Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 13/10/2022
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problèmes d'approvisionnement en gazole non routier (GNR) pour le monde agricole.
Nombreux sont en effet les agriculteurs et entrepreneurs à rencontrer des difficultés d'accès, tant sur les volumes que sur les délais de livraison. En ce mois d'octobre 2022, très intense en travaux de récolte et de semis, cette situation, si elle continue, risque d'avoir de graves impacts, dans les champs, dans les industries agro-alimentaires et peut-être dans les assiettes demain.
Or, l'agriculture n'est pas la seule concernée par ces problèmes d'accès : industries, bâtiment et travaux publics (BTP), salariés
tous subissent également cette situation. Cette situation vient menacer la souveraineté alimentaire et l'activité économique française déjà en crise.
Par conséquent, il lui demande de prendre des mesures en faveur des entrepreneurs du monde agricole, et notamment d'intervenir pour que le GNR soit de nouveau accessible.
- page 4885
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 22/12/2022
La guerre en Ukraine a généré les tensions sur le marché des hydrocarbures, tout comme certaines réactions de pays producteurs, ayant généré une hausse des prix ainsi que des craintes de pénuries. Pour y répondre, le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Les enjeux du monde agricole (campagne sucrière engagée, semis des cultures de printemps, etc.) ont été traités avec la plus grande attention par les préfets, avec la mobilisation et l'expertise des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Pour limiter la hausse des prix, le Gouvernement a mis en place une remise de 15 centimes par litre sur les carburants depuis le début du mois d'avril 2022. Cette remise, qui devait prendre fin le 31 juillet 2022 a été prolongée, puis portée à 30 centimes par litre pendant 2 mois, jusqu'à fin octobre 2022. Celle-ci est minorée depuis le 1er novembre à 10 centimes d'euros par litre et ce jusqu'au 31 décembre 2022. Cette réduction concerne les particuliers comme les professionnels et ce, sans condition de revenus. Elle s'applique à tous les carburants, y compris le gazole non routier (GNR) à destination des professionnels. Plus en détail le décret précise que sont concernés le gazole, le gazole pêche, le GNR, les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l'éthanol diesel (ED95). Ces mesures bénéficient ainsi au monde agricole. Enfin pour éviter les situations de pénurie, le Gouvernement a activé différents leviers pour faciliter l'accès au carburants : libération de stocks stratégiques pour approvisionner certaines zones dès le 21 septembre 2022, renforcement des importations de produits pétroliers par navires et par camions, réorganisation des flux logistiques, ouverture des dépôts de carburant le week-end, autorisation de la circulation des camions de livraison le week-end et allongement du temps de conduite des chauffeurs. Des réquisitions ciblées de personnels indispensables au fonctionnement des dépôts ont été effectuées, en particulier des services d'expédition, pour permettre l'acheminement du carburant. Ces mesures ont permis aux activités agricoles de se poursuivre.
- page 6628
Page mise à jour le