Question de Mme JASMIN Victoire (Guadeloupe - SER) publiée le 24/11/2022
Question posée en séance publique le 23/11/2022
M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Victoire Jasmin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des outre-mer, qui n'est malheureusement pas là. C'est dommage !
M. Jacques Grosperrin. Il y en a d'autres qui sont absents !
Mme Victoire Jasmin. L'Association des maires de France réserve par tradition la première journée de son congrès aux outre-mer, tant nos problématiques, nombreuses, que ce soit en matière institutionnelle, de précarité, de culture et d'économie sont spécifiques et requièrent des adaptations par rapport à l'Hexagone.
Néanmoins, comme en métropole, les collectivités locales sont essentielles pour le bien vivre ensemble, trop souvent mis à mal dans ces territoires éloignés, en raison d'une défiance originelle à l'égard de l'État et de l'autorité.
Or les collectivités territoriales d'outre-mer, qui pâtissent déjà d'un sous-financement chronique, d'une masse salariale très importante et d'un coût de la vie supérieur de 30 %, doivent, elles aussi, faire face à l'inflation sur les matières premières et sur l'énergie.
C'est dans ce contexte de grande tension que le Gouvernement a consenti à des efforts supplémentaires en faveur du budget des outre-mer. Bien qu'insuffisants, ils sont néanmoins appréciables, pour peu qu'ils soient intégralement utilisés ! La sous-exécution des crédits dédiés aux outre-mer fonde ainsi l'une des mises en garde du récent rapport de la Cour des comptes, qui demande que les engagements de l'État soient mieux suivis, avec un appui en ingénierie locale, en vue d'une meilleure utilisation des crédits alloués aux collectivités d'outre-mer.
Ces dernières sont bien évidemment volontaires pour plus d'accompagnement et de contractualisation. J'en veux pour preuve le fait que la Guadeloupe compte plusieurs communes qui ont bénéficié du contrat de redressement en outre-mer (Corom) depuis 2021.
Aujourd'hui, il est nécessaire de prévoir une extension de ce dispositif, avec un peu plus de flexibilité, car de nombreuses communes envisagent de contractualiser avec le Gouvernement.
Aussi, j'aimerais savoir quelles mesures d'ajustement sont envisagées par le Gouvernement pour élargir les Corom à plus de communes volontaires et pour donner davantage de moyens d'action aux maires des outre-mer sans obérer leur autonomie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. M. Stéphane Artano applaudit également.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications publiée le 24/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 23/11/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Madame la sénatrice Victoire Jasmin, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de mon collègue Jean-François Carenco, qui est actuellement avec le Président de la République au salon des maires, auprès d'élus ultramarins.
Permettez-moi ensuite de témoigner de la solidarité du Gouvernement à l'égard du conseil régional de Guadeloupe, frappé par une cyberattaque d'ampleur qui paralyse un certain nombre de ses services aux populations. J'ai eu le président Ary Chalus au téléphone et les services de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) sont en lien étroit avec ceux du conseil régional pour remédier à cette attaque et apporter des solutions.
Vous avez évoqué les contrats de redressement en outre-mer (Corom), dits aussi contrats Patient-Cazeneuve saluons le sénateur Georges Patient pour ce travail , qui ont été lancés en 2021. Le dispositif, comme vous le savez, vise à accompagner les communes ultramarines faisant face à des difficultés financières. Neuf communes contractantes se sont engagées à optimiser leur gestion et à fiabiliser leurs comptes : il s'agit de Sada à Mayotte, Saint-Benoît à La Réunion, Cayenne et Iracoubo en Guyane, Pointe-à-Pitre, Saint-François et Basse-Terre en Guadeloupe, ainsi que Fort-de-France et Saint-Pierre à la Martinique.
Il s'agit d'un partenariat gagnant-gagnant, la collectivité s'engageant sur une trajectoire financière de redressement et d'amélioration de gestion, l'État apportant des subventions de fonctionnement si les engagements sont tenus.
Je veux vous rassurer sur un point : l'autonomie du maire est pleinement respectée, l'État ne faisant que l'accompagner dans la mise en uvre de ces contrats.
La vague de contrats en cours est dotée de 30 millions d'euros répartis sur la période 2021-2023.
Nous pouvons, par ailleurs, répondre à votre volonté d'élargir ces contrats à plus de communes, puisque l'Assemblée nationale a voté 30 millions d'euros supplémentaires pour les Corom en 2023. Cela nous permettra d'amplifier ce dispositif d'accompagnement des collectivités, qui, nous le croyons, fait largement consensus et je vous remercie de l'avoir rappelé dans votre question.
Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement agit et continuera de travailler, sous l'autorité de la Première ministre, en lien avec les maires ultramarins, pour accompagner leur volonté d'assurer une gestion saine de leurs finances, meilleur moyen de leur donner des marges de manuvre supplémentaires dans l'exercice de leur mission auprès de nos concitoyens d'outre-mer. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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