Nuisances de l'aéroport d'Orly

M. Laurent Lafon. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les nuisances occasionnées par l'aéroport d'Orly, dénoncées tant par les riverains que par les élus locaux du Val-de-Marne et de l'Essonne.

La situation de l'aéroport d'Orly est unique en France. Implanté sur une emprise de 1 500 hectares, il est enclavé dans un tissu urbain dense qui préexistait à la construction de cette plateforme. De fait, plus de 2 millions de Franciliens habitent à proximité.

Ce statut particulier se traduit par l'existence d'un couvre-feu et d'un plafonnement du trafic aérien désormais garanti par la loi. Or, dans le contexte post-covid-19 du redémarrage de l'économie, le développement d'Orly inquiète, malgré l'adoption le 17 mars 2022 du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

En effet, le trafic aérien a augmenté de 7 % durant l'été 2022 par rapport à l'été 2019, une période record avant la crise du covid-19. Malgré sa proscription, le survol des avions les plus bruyants en soirée ne fait que s'intensifier, d'autant que le nombre de mouvements annuels n'est toujours pas plafonné. Le couvre-feu, applicable de vingt-trois heures trente à six heures, n'est apparemment pas respecté : trente-cinq dépassements ont été constatés entre septembre et juillet alors qu'il devrait être étendu si nous suivions les prescriptions de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Madame la ministre, pouvez-vous me confirmer la volonté du Gouvernement de faire respecter la loi en vigueur ? Pouvez-vous me préciser quelles actions le Gouvernement entend mener en direction de l'aéroport d'Orly pour limiter les vols en partance ou à destination de ce site ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Lafon, je vous confirme tout d'abord que le nombre de mouvements de Paris-Orly est plafonné à 250 000 créneaux par an depuis 1994.

En ce qui concerne le couvre-feu sur la plateforme de Paris-Orly, il convient de rappeler que les autorités de l'aviation civile veillent à sa stricte application. Toutefois, certains aléas d'exploitation les conduisent à accorder à titre exceptionnel et en nombre très limité des dérogations à son application.

Durant les mois d'été, il a effectivement été constaté une augmentation des demandes de dérogation au couvre-feu par rapport à l'année précédente. Celles qui ont été accordées et suivies d'effet l'ont été pour des raisons impératives de sécurité ou des cas de force majeure, comme l'évitement de conditions météorologiques dangereuses ou une urgence médicale, occasionnant des retards à l'arrivée de l'avion.

En outre, les mesures inscrites dans le PPBE de l'aérodrome de Paris-Orly pour la période allant de 2018 à 2023 contribuent directement à lutter contre les conséquences sanitaires du bruit aérien. Le PPBE de Paris-Orly contient un objectif de réduction de bruit quantifié : diminuer de six décibels le niveau sonore sur la période de nuit allant de vingt-deux heures à six heures, et réduire de 50 % les populations exposées à une forte perturbation du sommeil.

Pour ce faire, d'éventuelles restrictions d'exploitation pourraient être mises en place en fonction des conclusions de l'étude d'impact qui a été menée, dans une approche équilibrée, réalisée conformément à la réglementation européenne.

Cette étude a été engagée en 2019 pour analyser les effets de plusieurs scénarii de restrictions d'exploitation. Alors qu'elle était sur le point d'aboutir, elle a dû être retardée en raison des effets de la crise sanitaire qui ont ralenti les travaux relatifs à l'élaboration du PPBE, dont l'adoption est un préalable indispensable à toute étude d'impact. Dès l'adoption du PPBE, l'étude d'impact permettra de dégager les solutions adaptées à la situation locale, et proportionnées aux enjeux socio-économiques du territoire desservi par l'aéroport.

Enfin, monsieur le sénateur, je vous confirme l'attachement sans faille du Gouvernement aux politiques publiques liées à la lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique, tout particulièrement en région parisienne où la densité de population amplifie les répercussions.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Lafon, pour la réplique.

M. Laurent Lafon. Je vous remercie, madame la ministre, pour ces éléments de réponse. Je préciserai seulement deux éléments. Il ne faudrait pas, d'une part, que l'exceptionnel devienne la règle, ce qui est malheureusement en partie ce que nous constatons pour Orly et, d'autre part, que les difficultés rencontrées par l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ne se traduisent par un développement des vols à destination ou en provenance d'Orly, sujet d'inquiétude pour les élus val-de-marnais.