Question de M. SAVARY René-Paul (Marne - Les Républicains) publiée le 06/10/2022
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la prise en charge optique par l'assurance maladie.
La part versée par le régime obligatoire depuis le 1er janvier 2020 correspond à 3 centimes d'euros par monture et 3 centimes d'euros pour chaque verre correcteur, représentant un total de 9 centimes d'euros, soit une prise en charge à 60 % des 5 centimes par élément.
Conscient que la loi « 100 % santé » a pour vocation de permettre à tous les Français d'avoir accès à des soins de qualité en optique notamment , pris en charge à 100 % par la sécurité sociale et par la mutuelle, il s'interroge sur la pertinence des opérations et souhaiterait connaître le coût de traitement desdits remboursements.
Il souhaiterait également connaître les améliorations que compte entreprendre le Gouvernement pour pallier cette procédure.
Il souligne également la possibilité d'établir une gestion directe par les complémentaires afin de disposer du remboursement des garanties dans leurs globalités.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 09/02/2023
La part versée par l'assurance maladie obligatoire pour la prise en charge des équipements optiques est en effet variable : les verres et les paniers 100% santé sont davantage pris en charge, mais le tarif de remboursement de la sécurité sociale s'élève effectivement à 5 centimes d'euros pour les verres et les montures de la classe B. Les complémentaires santé jouent donc un rôle fondamental dans la prise en charge de ces équipements. Pour autant, il est primordial que l'assurance maladie conserve son rôle dans le suivi des dépenses d'optique de manière globale, y compris pour les équipements de la classe B. Cela garantit que l'assurance maladie conserve un rôle de suivi de l'ensemble des dépenses de santé, dans un objectif de santé publique, afin de conserver une connaissance des besoins de soins des Français. Par ailleurs, un comité de dialogue a été mis en place le 13 octobre 2022 entre les organismes complémentaires, l'Etat et l'assurance maladie. Ce comité doit permettre d'engager des discussions afin de mieux garantir la coordination entre les interventions de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, dans un objectif partagé d'amélioration de l'accès aux soins. Ces échanges constitueront une opportunité pour consolider et approfondir le 100% santé, notamment dans le secteur optique.
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