Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains-R) publiée le 13/10/2022
Question posée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.
Un brin de cohérence et de bon sens n'a jamais nui, encore moins à un gouvernement.
Alors que la défiance populaire envers la parole publique atteint des sommets, mieux vaut une République exemplaire. Permettez-moi donc de m'interroger sur une contradiction de votre gouvernance : une règle, certes informelle, mais inlassablement répétée depuis vingt-cinq ans, veut qu'un ministre abandonne ses mandats exécutifs locaux pour se consacrer entièrement à sa mission gouvernementale.
L'immense majorité des membres de votre gouvernement s'est pliée à cette règle, rejoignant ainsi les parlementaires, dont le non-cumul ne fait pas l'objet d'une règle informelle, mais d'une loi que le précédent gouvernement, auquel vous apparteniez, a refusé d'assouplir.
Toutefois, il reste quelques récalcitrants : maires, présidents d'assemblées ultramarines, présidents d'agglomération et même, dans le cas du ministre des armées, président d'un département.
Y aurait-il donc des ministres privilégiés, de fortes têtes capricieuses, un problème d'autorité de votre part ? Madame la Première ministre, comptez-vous enfin faire appliquer la règle que le chef de l'État lui-même avait rappelée en 2017 ? Allez-vous demander aux ministres concernés de démissionner de leurs mandats locaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 13/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. (Exclamations amusées.)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Les braconniers étant les meilleurs gardes-chasses, Mme la Première ministre m'a demandé de répondre à votre question, monsieur le sénateur.
Tout d'abord, je veux vous dire, au nom du Gouvernement et de Mme la Première ministre, que les règles seront respectées. Plusieurs ministres ont déjà démissionné de leurs fonctions exécutives. Ils disposent de quelques semaines, conformément au vu de Mme la Première ministre, pour convoquer leur assemblée délibérante, afin de démissionner de leur mandat exécutif, tout en restant, bien évidemment, conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional.
J'espère que vous ne blâmez pas le Gouvernement, auquel vous reprochez parfois d'être un peu distant du terrain, de comporter des élus. Il ne faudrait pas non plus que cela devienne une tare ! Vérité ici, mensonge au-delà.
Monsieur le sénateur, j'ai compris que votre question comportait également un volet départemental. Je pense à un ministre de votre département, avec lequel vous avez partagé un moment de sympathie lors du congrès de l'Union des maires de l'Oise qui s'est tenu samedi dernier.
Je vous le rappelle, la règle que je viens d'évoquer est informelle et a toujours connu des exceptions. M. Jean-Yves Le Drian a été ministre de la défense tout en assurant la présidence de la région Bretagne. Il me semble également que M. Sarkozy a été très longuement ministre de l'intérieur, tout en étant maire de Neuilly-sur-Seine, puis président du conseil départemental des Hauts-de-Seine. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Quant à M. François Baroin, il a longtemps été maire de Troyes, alors même qu'il était ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Paccaud a évoqué une règle que les moins de 25 ans ne peuvent pas connaître ! Mais nous avons le même compagnonnage, et il a oublié un certain nombre de dispositions qui lui déplaisent. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.
M. Olivier Paccaud. Madame la Première ministre, je félicite le « bon élève », l'ancien maire de Tourcoing, d'avoir répondu. Nous en avons pris note, les ministres rebelles démissionneront bientôt.
Res non verba ! Nous voulons non pas des paroles, mais des actes, comme le méritent nos concitoyens et nos territoires. La question de l'autorité et de l'exemplarité est la clé du problème. Comment voulez-vous, madame la Première ministre, être « obéie » des Français, alors qu'un ministre bafoue effrontément la règle ? Quel comble de voir l'armée, où le sens de la hiérarchie et la discipline sont des valeurs cardinales, dirigée par un ministre rebelle à la règle commune ! L'exemplarité ne se proclame pas, elle se pratique ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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