Question de Mme DEMAS Patricia (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 06/10/2022

Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les acteurs du tutorat dans la formation infirmière, qui occupent une place centrale dans l'apprentissage de l'apprenant en stage.
L'instruction n° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux indique d'ailleurs que « la réalisation de stages constituant pour les étudiants un élément primordial dans l'acquisition
de compétences et la bonne appréhension de leur future posture de professionnel de santé, l'encadrement par des pairs est considéré comme essentiel ». L'instruction ajoute que dans ces conditions et « afin de garantir aux étudiants un accompagnement en stage de qualité, il convient de professionnaliser la fonction de tuteur de stage et d'assurer aux professionnels concernés une formation adaptée et harmonisée sur l'ensemble du territoire ».
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) avait ainsi réuni des représentants d'instituts de formation, d'étudiants,
d'associations et de syndicats de professionnels ainsi que de conseillers pédagogiques d'agences régionales de santé.
Les travaux de ce groupe avaient conduit à l'élaboration d'un cahier des charges national définissant en particulier les compétences requises pour exercer les fonctions de tuteur de stage, les contenus fondamentaux de la formation au tutorat ainsi qu'une durée minimale de formation.
L'objectif de ce cahier des charges de formation était de déterminer un contenu minimal et commun aux différents secteurs d'activité et filières des professionnels paramédicaux ; il était annexé à l'instruction.
Afin de permettre aux tuteurs de stage de mener à bien leurs missions de formation et d'évaluation, il était essentiel de sensibiliser en particulier les structures accueillant des étudiants paramédicaux afin que celles-ci inscrivent cette fonction tutorale dans leur politique de stage et adoptent un plan de formation pour les tuteurs de stage basé sur ce cahier des charges national.
Aujourd'hui, quelques années plus tard, il apparaît qu'un certain nombre d'étudiants en sciences infirmières, qui ne sont déjà pas suffisamment nombreux pour couvrir tout le champ de la demande croissante avec le vieillissement de la population, décroche de leur formation lorsque leur stage en hôpital se passe mal, qu'ils se sont sentis seuls sans encadrement. Cette situation est particulièrement dommageable dans un secteur d'activité où la demande est très forte.
Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement n'envisagerait pas une action pour encadrer à nouveau et plus strictement la fonction de tuteur, et s'il ne pourrait pas être envisagé également d'augmenter la compensation financière forfaitaire attribuée au tuteur de stagiaires infirmiers.

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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 12/10/2023

L'accueil en stage des étudiants et la valorisation du tutorat sont une préoccupation forte du ministère de la santé et de la prévention, qui s'est traduite par des instruction dont la dernière, n° DGOS/RH1/DGESIP/2020/155 du 9 septembre 2020 porte sur la mise à disposition des étudiants et élèves en santé non médicaux, de tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d'accueil en stage. Le tuteur détient un rôle clé pour la construction de la représentation du monde professionnel et constitue le premier élément influençant le degré de satisfaction des étudiants vis-à-vis de leur formation. Les étudiants et professionnels affirment l'importance d'avoir des tuteurs formés, sur les compétences techniques et l'apprentissage, mais aussi sur l'écoute et le soutien psychologique, ainsi que sur la prévention des risques psycho-sociaux. Améliorer l'accueil et l'intégration des étudiants en stage permet aux étudiants de mieux se projeter dans les métiers du soin et aux professionnels en exercice de transmettre leurs valeurs et leur image du métier. La valorisation du tutorat, comme celle des maîtres d'apprentissage, constitue dès lors un axe du travail de fond actuellement mené par le ministère, à l'occasion du travail de révision des décrets de compétences infirmières et de la réingénierie de la formation initiale qui en découle. Il s'agit notamment de sécuriser le parcours de formation, incluant les temps de stage pour que les étudiants entrant en formation en sortent diplômés. Cela passe notamment par des évolutions quant à la professionnalisation et la reconnaissance des tuteurs.

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