Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 20/10/2022
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les demandes des psychologues.
Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25557 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 25 novembre 2021 (p. 6539) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 26493, est devenue caduque du fait du changement de législature.
Les représentants des psychologues font part de leur déception relative aux mesures annoncées par le Président de la République le 28 septembre 2021.
Celles-ci ne répondent pas à leur demande d'un accès direct, sans prescription et évaluation médicale préalable, sur l'ensemble du territoire, aux consultations et suivis psychologiques pris en charge par l'assurance maladie. Ils estiment que la nécessité d'une prescription médicale constitue une entrave à l'autonomie statutaire des psychologues et un frein dans le parcours de soin.
Cette profession demande une revalorisation et une harmonisation des grilles de rémunération dans les différents versants de la fonction publique et des tarifs de remboursement par la sécurité sociale pour l'activité libérale qui ne seraient plus adaptés au niveau de qualification et de responsabilité des psychologues.
Les psychologues estiment par ailleurs que certains textes réglementaires pris récemment comme l'arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues et l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer sont de nature à dégrader la prise en charge de la souffrance psychique. Ils en demandent le retrait.
Enfin, lors des assises de la santé mentale, le Président de la République a annoncé la création de 800 postes dans les centres médico-psychologiques, sans préciser alors la part qui serait affectée aux psychologues.
Aussi, il lui demande les suites qu'il compte donner à ces demandes des psychologues et de bien vouloir lui indiquer le nombre de postes créés, sur les 800 annoncés, depuis septembre 2021 et plus particulièrement le nombre de psychologues recrutés dans les centres médico-psychologiques.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 15/12/2022
La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant rebaptisé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 50 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients. Par ailleurs, plus de 2 000 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis 1 an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle en continuant son activité avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels de santé (psychologues et médecins notamment). L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en uvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Pour finir, le dispositif pourra à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.
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