Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 06/10/2022
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité des stades dans le cadre des épreuves olympiques qui auront lieu prochainement dans notre pays. C'est par exemple le cas de la question de l'interdiction de survol des stades par les drones utilisés par les forces de sécurité aux fins de gestion de l'ordre public. En effet, alors que la France s'apprête à accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques prévus en 2024, rien n'est prévu concernant les modalités conditionnées de cette utilisation. La question de la sécurité des stades qui accueilleront les différentes épreuves olympiques est clairement posée. Certains pays, comme le Japon, n'avaient pas hésité à admettre l'usage de la reconnaissance faciale dans le cadre des derniers jeux Olympiques et Paralympiques qui se sont déroulés à Tokyo en août 2021, même si cela s'est déroulé à huis-clos. Cela avait ainsi permis de garantir le bon déroulement des épreuves sportives. Lors des récents incidents au stade de France, le Sénat avait suggéré que les opérateurs de vidéoprotection puissent mettre en œuvre des traitements d'images par intelligence artificielle pour le comptage et la détection des mouvements de foule (rapport d'information sur les incidents survenus au stade de France le 28 mai 2022, Sénat, 13 juillet 2022, p. 8 et 25) ; la mise en œuvre de cette recommandation relevant en partie du ministère de l'intérieur. Mais à l'heure actuelle, il ne semble pas que des mesures précises aient été prises, que ce soit en matière de drone ou de reconnaissance faciale. Les différentes structures qui gèrent les stades ne savent pas quelle est la réglementation qui s'applique, dans la mesure où ces aspects soulevés n'ont pas été traités. Pourtant, pour préparer dans des conditions optimales l'accueil des prochaines épreuves olympiques, la prévisibilité doit être maximale. Elle lui demande donc ce qu'il en est de la sécurité qui sera envisagée dans les stades à l'approche des jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu en 2024. Le monde sportif, mais aussi les citoyens, sont en attente d'éclaircissements pour cette question essentielle, qui conditionne beaucoup d'aspects.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 23/02/2023
En coordination étroite avec l'organisateur Paris 2024, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est pleinement engagé dans la mise en uvre des mesures de sûreté et de sécurité qui permettront d'assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment dans les sites officiels, dont les stades. Un protocole sur la sûreté et la sécurité entre l'Etat et l'organisateur fixe le cadre et la répartition des compétences ; signé en janvier 2021, il vient d'être actualisé et complété. Au plan territorial, chaque préfet concerné anime un comité de pilotage et a déjà établi les schémas de sécurisation et d'accès de chaque site, en liaison avec l'organisateur, les collectivités, et tous les acteurs concernés. Le recours encadré à la vidéoprotection constitue un des vecteurs pour plus d'efficacité et d'optimisation de la mobilisation des forces de sécurité intérieure. Cette orientation s'est traduite, après avis de la CNIL et du Conseil d'Etat, dans le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 adopté par le Sénat le 31 janvier dernier et proposé à l'examen de l'Assemblée. Son article 7 propose, à titre expérimental et pour une durée limitée, un cadre juridique nouveau permettant le traitement algorithmique des images issues de la vidéoprotection afin de permettre, à l'occasion de manifestations récréatives, sportives ou culturelles qui, par leur ampleur ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes. Cela permettra la détection et le signalement en temps réel, dans ou aux abords des lieux accueillant ces manifestations, ainsi que dans les moyens de transport et sur les voies les desservant, d'évènements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler l'un de ces risques et à en améliorer le traitement, dans le cadre de leurs missions respectives, par les services de la police et de la gendarmerie nationales, les services d'incendie et de secours, les services de police municipale et les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. La mise en uvre de solutions sur la base d'algorithmes sera strictement encadrée par le texte qui sera adopté par le Parlement. S'agissant de la protection des sites olympiques contre les drones, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a engagé depuis longtemps un travail d'analyse et de planification avec l'armée de l'air et de l'espace, compétente en matière de sécurité aérienne, qui a abouti à un schéma global de lutte anti-drones, avec un dispositif adapté pour chaque lieu de compétition, ainsi que les cérémonies d'ouverture, et un programme d'acquisition complémentaire de chacun des deux ministères.
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