Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 20/10/2022
Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les modifications horaires du train à grande vitesse (TGV) le Havre Marseille. Ces changements ont été annoncés par la direction de la SNCF pour le mois de décembre 2022. Cette seule et unique ligne normande à grande vitesse verrait un inversement de ses horaires de rotation. Pour résumer, la circulation du train dans le sens le Havre - Marseille se ferait l'après-midi au lieu du matin et inversement pour le sens Marseille - Le Havre. Les cheminots, les usagers et les élus ne souhaitent pas cette réorganisation qui leur fait craindre une disparition à terme de cette ligne TGV transversale. Elle lui rappelle que la Normandie ne dispose d'aucune autre ligne à grande vitesse. Elle est fortement utilisée par les Normands souhaitant relier le sud de la France sans correspondance à Paris. Cette ligne s'inscrit pleinement dans les démarches de préservation des ressources énergétiques et de sauvegarde du climat. C'est pourquoi, lui rappelant l'importance des enjeux économiques de desserte de ce territoire normand et de ces grands ports, elle lui demande de lui préciser ses engagements pour préserver cette ligne le Havre Marseille et pour développer de nouvelles lignes transversales au départ de la Normandie.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 26/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin, auteure de la question n° 206, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Mme Céline Brulin. Alors que la nouvelle ligne Paris-Normandie n'en finit plus de se faire attendre, le seul TGV normand est menacé. La SNCF a en effet annoncé une inversion des horaires de la ligne qui dessert Le Havre, Rouen, Lyon et Marseille. À partir du mois de décembre, le TGV partirait du Havre vers Marseille en milieu d'après-midi et, inversement, le matin de Marseille pour rejoindre Le Havre vers quatorze heures trente.
C'est un non-sens au regard des usages, car cela ne correspond absolument pas aux besoins des voyageurs de cette ligne transversale, qui permet, et c'est évidemment précieux, d'éviter un changement à Paris. C'est un non-sens pour toute la Normandie, puisque ce changement d'horaire impacterait les correspondances pour Caen, Dieppe ou encore Cherbourg. C'est enfin un non-sens qui fait l'unanimité contre lui ; en témoigne l'adresse commune de l'ensemble des parlementaires de Seine-Maritime au directeur général de la SNCF pour lui demander de revoir sa copie.
Ce qui se joue, c'est l'avenir de cette desserte. La décision de la SNCF de rendre cette ligne moins attractive permettra-t-elle de justifier, dans quelque temps, sa suppression ?
Ce n'est pas parce que sa compétence est circonscrite aux trains d'équilibre du territoire (TET) que l'État doit se désintéresser des dessertes TGV, encore moins dans une région si peu investie par les lignes à grande vitesse et qui a déjà perdu la ligne TGV Le Havre-Strasbourg voilà quelques années maintenant.
Quelles sont les démarches que le Gouvernement entend mener aux côtés des élus pour contraindre la SNCF à garantir des horaires adaptés pour le TGV Le Havre-Marseille ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Madame la sénatrice Brulin, le Gouvernement est attentif à ce que l'offre de transport ferroviaire soit en mesure de répondre aux besoins de mobilité dans les territoires. À ce titre, la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit la mise en place depuis fin 2020 d'une information obligatoire de l'État et des collectivités territoriales par les entreprises opérant des services librement organisés, lorsque celles-ci souhaitent les modifier, afin d'anticiper les difficultés éventuelles.
La SNCF a ainsi annoncé à l'État et aux collectivités concernées le repositionnement horaire de sa liaison TGV entre Marseille et Le Havre à partir du mois de décembre 2022, avec un départ du Havre à quinze heures quarante et une, au lieu de sept heures cinquante-trois, et un départ de Marseille de sept heures à sept heures trente-cinq, au lieu de quinze heures trente-six.
À travers ces modifications horaires, la SNCF vise un double objectif : d'une part, l'optimisation de sa production, en particulier de la gestion de sa maintenance ; d'autre part, l'amélioration du remplissage de ces trains, qui est aujourd'hui limitée. L'enjeu est donc non pas de fragiliser, mais bien de redonner une dynamique à cette ligne, qui peine encore à trouver son public.
J'entends les interrogations des élus et des usagers, qui ne partagent pas la même appréciation de l'opportunité de telles évolutions. Le Gouvernement invite la SNCF à faire preuve de plus de pédagogie pour expliquer la motivation de son projet et dissiper les inquiétudes. En tout état de cause, il sera utile que la SNCF tire un bilan de l'exploitation de ce service, avec un recul de quelques mois, et qu'elle puisse évaluer les résultats avec les élus.
Plus largement, le développement de nouvelles lignes transversales relève avant tout de choix stratégiques de la SNCF et d'autres entreprises ferroviaires, en fonction de l'évolution du marché.
J'en viens aux lignes susceptibles d'être conventionnées par l'État. Les travaux qui avaient été menés en 2021, dans le cadre de l'étude remise au Parlement sur les perspectives de développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire, n'ont pas conduit à identifier des potentiels suffisants pour des lignes au départ de la Normandie.
Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.
Mme Céline Brulin. Je suis un peu inquiète, madame la secrétaire d'État. Redynamiser une ligne en choisissant des horaires refusés par les usagers, c'est le contraire de ce qu'il faut faire. Je crains que la pédagogie ne suffise pas. Il faut prendre des mesures pour rendre cette ligne attractive, car elle est utile pour relier les deux grands ports que sont Le Havre et Marseille. Vous devriez être à nos côtés pour exiger qu'elle demeure en l'état.
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