Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 06/10/2022

M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la mise en œuvre de solutions, telles que les retenues collinaires, pour accompagner l'agriculture française face aux conséquences du changement climatique.

L'année 2022 a démontré l'impact grandissant du changement climatique sur nos territoires. Comme on a pu le voir dans le département du Gard au cours du mois de septembre, les alertes « pluie-inondation » sont décrétées dans la même période que les arrêtés sécheresse. L'enjeu de l'eau sera donc crucial dans les années à venir et les agriculteurs sont en première ligne.

Face à ce phénomène, il semble important de mettre en œuvre des solutions pour renforcer la résilience des productions agricoles et éviter les conflits d'usage. Ces solutions devront nécessairement intégrer l'adaptation des pratiques agricoles mais également les projets qui permettront de sécuriser l'accès à la ressource.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour favoriser la réalisation de petites retenues collinaires permettant de stocker l'eau lorsque celle-ci est excédentaire afin de la redistribuer lors des saisons sèches.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer publiée le 30/11/2022

Réponse apportée en séance publique le 29/11/2022

Mme la présidente. La parole est à M. Denis Bouad, auteur de la question n° 179, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Denis Bouad. Canicule, incendies, sécheresse : malheureusement, les phénomènes que nous avons subis l'été dernier n'étaient ni exceptionnels ni isolés. En effet, dans le département dont je suis élu, le Gard, l'année 2017 avait déjà été marquée par son classement, 200 jours durant, en alerte pour risque de sécheresse.

De ce point de vue, nos agriculteurs sont en première ligne : avec l'apparition de la cicadelle dans les Cévennes et les remontées de sel en Camargue, tout un pan de l'agriculture gardoise se trouve menacé.

Nous devons apporter à cette situation des réponses adéquates.

Bien entendu, la France doit accentuer ses efforts pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, mais le changement climatique est d'ores et déjà une réalité et il n'y aura pas de retour en arrière. La ressource en eau représente donc un enjeu crucial. Quel avenir pour l'oignon doux des Cévennes, production emblématique du territoire, sans un accès à l'eau ?

Il nous faut renforcer la résilience de l'agriculture française, tout en évitant les conflits d'usage. Cela passera par l'adaptation des pratiques agricoles, mais également par des investissements permettant de sécuriser l'accès à la ressource.

Les retenues collinaires, qui permettent de stocker l'eau lors des saisons plus humides pour la prélever lors des saisons sèches, peuvent s'avérer pertinentes et efficaces dans certains territoires. Elles sécurisent la ressource tout en contribuant à réguler les crues.

Pour mon département, qui était placé en vigilance rouge pour risque de pluie et d'inondation le 6 septembre dernier et qui connaissait, la semaine suivante, son septième « arrêté sécheresse », de telles dispositions semblent relever du bon sens.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles dispositions comptez-vous prendre pour favoriser et accélérer la réalisation de ces ouvrages lorsqu'ils s'avèrent pertinents et ne menacent pas les écosystèmes aquatiques ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer. Monsieur le sénateur Denis Bouad, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Marc Fesneau.

Je le sais, l'accès à la ressource en eau est un sujet important pour vous et la gestion de cette ressource représente un enjeu crucial pour un département magnifique comme celui du Gard.

Vous le savez mieux que moi, monsieur le sénateur, il n'y a pas d'agriculture ni d'alimentation sans eau. Il ne s'agit ni plus ni moins que d'un enjeu de souveraineté alimentaire ; je viens d'ailleurs moi-même d'un territoire, les Côtes-d'Armor, qui est important pour la souveraineté alimentaire de notre pays. Votre constat est donc pleinement partagé par le Gouvernement, monsieur le sénateur.

C'est pour y répondre que nous avons lancé, en 2021, le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique. C'est une feuille de route qui doit nous permettre de répondre aux enjeux liés à l'eau, dans un contexte de dérèglement et de changement climatiques auquel sont confrontés l'agriculture et nos agriculteurs.

Dans le cadre de cette dynamique, nous travaillons dans plusieurs directions, pour améliorer notre capacité à stocker l'eau quand elle est en excès afin de pouvoir l'utiliser lorsque les agriculteurs en ont le plus besoin. Dans cette logique, il est important de créer, comme vous le suggérez, des retenues d'eau collinaires, qui font partie de la palette de solutions pour faire face à la dérégulation pluviométrique.

Mon collègue Marc Fesneau procède chaque semaine, en lien avec tous les préfets concernés, à une revue des projets, région par région. Cela permet, territoire par territoire, de simplifier, d'accélérer, de faciliter les projets déjà bien ficelés ou prêts. Il faut le faire de manière concertée, en lien avec vous, les élus, et dans le respect de nos engagements environnementaux.

Cette revue des projets permet également d'identifier les éventuelles difficultés rencontrées localement et de faire en sorte que, là où il y a des blocages, nous puissions y remédier. Nous sommes donc très attentifs à vos remarques issues du terrain.

En outre, le délégué interministériel chargé du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique préside un comité de pilotage tous les deux mois afin de suivre l'avancement des vingt-quatre mesures prévues, dont la thématique 3, sur l'eau.

Pour terminer, je tiens à vous informer que nous continuons à travailler également à une meilleure réutilisation des eaux usées et aux instructions administratives relatives aux projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). En outre, d'ici à la fin de l'année, la plupart des filières doivent terminer leur plan d'adaptation, de même que les chambres d'agriculture. Cela permettra d'analyser la dynamique des acteurs des filières, pour déterminer les besoins d'amélioration ou d'adaptation à envisager.

Mme la présidente. La parole est à M. Denis Bouad, pour la réplique.

M. Denis Bouad. Votre réponse me convient parfaitement, monsieur le secrétaire d'État ; simplement, il y a maintenant urgence à mettre en œuvre les solutions dégagées.

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