Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 27/10/2022
Question posée en séance publique le 26/10/2022
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Depuis Aristide Briand, la religion ne peut faire obstacle à la loi. La République a peu à peu donné à la laïcité une dimension singulière dans l'enceinte de nos écoles.
Pourtant, le mois dernier, tout comme on publie les chiffres du chômage, vous annonciez, monsieur le ministre, 313 atteintes à la laïcité, qui sont en réalité autant de violations de la loi.
À défaut de nous rassurer, vous affirmez ne pas avoir la main qui tremble. Vous rappelez que les équipes Valeurs de la République ont été renforcées, tout comme la formation des professeurs. Enfin, vous annoncez un plan de communication sur les réseaux sociaux pour réduire l'action des influenceurs.
Face à un projet politique radical, celui de l'islamisme, ne pensez-vous pas plutôt qu'il faudrait d'abord appliquer la loi dans toute sa rigueur ?
La semaine dernière, un proviseur parisien l'expliquait dans une interview : on sanctionne un collégien qui fume, mais des élèves qui portent des tenues religieuses, c'est plus compliqué, faute d'un cadre précis.
M. Philippe Tabarot. Tout à fait !
M. Max Brisson. Aussi, monsieur le ministre, ma question est simple : quand allez-vous donner à tous les chefs d'établissement de France un cadre et des instructions précises pour qu'ils aient la certitude, face à ces violations de la loi, d'avoir le soutien de leur hiérarchie ? Il faut appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. Mme Cathy Apourceau-Poly et MM. Daniel Chasseing, Christian Bilhac et Hussein Bourgi applaudissent également.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 27/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 26/10/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Brisson, en la matière, vous avez raison, la boussole, c'est la loi de 2004. Celle-ci, je le répète, doit être appliquée de façon ferme et stricte. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous avez évoqué les équipes Valeurs de la République : nous parlons de plusieurs centaines de personnes à l'échelle du territoire, que nous renforcerons encore cet automne. Vous avez aussi rappelé nos efforts de formation des enseignants.
Des sanctions ont déjà été prises contre des élèves récalcitrants ; d'autres le seront au terme des procédures engagées. Nous allons d'ailleurs, après vérifications, préciser les choses en matière de sanctions. Celles-ci peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive des élèves concernés, et des mesures de cette nature ont déjà été prises.
Vous avez également mentionné la question des réseaux sociaux. Sur le plan juridique, il est délicat de s'attaquer directement à ces comptes et ces influenceurs néfastes, qui ne veulent de bien ni aux élèves, ni à l'école, ni à la République. Mais nous sommes très actifs sur cette question, et je vais prochainement recevoir un certain nombre de dirigeants de ces réseaux sociaux pour les mettre face à leurs responsabilités. Nous serons très vigilants en la matière.
La laïcité, c'est une question de sanctions vous avez rappelé mes propos : je n'aurai pas la main qui tremble , mais aussi de pédagogie.
Nous devons mener la bataille pour faire comprendre que la laïcité est une liberté, la possibilité d'une transmission de savoirs sans interférence, la garantie de l'émancipation et de l'éducation des futurs citoyens de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. M. Jean-Paul Prince applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. Max Brisson. Monsieur le ministre, je crains que vous ne répondiez pas aux chefs d'établissement. Ceux-ci se sentent seuls. Ils veulent des consignes claires pour ne pas avoir à interpréter et à arbitrer. De grâce, ne les laissez pas seuls !
Votre collègue Gérald Darmanin parle d'une « offensive islamiste » qui vise les plus jeunes et qui passe aussi par l'école.
Monsieur le ministre, précisez le cadre, donnez des instructions aux chefs d'établissement et soutenez-les : il faut leur assurer que, désormais, toute violation de la loi sera sanctionnée. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. M. Christian Bilhac applaudit également.)
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