Question de Mme GRUNY Pascale (Aisne - Les Républicains) publiée le 20/10/2022
Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la ligne du transport express régional (TER) reliant Laon à Paris. Les usagers de cette ligne font le constat d'une forte dégradation du service depuis longtemps, que ce soit en termes de fiabilité des horaires ou de fréquence des liaisons. Au cours du mois d'août 2022, la ligne a connu 64 incidents avec, chaque jour, plus de 2 trains connaissant des retards ou annulations. Cette situation impacte directement le quotidien des milliers d'usagers pendulaires. Les élus locaux et les associations d'usagers sont légitimement inquiets alors que cette infrastructure est indispensable à la vie économique de leur territoire. La ligne souffre d'un sous-investissement chronique tant matériel qu'humain, renforçant le sentiment d'abandon de nos concitoyens vivant en milieu rural et celui de déclassement des espaces périphériques, éloignés des grandes métropoles. Interrogé au Sénat le 14 septembre 2022, le président directeur général de la SNCF a reconnu les défaillances de la SNCF dans notre région, notamment concernant les suppressions de trains, allant même jusqu'à déclarer : « On s'est planté plus lourdement en Hauts-de-France qu'ailleurs ». Ces questions relevant des missions régaliennes d'aménagement du territoire de l'État, elle lui demande de lui préciser quelles sont les perspectives sur cette ligne et quelles mesures il compte mettre en place pour y assurer un haut niveau de service au public.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 30/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 29/11/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Gruny, auteur de la question n° 216, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Mme Pascale Gruny. Les usagers du train express régional (TER) reliant Laon à Paris m'ont de nouveau interpellée pour me faire part de leur ras-le-bol face à la dégradation du service : sur le seul mois d'août 2022, ils ont relevé soixante-quatre incidents avec, chaque jour, plus de deux trains connaissant des retards ou des annulations.
Cette ligne est révélatrice du calvaire que vivent les 200 000 voyageurs quotidiens des TER des Hauts-de-France, qui supportent des retards et annulations à répétition, mais aussi le manque de place, l'insécurité ou encore une propreté douteuse.
Cette situation est le résultat d'un sous-investissement chronique, tant matériel qu'humain. Nos concitoyens vivant en milieu rural sont abandonnés, délaissés.
Madame la ministre, notre région semble clairement oubliée des pouvoirs publics. Interrogé au Sénat le 14 septembre dernier, le PDG de la SNCF a lui-même reconnu les défaillances de son entreprise, déclarant : « On s'est plantés plus lourdement en Hauts-de-France qu'ailleurs. »
Xavier Bertrand a annoncé il y a dix jours que la région pourrait de nouveau suspendre ses paiements à la SNCF face à ce trafic dégradé. Quelles mesures comptez-vous mettre en uvre pour assurer, enfin, dans la région des Hauts-de-France, le haut niveau de service que les usagers sont en droit d'attendre ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Gruny, soyez assurée que le Gouvernement est très soucieux de la qualité des services ferroviaires, dans les Hauts-de-France comme ailleurs.
Depuis plusieurs mois, les TER des Hauts-de-France connaissent des difficultés de production, entraînant une régularité dégradée ou des trains supprimés. Les problèmes ont notamment trait à l'indisponibilité de rames et de personnels, avec des difficultés de recrutement et des formations retardées pendant la crise sanitaire.
Concernant le matériel roulant, SNCF Voyageurs a adapté l'organisation de la maintenance des rames afin de retrouver la disponibilité attendue.
Concernant les effectifs, l'entreprise a lancé un plan exceptionnel de recrutement de 440 agents en 2022, dont 110 agents de conduite. À ce jour, plus des trois quarts des recrutements sont couverts. En renfort, des conducteurs d'autres régions et des volontaires récemment partis à la retraite sont sollicités. Néanmoins, il faut être conscient que, la formation durant au minimum un an, le manque de conducteurs ne peut être absorbé que progressivement.
Depuis fin octobre, un plan de transport adapté a été mis en place pour sécuriser la circulation des trains les plus fréquentés et réduire le nombre de trains supprimés au dernier moment.
Grâce à l'arrivée de nouveaux conducteurs, l'entreprise assure déjà 90 % des trains prévus au plan de transport nominal, et compte résorber progressivement les trains manquants d'ici au troisième trimestre de 2023.
Le Gouvernement souhaite que les efforts soient encore intensifiés afin d'envisager une date de retour à la normale anticipée. De surcroît, l'entreprise s'est engagée à communiquer régulièrement les résultats de ce plan de redressement aux associations de voyageurs et aux élus.
Je fais confiance à la région Hauts-de-France, compétente pour l'organisation des TER, pour suivre de près ces travaux de la SNCF et répondre aux besoins des habitants de la région.
Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.
Mme Pascale Gruny. Madame la ministre, nous sommes également fâchés par les annonces réalisées sans concertation avec les territoires, comme celle communiquée hier par le Président de la République au sujet de la création de RER dans dix métropoles françaises. Franchement, il faudrait plutôt investir dans nos lignes : nos usagers ont tout de même le droit d'aller travailler ! Oui, simplement aller travailler !
Vous parlez de formation et de personnel. En ce qui me concerne, ayant été directeur des ressources humaines, je peux vous dire que les emplois et compétences ne se gèrent pas au moment où les problèmes se révèlent, mais des années à l'avance. Ce manque est imputable à la SNCF et à l'État. Ne vous inquiétez pas pour la région : Xavier Bertrand s'en occupe en permanence !
Sincèrement, les choses n'avancent pas. Quand vous assurez que la situation sera bonne pour 90 % des trains, nous, nous serons dans les 10 % restants
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