Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 27/10/2022
Question posée en séance publique le 26/10/2022
M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Serge Mérillou. Madame la secrétaire d'État chargée de la ruralité, vous avez promis dans la presse, le 19 octobre dernier, de travailler main dans la main avec les élus ruraux.
Le même jour, l'Association des maires de France (AMF) publiait un rapport sur la nécessaire préservation du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR). Or, sur ce sujet, les élus attendent toujours une main tendue. Pour l'heure, pas de calendrier. Pourquoi tant d'opacité ? De la clarté, voilà ce qu'exige la ruralité ! Depuis 1995, les ZRR sont des vecteurs essentiels du développement et de l'attractivité de nos territoires. Leur fin annoncée, en décembre 2023, inquiète les élus.
Ce dispositif concerne aujourd'hui près de 14 000 communes et engage 320 millions d'euros, une somme dérisoire au vu des effets positifs observés sur les territoires : implantations d'entreprises, de médecins et d'acteurs économiques. Bref, il a pu contribuer à redonner vie à nombre de nos villages.
Les auteurs du rapport sénatorial d'avril 2022 et les ruraux saluent son efficacité. À l'instar de l'AMF, madame la secrétaire d'État, ils vous demandent de reconduire un dispositif réformé, en prenant en compte les évolutions des territoires, en concertation avec leurs élus.
Il nous faut notamment revenir à l'échelle des communes, instituer deux niveaux de classement, sans parler de toute une série d'autres mesures. Bref, le travail est prémâché. Emparez-vous-en ! Posons les fondations d'une nouvelle politique de dynamisation des zones rurales.
En ces temps troublés pour les collectivités locales, nous devons accompagner ces dernières, nous concerter avec elles et leur donner de la visibilité.
Aussi, madame la secrétaire d'État, quel dispositif entendez-vous mettre en place pour pallier la disparition des ZRR ? Quelle place auront les élus dans l'élaboration de ce dispositif ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. M. Daniel Chasseing applaudit également.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité publiée le 27/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 26/10/2022
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ruralité.
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité. Monsieur le sénateur Serge Mérillou, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, et je sais le rôle déterminant qu'a joué le Sénat dans l'adoption de ce texte.
Le législateur a souhaité prendre en compte les difficultés spécifiques liées au maintien de l'activité en milieu rural, et, de façon plus générale, soutenir des parties de notre territoire qui sont en déprise démographique ou économique. Pour atteindre ce but, les ZRR ont été adossées à un régime d'exonération fiscale et sociale. Aujourd'hui, ce sont 13 712 communes, représentant 16 % de la population française, qui sont classées en ZRR.
Je suis très attachée à ce dispositif, qui reconnaît la fragilité des territoires ruraux et qui doit prendre fin au 31 décembre 2023. Afin de préparer l'avenir, le Premier ministre Jean Castex avait confié une mission parlementaire aux sénateurs Frédérique Espagnac et Bernard Delcros, ainsi qu'aux députés Anne Blanc et Jean-Noël Barrot.
Cette mission parlementaire sur une éventuelle prorogation témoigne de notre attachement commun à ce dispositif. Aujourd'hui, il convient de poursuivre le travail que nous avons engagé pour en définir l'avenir.
Dès le 26 juillet dernier, soit quelques jours après ma prise de fonctions au Gouvernement, je répondais à l'invitation du sénateur Delcros pour travailler sur cette question. Le 25 août, je « planchais » avec le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et certains membres de son bureau, et, le 8 septembre, avec les coprésidentes de la commission ruralité de l'AMF.
Cette après-midi même, avec Christophe Béchu, je reçois officiellement les membres de la mission parlementaire. Nous ferons un premier travail sur les quatorze propositions de leur rapport.
Vous le voyez, le Gouvernement est au travail pour envisager l'avenir des ZRR.
Nous avons par ailleurs confié une mission d'appui, avec la direction générale des collectivités locales (DGCL), à M. François Philizot, inspecteur général de l'administration et président du conseil d'orientation de l'Observatoire des territoires, afin, avec Christophe Béchu, de formuler des propositions à Mme la Première ministre au début de l'année 2023.
Ces propositions se nourriront d'un large travail de concertation avec le groupe Ruralité en cours de constitution à l'Assemblée nationale, ainsi que, je l'espère, avec un groupe Ruralité institutionnalisé au Sénat.
M. le président. Cela, c'est notre affaire, madame la secrétaire d'État ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État. Si, bien entendu, vous en décidez ainsi, monsieur le président.
Ces concertations seront complétées par des rencontres avec des associations d'élus.
Croyez bien, monsieur le sénateur, que je vous tiendrai informé de nos travaux. J'utiliserai toute mon énergie pour faire en sorte que le Gouvernement continue de reconnaître la fragilité des territoires ruraux. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État. Cela, c'est mon affaire ! (Sourires.)
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État. Je ferai de mon mieux pour les accompagner.
M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou, pour la réplique.
M. Serge Mérillou. À Eymet, dans mon département, lors du congrès des maires ruraux, vous avez déclaré aux habitants du monde rural qu'ils étaient une chance pour notre pays, madame la secrétaire d'État.
Prouvez-le, en donnant aux territoires ruraux les moyens nécessaires pendant qu'il est encore temps !
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