Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 20/10/2022
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la hausse des prix de l'énergie pour l'agriculture française.
Les coûts de production agricole ont augmenté de 26 % sur un an, notamment en raison de la flambée des prix de l'électricité. Ainsi, dans le cadre du renouvellement de leurs contrats pour 12 mois avec EDF, des agriculteurs ont vu le prix du kilowattheure multiplié par 10 en heures pleines, et par 25 en heures creuses, sur la période septembre-octobre 2022.
En conséquence, beaucoup de professionnels se disent fortement préoccupés par la menace réelle qui pèse sur leur activité, dans une filière essentielle pour notre pays mais déjà fragile. Nombreux sont ceux qui craignent de devoir fermer leurs entreprises, faute de pouvoir payer leurs factures. La présidente de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) évoque une situation d' « urgence absolue ».
Par ailleurs, cette hausse des coûts de production entraînera nécessairement une augmentation des prix pour les consommateurs.
Dans ce contexte de grande détresse pour le monde agricole, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place des mesures afin de limiter l'impact de cette augmentation du prix de l'électricité pour les agriculteurs.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 29/12/2022
La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Avec le plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, il a mis en place une série de mesures destinées à limiter l'impact de l'inflation. Le plan de résilience inclut notamment un guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, ouvert le 4 juillet 2022, qui vient s'ajouter aux mesures d'aide au carburant. Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises qui répondent à ses critères, quelle que soit leur taille, et consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité, selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. Ce guichet sera prolongé en 2023. Deuxièmement, pour les très petites entreprises (TPE) ayant une faible puissance installée, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. Il sera prolongé avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023 pour le gaz et de février 2023 pour l'électricité. Enfin, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les petites et moyennes entreprises bénéficieront à compter du 1er janvier 2023 d'un nouveau dispositif d'amortisseur électricité annoncé le 27 octobre 2022, qui subventionne à hauteur de 50 % du montant de la facture les entreprises payant leur électricité à un prix supérieur à 180 /MWh. Ce dispositif sera cumulable à partir du 1er janvier 2023 avec l'aide au paiement des factures d'électricité. En parallèle, des discussions au niveau européen ont abouti le 19 décembre 2022 à un dispositif de plafonnement des prix du gaz qui entrera en vigueur en février 2023. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste pleinement mobilisé pour assurer aux exploitations agricoles des conditions économiques soutenables dans cet environnement très incertain. Au-delà des mesures de court terme telle que l'aide aux surcoûts énergétiques, le ministère chargé de l'agriculture travaille également à l'élaboration de mesures structurelles permettant de renforcer l'autonomie en énergie et en intrants, et de consolider la capacité de production sur plusieurs filières stratégiques.
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