Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 24/11/2022
Question posée en séance publique le 23/11/2022
M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Alain Marc. Madame la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, à la veille du Black Friday, période au cours de laquelle les échanges commerciaux s'intensifient, je souhaite vous alerter sur les dangers d'un nouveau vecteur de la contrefaçon, les influenceurs, et sur la nécessité de lutter contre leurs pratiques illicites sur les réseaux sociaux.
Si le volume de la contrefaçon est difficile à évaluer, s'agissant d'une activité clandestine par nature, la Cour des comptes estime raisonnable, pour 2019, de parler de 10 milliards d'euros de pertes fiscales pour l'État et de plus de 40 000 emplois détruits chaque année.
Le phénomène de la contrefaçon, qui a connu un essor considérable au cours de cette décennie, menace potentiellement toutes les entreprises, fragilisant leurs efforts d'innovation et d'investissement et pillant leurs actifs immatériels.
Il peut porter gravement atteinte à la sécurité des consommateurs, lorsqu'il concerne des médicaments, des pièces détachées automobiles ou des jouets. Il a également un impact néfaste sur l'environnement.
Depuis peu, les réseaux sociaux, médias incontournables du marketing numérique, offrent un nouveau cadre à la contrefaçon. La simplicité d'utilisation de ces supports donne l'occasion aux internautes mal intentionnés de promouvoir et de commercialiser des produits de contrefaçon en toute discrétion.
En effet, l'utilisation de ces médias, grâce notamment à la fonctionnalité des stories au caractère éphémère, permet aux influenceurs-contrefacteurs de proposer à la vente des produits de contrefaçon dont ils assurent la promotion, à l'insu des titulaires de droits.
La France ne dispose toujours pas d'une stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon, malgré les recommandations de la Cour des comptes.
Face à la croissance exponentielle d'une nouvelle forme de contrefaçon sur les réseaux sociaux, pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous envisagez de prendre afin de lutter activement contre le phénomène des influenceurs-contrefacteurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Emmanuel Capus. Très bien !
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme publiée le 24/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 23/11/2022
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Monsieur le sénateur Marc, vous m'alertez sur une pratique de plus en plus prégnante. Pour ce qui concerne la France, ce sont un peu moins de 10 millions de tonnes d'articles contrefaits qui ont été retirés du marché en 2021, en particulier dans deux secteurs spécifiques, les jouets et les cosmétiques.
Vous attirez l'attention du Gouvernement sur le développement en ligne de la contrefaçon et sur la responsabilité des influenceurs. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a récemment tenté de quantifier le phénomène de la contrefaçon. Ainsi, 3,3 % des échanges mondiaux de marchandises et jusqu'à 6 % des importations de l'Union européenne sont concernés par ces contrefaçons : ces chiffres, que je voulais vous communiquer, sont colossaux.
La France et la plupart des États membres de l'Union européenne sont touchés de la même façon par l'augmentation continue du nombre d'articles de contrefaçon en ligne, entraînée vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur par l'apparition de liens cachés ou de posts dont le sponsoring est masqué, donc non assumé.
Sont mis en vente des articles contrefaits qui peuvent même être dangereux pour la santé. À l'approche des fêtes de Noël, je pense en particulier aux risques que présentent les jouets contrefaits pour nos enfants.
Cette façon de procéder est inqualifiable. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire s'est engagé à accueillir à Bercy nous le ferons dans les prochaines semaines l'ensemble des acteurs concernés, dont les influenceurs, afin de bâtir ensemble une stratégie et de leur montrer leur responsabilité sur le sujet des contrefaçons.
Le ministre de l'économie prendra ce sujet à bras-le-corps d'ici à quelques semaines, avec cette consultation. Nous agirons en 2023 ! (M. François Patriat applaudit.)
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