qu'au niveau européen ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 06/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 05/10/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Wattebled, comme l'a indiqué Mme la Première ministre précédemment, le Président de la République et le Gouvernement sont pleinement mobilisés pour faire baisser les prix de l'énergie sur le marché européen. Des échanges et des réunions extrêmement importantes se sont tenus à cet égard.
Nous avons une responsabilité et notre objectif est d'empêcher que la crise de l'énergie se traduise par des difficultés économiques supplémentaires.
Cet objectif nous anime depuis plus d'un an maintenant et nous avons d'ores et déjà pris des mesures, notamment le bouclier tarifaire ou d'autres plus spécifiques comme sur le tarif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), pour soutenir le secteur industriel. Ces mesures ont permis de sauver 45 000 emplois industriels en 2022 dans 150 établissements.
Nous devons continuer à agir, en refroidissant le marché de l'énergie, et la France présente un certain nombre de propositions sur cette question pour découpler le prix de l'électricité de celui du gaz. Bruno Le Maire a annoncé des mesures ce matin même.
Ensuite, nous devons accompagner les entreprises qui sont particulièrement fragilisées, parce que grosses consommatrices d'énergie. Une enveloppe de 3 milliards d'euros a été votée par le Parlement cet été pour soutenir les entreprises qui ne bénéficient pas du tarif réglementé. Les chefs d'entreprise ont à leur disposition un simulateur sur le site internet impots.gouv.fr et les aides peuvent aller jusqu'à 50 millions d'euros. Au départ, les critères étaient trop restrictifs, nous les avons élargis et nous travaillons au niveau européen pour les élargir davantage.
Nous travaillons à d'autres mesures qui pourraient soutenir nos entreprises.
Vous le voyez, depuis un an, nous avons agi et permis à nos entreprises de tenir. Cette action va se poursuivre et s'amplifier. Agir pour les entreprises, c'est agir pour les Français. C'est leur permettre de conserver leur emploi et c'est permettre à notre économie de rester dynamique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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