Question de M. KANNER Patrick (Nord - SER) publiée le 27/10/2022
M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la baisse des aides des agences de l'eau.
Les actualités récentes comme les sécheresses, les feux de forêt ou encore la perte en biodiversité démontrent à nouveau qu'il est urgent d'agir pour sauvegarder notre patrimoine naturel.
Alors qu'il serait nécessaire de renforcer les équipes pour entretenir les milieux naturels, déployer une animation territoriale et assurer un contrôle au niveau local, les récentes mesures financières prises par le Gouvernement contraignent les interventions des agences de l'eau et, par voie de conséquence, mettent en péril le fonctionnement des acteurs locaux.
Les agences de l'eau se voient imposer le financement de nouvelles actions mais l'État réduit leurs moyens financiers. En choisissant de ne pas leur accorder de moyens supplémentaires, l'État va désorganiser et fragiliser durablement les territoires.
Les agences de l'eau doivent être en capacité de soutenir l'ensemble des actions favorables au maintien et au développement de la biodiversité, ainsi que la prévention des inondations sur les territoires : soutien de l'ingénierie locale, soutien de l'entretien courant des masses d'eau et soutien des services de l'État pour les missions de contrôle. Pour cela, il est urgent que des moyens supplémentaires leur soient consacrés.
Inquiet de l'urgence de la situation, il l'interroge sur les projets du Gouvernement pour sauvegarder une animation territoriale et un entretien courant des milieux aquatiques de qualité.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 28/09/2023
Les agences de l'eau sont le bras armé de l'Etat en soutien aux projets territoriaux qui concourent à la sécurisation quantitative et qualitative de la ressource en eau. Avec le changement climatique, le cycle de l'eau en France a connu d'importantes modifications au cours des dernières décennies : épisodes de sécheresse comme en 2022, diminution du niveau des nappes phréatiques, changement du rythme des pluies. Et ces modifications devraient s'intensifier à l'avenir : l'eau sera moins abondante demain qu'elle ne l'est aujourd'hui. Ces changements affectent le quotidien des français, et de nombreux secteurs comme l'agriculture, l'énergie, les loisirs ou l'industrie. Afin de répondre à ces défis, Président de la République a présenté en mars 2023 un Plan pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, dit "Plan eau", visant à redéfinir la politique de gestion de l'eau pour l'adapter aux enjeux du changement climatique, en lien avec les élus et les collectivités territoriales. Ce plan eau de sobriété et d'efficacité s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre et a un double objectif : à court terme, éviter au maximum les coupures d'eau potable, et d'ici 2030 faire 10% d'économie d'eau dans tous les secteurs. Dans le cadre de ce plan ples moyens des Agences de l'eau seront augmentés de plus de 475 millions d'eurps par an, ce qui correspond à un effort financier inédit. Ces financements supplémentaires seront mobilisés pour accompagner les plans d'intervention des agences, sur le petit cycle et le grand cycle de l'eau, au bénéfice des collectivités et de l'ensemble des usagers de l'eau, qui engagent des projets en faveur de la protection de la ressource en eau. Les recettes fiscales des agences de l'eau seront réhaussées dans le projet de loi finances pour 2024 et leur plafond de dépense supprimé dans le PLF 2025.
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