Question de Mme VAN HEGHE Sabine (Pas-de-Calais - SER) publiée le 06/10/2022
Mme Sabine Van Heghe attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les résultats de la campagne de dépistage du saturnisme lancée l'été 2022 à Courcelles-lès-Lens, Evin Malmaison, Dourges et Leforest, périmètre du programme d'intérêt général (PIG) délimité en raison des terres polluées par l'usine Metaleurop Nord. Des métaux lourds ont imprégné, depuis plus de cent ans, les sols des communes susnommées comme évoqué dans plusieurs de ses précédentes interpellations au Gouvernement, dont une en novembre 2019 notamment. Sur 889 enfants testés, l'été dernier, 7 peuvent être considérés comme atteints de saturnisme, 61 devant être surveillés et testés à nouveau, ce qui provoque de très légitimes inquiétudes au sein des familles concernées. Rappelons que seulement 12 % de la population cible a participé au dépistage. Eu égard à la responsabilité historique de l'État dans la pollution des sols provoquée par l'usine Metaleurop et, ce, sur de très nombreuses années, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour inciter les populations concernées à se faire tester.
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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée le 26/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, auteure de la question n° 185, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Mme Sabine Van Heghe. Le scandale de la gestion par l'État des terres polluées par Metaleurop donne lieu à une crise sanitaire dans ce secteur.
En effet, depuis la fermeture de l'usine en 2003, il n'y a pas eu de campagne de détection du saturnisme infantile menée de manière systématique.
De nouveau alerté par les associations et les élus, l'État s'est enfin décidé, en juin, à engager une campagne de détection des cas de plombémie autour de Metaleurop. La campagne devait concerner 7 511 enfants sur le périmètre du projet d'intérêt général (PIG) à Courcelles-lès-Lens, Évin-Malmaison, Dourges, Leforest et Noyelles-Godault, mais seuls 1 200 enfants ont été testés, soit 12 % de la population cible.
Quelque 8 enfants sont atteints de saturnisme, et 68 doivent être surveillés. La situation est donc extrêmement inquiétante.
La répartition des cas de saturnisme démontre que la pollution des sols contamine les enfants depuis les jardins et les pelouses des maisons particulières dans les zones 1 et 2 du PIG dans un périmètre de 200 hectares autour de l'ancienne usine polluée à raison de 500 ppm à plus de 1 000 ppm de plomb.
Cette pollution des sols semble aussi contaminer les enfants depuis une troisième zone de 400 hectares autour des deux premières du PIG. Cette zone identifiée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dès 2011 comme polluée n'est pourtant soumise à aucune information particulière ni à aucune servitude d'utilité publique. De ce fait, la zone polluée est librement constructible, ce qui expose la santé des enfants.
Madame la ministre, quand l'État prendra-t-il enfin la mesure de ce préjudice écologique et supprimera-t-il les sources de pollution issues de l'usine Metaleurop en prenant à sa charge, comme cela est demandé depuis longtemps, le décaissement et le remplacement des sols pollués ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice Van Heghe, si l'arrêt de l'activité industrielle en 2003 a mis fin à l'émission de particules contaminées sur le site Metaleurop, comme vous l'avez indiqué, les cinq communes limitrophes sont concernées par une pollution au plomb.
Dès la fin des années 1990, de nombreuses actions de dépistage et d'information ont été menées. Le dépistage individuel sur ce territoire est en permanence accessible, en sus des campagnes collectives.
En mai dernier, le préfet du Pas-de-Calais a reçu les élus municipaux concernés pour lancer une nouvelle campagne de dépistage qui est proposée depuis le 15 juin aux enfants et aux moins de 18 ans. Cette campagne qui a fait l'objet d'une large information et qui est prise en charge à 100 % pour les moins de 18 ans et les femmes enceintes se poursuivra jusqu'au 7 novembre.
Au 10 octobre, 1 140 enfants avaient déjà participé, soit un taux de participation de 15 %, que je trouve moi aussi trop faible. Quelque 8 enfants présentent une plombémie correspondant au seuil de définition du saturnisme, soit 0,7 %, et les résultats de 69 enfants correspondent à un seuil de vigilance.
Chaque dépistage positif fait l'objet d'une déclaration obligatoire qui déclenche une investigation environnementale pour traiter les sources et limiter l'exposition.
Les familles des 8 enfants positifs ont été contactées par l'ARS qui a organisé une visite à leur domicile afin de mener ces investigations. Une information sur les sources d'exposition et les règles d'hygiène est en cours pour les familles des 69 enfants concernés par le seuil de vigilance.
Le Gouvernement incite les populations au dépistage, grâce auquel nous pourrons être encore plus efficaces en matière de prévention et d'accompagnement des familles.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour la réplique.
Mme Sabine Van Heghe. Vous n'avez pas complètement répondu à ma question, madame la ministre. En tout état de cause, cette situation n'a que trop duré. C'est à l'État qu'il revient de réparer ce préjudice écologique et sanitaire dû à une activité industrielle qu'il a laissée perdurer en toute connaissance de cause.
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