Question de M. BABARY Serge (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 20/10/2022
M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le conflit qui oppose l'Azerbaïdjan à l'Arménie.
En effet, depuis la mi-septembre, l'Azerbaïdjan mène une offensive continue en Arménie qui a fait plus de 200 morts et a provoqué l'évacuation de plusieurs villages. Des représentants de l'Azerbaïdjan et de son allié turc multiplient les prises de parole menaçantes pour l'intégrité territoriale de l'Arménie. Des mouvements de troupes azerbaïdjanaises sont également de plus en plus fréquents à la frontière.
De son côté, pour compenser les conséquences de la crise énergétique créée par la guerre en Ukraine, l'Union européenne qui achète de plus en plus d'hydrocarbures à l'Azerbaïdjan semble silencieuse. Or depuis la proclamation de la République d'Arménie, la France a toujours entretenu d'excellentes relations diplomatiques avec ce pays. Elle a été le premier pays européen à reconnaître le génocide arménien en 2001 et a fait du 24 avril la journée nationale de commémoration de ce génocide.
C'est pourquoi le Sénat va examiner le 15 novembre 2022 une proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays.
Face à ce nouveau danger qui menace son existence et son intégrité, l'Arménie a besoin du soutien de ses alliés les plus sûrs pour éviter que le conflit ne s'aggrave et ne débouche sur une nouvelle catastrophe humanitaire.
Aussi lui demande-t-il de préciser les actions que le Gouvernement et l'Union européenne entendent mener afin de garantir l'indépendance de l'Arménie.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 01/12/2022
Un an et demi après la signature par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 qui a permis de mettre un terme aux combats meurtriers au Haut-Karabagh, la France reste convaincue de l'importance d'une relance du dialogue entre les parties afin d'aboutir à un règlement pacifique et pérenne du conflit. C'est en sa qualité de coprésidente du Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), aux côtés de la Russie et des Etats-Unis, que la France s'est efforcée de créer les conditions favorables à une reprise du dialogue entre les parties. Le premier contact entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais, depuis la fin de la guerre de 44 jours, s'est tenu sous l'égide de la coprésidence le 23 septembre 2021, en marge de la 76e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Afin de consolider cette dynamique encourageante, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères avait reçu ses homologues arménien et azerbaïdjanais à Paris, le 10 novembre 2021, afin d'échanger sur les mesures nécessaires à la désescalade et à la création d'un environnement propice au traitement de toutes les problématiques humanitaires en suspens, à commencer par la libération des prisonniers de guerre et le déminage. Pendant la présidence du Conseil de l'Union européenne, la France a soutenu et contribué aux efforts de l'Union européenne, comme l'a montré le Sommet en ligne organisé par le Président de la République le 4 février dernier, avec la participation du président du Conseil européen, du Président azerbaïdjanais et du Premier ministre arménien. L'engagement de la France a conduit à des résultats concrets, puisque 8 prisonniers arméniens ont été relâchés par Bakou le 7 février 2022, avant d'être rapatriés en Arménie par un avion militaire français. 17 prisonniers supplémentaires ont été libérés le 4 octobre 2022 grâce aux efforts combinés de la France et des Etats-Unis. Les affrontements survenus à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan le 13 septembre 2022 confirment l'urgence d'un règlement négocié de l'ensemble des dimensions du conflit entre les deux pays. Le Président de la République et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères se sont immédiatement mobilisés pour demander un arrêt des combats et un retrait des troupes azerbaïdjanaises des parties occupées du territoire internationalement reconnu de l'Arménie. La ministre a également rappelé l'attachement de la France à l'intégrité territoriale de l'Arménie et appelé à ce que les crimes de guerre soient jugés. Elle a enfin demandé que la question soit soumise au Conseil de sécurité des Nations unies, sous présidence française, les 15 et 16 septembre 2022. A la suite de ces initiatives, la réunion organisée par le Président de la République à Prague le 6 octobre 2022, en présence du président du Conseil européen, du Président azerbaïdjanais et du Premier ministre arménien a permis d'obtenir un accord pour l'envoi d'une mission de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) civile qui est actuellement déployée sur le territoire arménien et la reprise des négociations pour délimiter la frontière entre les deux pays. Que ce soit à titre bilatéral ou dans le cadre de la coprésidence du Groupe de Minsk, les efforts de la France s'inscrivent en complémentarité et en appui à ceux de l'Union européenne. Nous restons pleinement engagés dans notre rôle de médiation pour construire un Caucase du Sud stable, sûr et prospère, au bénéfice des peuples de la région, conformément au mandat qui nous a été confié par l'OSCE et ses Etats participants.
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