Question de Mme BOYER Valérie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 27/10/2022
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la délinquance des étrangers. Dimanche 16 octobre 2022, la France a découvert avec horreur le drame qui a coûté la vie de Lola, 12 ans. Lola morte, sauvagement agressée par une ressortissante algérienne qui n'aurait pas dû être sur le sol français.
Entrée légalement en France en 2016, son titre de séjour étudiant de l'époque était depuis expiré. À la fin du mois d'août 2022, la suspecte aurait tenté de prendre l'avion. En défaut de possession d'un titre de séjour, elle a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), en date du 21 août, rapportent des médias.
Dans les faits, ces OQTF ne sont pas respectées. Rappelons-le, sur 62 207 OQTF prononcées sur le premier semestre de l'année 2021, seules 3 501, soit 5,6 % d'entre elles ont été menées à exécution, selon les chiffres communiqués par le Ministère de l'Intérieur.
Malgré la barbarie du meurtre de Lola, cet acte n'est malheureusement pas isolé et nous rappelle le meurtre d'un prêtre commis le 9 août 2021 par un Rwandais qui avait passé plus de dix ans en situation irrégulière, qui s'était vu remettre trois OQTF sans être expulsé et qui avait incendié la cathédrale de Nantes.
Vendredi 21 octobre 2022, une jeune magistrate a été également agressée sexuellement par un clandestin. Selon les premiers éléments relayés par la presse, l'auteur des faits serait de nationalité algérienne et ferait également l'objet d'une OQTF.
Elle rappelle également que nous estimons que le nombre de victimes d'agressions à l'arme blanche est monté à 44 000 entre 2015 et 2017, soit plus de 120 victimes par jour en moyenne.
Le Gouvernement a également révélé que les étrangers représentaient 24 % de la population carcérale en 2020, alors qu'ils ne sont que 7,4 % en France. Et que seulement 25 % des délinquants étrangers visés par une OQTF sont vraiment expulsés.
On a donc une surreprésentation des étrangers d'un facteur de 1 pour 3 dans les prisons. Parmi ces détenus, nos chiffres indiquent que 54 % viennent d'Afrique et du Maghreb ; 33 % sont de nationalités européennes, essentiellement d'Europe de l'Est. Des statistiques de 2017 indiquent que les trois premiers pays d'origine des prisonniers étrangers étaient, dans l'ordre, l'Algérie, le Maroc et la Roumanie.
Pour les mineurs étrangers non accompagnés (MNA), selon la terminologie du ministère de l'intérieur, ce ne sont pas des proportions qui sont pertinentes, mais plutôt les données brutes. Cette population est de plus en plus nombreuse : elle est passée de 2 500 en 2004 à 31 000 en 2019.
D'après le parquet de Paris, 75 % des mineurs jugés sont des mineurs étrangers.
Pour toutes ces raisons, elle souhaiterait obtenir davantage d'informations sur le nombre d'étrangers condamnés, le nombre d'étrangers incarcérés, leur nationalité et le nombre d'expulsions réellement exécutées, ainsi que la liste des crimes et délits.
Concernant également ces crimes, notamment sur les attaques à l'arme blanche et sur les agresseurs, elle demande une cartographie détaillée et précise. Il semblerait qu'il faille également étoffer cette cartographie en y ajoutant le profil des agresseurs (âge, nationalité, motifs, antécédents judiciaires et psychologiques) et des victimes (âge, nationalité, relations avec l'agresseur) afin de pouvoir établir un plan d'actions et éviter que ces attaques se poursuivent et se multiplient.
La représentation nationale doit connaître précisément quelle est la cartographie de cette violence pour en tirer les enseignements.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 03/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 02/03/2023
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, auteure de la question n° 233, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Mme Valérie Boyer. Madame la ministre, alors que vous avez toujours crié au scandale lorsqu'il était fait un lien entre immigration et délinquance, le ministre de l'intérieur a reconnu, l'été dernier, qu'« il serait idiot de ne pas dire qu'il y a une part importante de la délinquance qui vient de personnes immigrées ».
Ainsi, 48 % des gens interpellés pour des actes de délinquance à Paris, 55 % à Marseille et 39 % à Lyon sont des étrangers.
Comment ne pas évoquer notamment le meurtre, qui a ému toute la France, de la petite Lola, sauvagement agressée par une ressortissante algérienne qui n'aurait pas dû se trouver sur le sol français ?
Ne possédant pas de titre de séjour, elle avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Vous y voyez des faits divers ; j'y vois des faits de société ! Ces OQTF ne sont pas respectées : sur le premier semestre de l'année 2021, seules 5,6 % d'entre elles ont été exécutées ; encore ne sait-on pas pour quel pays les personnes concernées ont quitté la France.
Le parquet de Paris estime par exemple que 75 % des mineurs jugés sont des étrangers. Dans un contexte de surpopulation carcérale, les étrangers représentant de surcroît 24 % de la population carcérale en 2020, contre 7,4 % dans la population générale, ce problème est plus qu'important.
C'est pourquoi je réitère le souhait, déjà exprimé, d'obtenir davantage d'informations sur le nombre d'étrangers condamnés, le nombre d'étrangers incarcérés, leur nationalité, le nombre d'expulsions réellement exécutées ainsi que la liste de leurs crimes et délits. Pour ce qui est de ces crimes, et notamment des attaques à l'arme blanche, je demande une cartographie détaillée et précise. J'indique que le nombre de victimes d'une agression à l'arme blanche s'est élevé à 44 000 entre 2015 et 2017, soit plus de 120 victimes par jour en moyenne, selon les chiffres communiqués par le ministère de l'intérieur !
J'ajoute que je souhaite obtenir le profil des auteurs et des victimes afin de pouvoir établir un plan d'action et d'éviter que ces attaques ne se répètent et ne se multiplient. La représentation nationale doit connaître précisément la cartographie de cette violence pour en tirer tous les enseignements.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Boyer, comme vous l'avez indiqué, l'éloignement des étrangers représentant une menace pour l'ordre public constitue une priorité constante de l'action des services de l'État.
Des protocoles ont été signés entre les établissements pénitentiaires et les préfectures afin de faciliter l'identification de l'étranger avant la fin de son incarcération et son éloignement dès la levée d'écrou, par un partage d'information entre ces autorités.
Deux opérations se sont succédé au second semestre 2021 et au premier semestre 2022, ciblant notamment les étrangers en situation irrégulière « sortant de prison ». Elles ont permis d'éloigner 2 815 étrangers en situation irrégulière et dont le profil évoquait des risques de troubles à l'ordre public.
Depuis le 18 octobre 2020, 317 étrangers inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), radicalisés ou constituant une menace grave pour l'ordre public, ont été éloignés.
Par une instruction du 3 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rappelé aux préfets la nécessité de placer prioritairement en rétention administrative les étrangers inscrits au FSPRT ou dont le profil évoque des risques de trouble à l'ordre public : 88 % des étrangers placés en centre de rétention administrative répondent à ce profil et se trouvent donc en instance d'éloignement.
Pour renforcer les capacités mobilisées au service de cette action, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a accepté d'amender la trajectoire budgétaire inscrite dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), à hauteur de 60 millions d'euros par an, ce qui permet de développer nos capacités de rétention et de les porter à un niveau jamais atteint.
Pour ce qui est des attaques à l'arme blanche, la statistique institutionnelle du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) ne recense pas ce type de phénomène. En effet, la qualification des infractions issue du code pénal ne permet pas d'opérer cette distinction, qui n'est faite, dans la classification historique des infractions établie par le ministère de l'intérieur, que dans le cadre des vols violents.
Concernant la part des étrangers dans la délinquance, les éléments statistiques du SSMSI font apparaître la part des étrangers non par pays, mais par grande région d'origine Maghreb, Union européenne, Asie, etc. , parmi les personnes mises en cause comme parmi les victimes.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour la réplique.
Mme Valérie Boyer. Concernant les chiffres que j'ai cités quant aux attaques à l'arme blanche, c'est vous-même qui les avez fournis, madame la ministre. J'en voudrais de plus précis et de plus fréquents ; surtout, je souhaiterais disposer d'une cartographie et d'un suivi.
Concernant les autres chiffres que vous citez, nous les avons déjà. Derechef, je vous en ai demandé de plus précis : nous en avons besoin pour travailler.
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