Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 03/11/2022
Question posée en séance publique le 02/11/2022
M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. Philippe Mouiller. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, je reviens sur le week-end terrible que nous avons vécu à Sainte-Soline, dans mon département des Deux-Sèvres. Je tiens à associer à mon propos mon collègue Gilbert Favreau ici présent.
Cela a été évoqué, durant deux jours, cette commune de 350 habitants a vu déferler près de 4 000 personnes participant à une manifestation interdite par la préfecture, contestant la réalisation d'une réserve de substitution.
Malheureusement, comme cela était prévisible, et pressenti, environ 400 extrémistes violents ont été associés à cette manifestation, qui était également cautionnée, par leur présence, par des élus de la République appelant aujourd'hui à la désobéissance civique. (Scandaleux ! sur des travées du groupe Les Républicains.)
Nous avons vécu des scènes de violence inouïe. Comme vous l'avez fait, madame la Première ministre, je tiens à saluer l'engagement des forces de l'ordre, à apporter tout mon soutien aux personnels blessés et à féliciter la préfète des Deux-Sèvres. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP.)
Vous l'avez dit, le projet de réserve contesté par les manifestants avait été validé par l'ensemble des acteurs : l'État, le monde agricole, les associations environnementales, les élus locaux. Il est aujourd'hui financé et légalement autorisé.
Malgré cela, la manifestation a été orchestrée au nom de l'écologie, mais ce n'est qu'un prétexte politique pour instituer un système de violence et d'anarchie. Depuis vingt-quatre heures, Sainte-Soline a retrouvé un peu de calme. Contrairement à ce qui a été évoqué par les médias, il n'y a pas de zone à défendre (ZAD). Mais les agriculteurs et les habitants qui ont été harcelés et qui méritent tout notre soutien aspirent à la tranquillité.
Monsieur le ministre, face à ce type d'événements inquiétants pour notre société, quelle réponse judiciaire et politique apporter ? Comment faire pour que demain, à Sainte-Soline comme partout en France, nous puissions réaliser sereinement un projet d'aménagement démocratiquement autorisé ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC et INDEP.)
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 03/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 02/11/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur Mouiller, comme Mme la Première ministre et vous-même venez de le faire, je veux remercier les 1 700 gendarmes mobilisés. Vous le savez, plus de 60 d'entre eux ont été blessés, dont quelques-uns très gravement, avec des mâchoires fracassées, et certains sont encore à l'hôpital au moment où nous parlons.
Les faits qui se sont déroulés dans votre département ne relèvent pas de la petite délinquance. Il s'agit d'attaques graves contre les responsables de l'ordre public, alors même que la manifestation avait été interdite et que cette interdiction avait été validée par la justice.
Je veux également remercier Mme la préfète du département, qui a été courageuse et présente ; elle a, je le crois, communiqué à bon escient, sans provocation, tout en étant proche des agriculteurs. Car, je tiens à le dire, c'est l'outil de travail des agriculteurs qu'on a voulu casser. Mais ceux-ci auront toujours le Gouvernement j'associe à mon propos le ministre de l'agriculture et le ministre de la transition écologique à leurs côtés.
Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement doit connaître de ces « manifestations » extrêmement violentes. D'autres gouvernements avant le nôtre ont eu à les gérer ; je pense notamment à celui dont faisait partie Bernard Cazeneuve. Je tiens à le rappeler, si nous pouvons aujourd'hui ficher « S » un certain nombre de personnes ultraviolentes, ultracontestataires ou de l'ultragauche suivies par les services de renseignement, c'est bien parce qu'un gouvernement précédent, celui du président Hollande, avait considéré que l'ultraviolence de l'ultragauche était une menace pour la Nation et l'ordre républicain.
C'est grâce aux moyens du renseignement que nous avons pu envoyer 1 700 gendarmes sur place, et empêcher ainsi la ZAD d'exister. Je constate, même si plus personne n'en parle, que quelques dizaines de personnes seulement restent près du site. Les engins vont reprendre le chemin du chantier pour construire cette bassine. Nous suivrons particulièrement cette difficulté que représentent les manifestations spontanées, violentes et parfois extrêmement radicalisées pour assurer l'ordre public « nouvelle formule », si je puis dire.
Je vous remercie d'ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir voté la loi de programmation du ministère de l'intérieur : vous avez pris en considération cette menace et vous avez donné à mon ministère les moyens d'y répondre. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour la réplique.
M. Philippe Mouiller. Monsieur le ministre, nous avons besoin de l'État. Nous ne voulons pas revivre Notre-Dame-des-Landes. Il faut que chacun se mobilise ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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