Question de M. VERZELEN Pierre-Jean (Aisne - Les Indépendants) publiée le 13/10/2022

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la procédure d'intégration des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI).

L'IFSI, placé sous la tutelle des ministères de la santé et de l'enseignement supérieur, est un passage obligatoire pour tous les étudiants en soins infirmiers. Il s'agit d'établissements formant les futurs infirmiers et infirmières pendant trois ans. Chaque année, environ 90 000 étudiants s'inscrivent au sein des IFSI.

Pour s'inscrire dans un IFSI, il faut passer par la plateforme Parcoursup. Les IFSI étant regroupés entre eux, c'est le regroupement qui compte lorsqu'un lycéen indique son vœu. Par ailleurs, ce dernier ne peut formuler plus de cinq vœux en faveur de regroupements d'IFSI.

Si les candidatures pour intégrer des IFSI étaient en augmentation en 2021, le directeur général de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) dressait en juin 2022 un bilan inquiétant du manque de personnel dans les hôpitaux publics. Selon le syndicat national des professionnels infirmiers, 1 400 postes étaient vacants. Souffrant du manque d'attractivité du métier, les infirmiers et infirmières désertent leurs postes.

Pourtant, malgré cette pénurie avérée et alarmante du manque d'infirmiers et d'infirmières, des freins administratifs bloquent les admissions de futurs étudiants désirant s'inscrire dans un IFSI.

S'il est logique de respecter une procédure d'admission au sein des IFSI, il paraît également, au regard des effectifs actuels de la profession, légitime de conserver une certaine souplesse en la matière.

Ainsi, une candidate s'est vue refuser son inscription dans un IFSI parce qu'elle avait omis d'inscrire le regroupement auquel il était rattaché dans ses vœux sur Parcoursup, bien que l'IFSI en question dispose toujours de places vacantes pour admettre des futurs étudiants.

À l'heure où les hôpitaux mettent en place des job dating ou des afterwork pour attirer les infirmiers, il semble primordial d'encourager les candidatures en IFSI et de ne pas les entraver, qui plus est, pour des motifs d'ordre administratif.

Aussi, la Première ministre ayant indiqué que le manque de personnels soignants était l'une des urgences de l'exécutif, il souhaite connaître les mesures correctives envisagées par le Gouvernement afin de ne faire obstacle à aucune candidature sérieuse visant à intégrer un IFSI.

- page 4894


Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/02/2023

Les formations en soins infirmiers ont intégré Parcoursup en 2019 pour permettre aux lycéens et étudiants en réorientation d'y accéder après le baccalauréat sans concours. Cette évolution était motivée par l'inefficacité du concours pour remplir les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et les effets induits par le concours : un défaut de visibilité et d'attractivité de l'offre ; des coûts importants pour les candidats et leurs familles ; le développement d'une offre de préparation privée payante, socialement discriminante. Ces limites et coûts ont été supprimés par l'intégration dans Parcoursup, ce qui favorise l'égal accès à cette formation. Il n'est par ailleurs pas indifférent de rappeler que pendant la période de crise sanitaire, la procédure dématérialisée de Parcoursup a permis de garantir la continuité du recrutement et des rentrées, ce qui aurait été rendu impossible si le recrutement par concours avait été maintenu. La visibilité obtenue par le recrutement par la voie de la procédure Parcoursup a contribué à renforcer l'attractivité de cette formation. En 2022, ce sont près de 100 000 candidats qui ont formulé au moins un vœu confirmé en phase principale de Parcoursup pour un IFSI. Parmi ceux-ci, près de 50 000 étaient des lycéens de terminale et près de 30 000 des étudiants en réorientation. Chaque année plus de 30 000 étudiants sont sélectionnés par les 365 IFSI, sur la base d'un dossier complet renseigné sur Parcoursup. Cette nouvelle procédure a permis de diversifier les profils des candidats et des étudiants formés. Pour garantir une bonne information des candidats, la plateforme Parcoursup présente de manière détaillée cette formation et ses débouchés. La page d'accueil du site Parcoursup.fr comporte une rubrique dédiée aux candidats en IFSI. Un moteur de recherche permet notamment d'identifier et de localiser tous les IFSI, mettant ainsi en valeur chacun d'entre eux et la densité du maillage territorial de ces formations. Les instituts sont regroupés à l'échelle territoriale (au niveau d'une université). Il est expliqué au candidat qu'il peut formuler 5 vœux pour 5 groupements d'IFSI. Au sein de chaque groupement chaque institut correspond à un sous-vœu. Lorsqu'un candidat formule un vœu pour un groupement, il doit donc ensuite choisir quels instituts il souhaite rejoindre ; chacun de ses choix constitue un sous-vœu. Et le nombre de sous-vœux n'est pas limité. Au sein d'un groupement un candidat peut donc sélectionner tous les IFSI qui le composent. Ce dispositif, transparent et faisant l'objet d'une information précise des candidats en amont de la phase de formulation des vœux, permet donc de candidater pour un grand nombre d'IFSI, choisis selon ses propres critères, notamment géographiques. Il est conseillé au candidat de formuler plusieurs vœux et sous-vœux, l'attractivité et donc le taux de sélection étant propre à chaque IFSI et chaque IFSI pouvant présenter des caractéristiques propres, parmi lesquelles sa localisation. Mais le site et les équipes Parcoursup invitent le candidat à ne sélectionner que des IFSI qu'ils sont susceptibles de rejoindre, en fonction de sa situation personnelle et de la localisation de la formation. Dans le cadre de la procédure Parcoursup, le dossier du candidat n'est envoyé qu'aux formations pour lesquelles il a formulé des vœux, et donc pour ce qui concerne la formation d'infirmier les groupements d'IFSI. Les commissions d'examen des vœux sont organisées à l'échelle de ces groupements ; chaque commission de chaque groupement dispose de l'intégralité du dossier des candidats qui ont formulé un vœu. Après avoir examiné ces dossiers, elle apporte une réponse à chacun des candidats. De fait, au regard du dispositif décrit ci-dessus, une commission d'examen des vœux d'un groupement n'a pu apporter une réponse négative à une candidate puisque, en l'absence de vœu de sa part, elle n'a pas eu accès à son dossier. Eu égard à la tension qui existe sur les IFSI les places laissées vacantes sont pourvues par des candidats demeurant en liste d'attente en fin de phase principale. Ce dispositif est efficace et permet même de pourvoir des places qui, initialement destinées à la voie professionnelle continue, sont reportées sur Parcoursup plutôt que de demeurer vacantes. La procédure Parcoursup a au surplus permis de répondre à la hausse des capacités d'accueil, ce qui n'était pas le cas auparavant, avec le système de concours. Dans le cadre de la démarche d'amélioration continue que l'équipe nationale de Parcoursup s'attache à apporter chaque année en lien avec les directeurs d'IFSI eux-mêmes, des évolutions répondant aux attentes des candidats et des formations seront mises en œuvre pour la session 2023, notamment pour renforcer les actions d'information et d'orientation et permettre aux IFSI d'assurer une évaluation plus qualitative de la motivation des candidats.

- page 1383

Page mise à jour le