Aide à la vie partagée

M. Olivier Cigolotti. Madame la ministre, ma question porte sur la mise en œuvre de l'aide à la vie partagée (AVP).

La question du « bien vieillir » et de l'autonomie dans notre territoire est une préoccupation réelle. À ce titre, le département de la Haute-Loire et les acteurs locaux se mobilisent au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dans le cadre du déploiement d'habitats inclusifs.

Ainsi, la mise en œuvre de l'AVP dans mon département va permettre, d'ici à deux ans, à près de 100 personnes, réunies en dix habitats, de partager un « chez eux » accessible et animé.

Au-delà de ce constat positif, certains habitats partagés s'apparentent à des résidences-services – ils proposent en effet une offre complète – sans pour autant être reconnus comme habitats inclusifs. Dans des territoires comme la Haute-Loire, la réalité de ces logements est bien éloignée de celle des grandes résidences-services, regroupant plusieurs dizaines de places. Les projets dont il s'agit sont souvent le fruit d'un engagement personnel de leur porteur et totalisent moins de quinze unités.

Ces lieux de vie constituent une réponse prometteuse pour sortir du dilemme vécu par les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, lorsque la vie collective en établissement n'est ni souhaitée ni nécessaire et lorsque la vie chez soi, comme avant, n'est plus possible.

Le vieillissement et l'autonomie sont des problématiques majeures pour les territoires ruraux. Il est nécessaire d'opter pour une approche pragmatique, mêlant le public et le privé : il est donc indispensable que l'État puisse envisager de nouveaux dispositifs afin de valoriser ces habitats.

Au-delà de l'AVP, qui constitue aujourd'hui une mesure starter, je souhaiterais connaître les dispositions que le Gouvernement compte prendre en faveur de ces solutions, qui sont essentielles, notamment pour nos territoires ruraux.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, vous avez raison de rappeler l'importance de l'aide à la vie partagée.

L'AVP vise à permettre aux personnes âgées ou en situation de handicap de financer les coûts d'une vie partagée dans l'habitat inclusif. Elle contribue ainsi pleinement à favoriser le libre choix du lieu de vie.

Dès sa mise en place, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, cette aide avait vocation à remplacer le forfait pour l'habitat inclusif. C'est ce mouvement qu'opère le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, au terme d'une transition qui permettra de simplifier le mode de financement de l'habitat inclusif et d'en accélérer le déploiement, y compris dans les zones rurales.

L'AVP sera attribuée aux habitants par le conseil départemental et compensée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), à hauteur de 80 % en 2022, puis, à l'horizon 2025, à hauteur de 50 %. On anticipe que le financement par la CNSA restera stable jusqu'en 2025, autour de 45 millions d'euros par an, et qu'il augmentera avec la croissance de l'habitat inclusif. Le développement de ce mode d'hébergement repose en effet sur une politique incitative régulièrement discutée entre la CNSA et les conseils départementaux.

Au total, 96 départements auront inscrit l'AVP dans leur règlement départemental d'aide sociale et établi leur programme d'ici à la fin de l'année.

Au-delà de ce dispositif, c'est bien un continuum de solutions que nous mettons en place. La mise en œuvre de MaPrimeAdapt' permettra aux personnes aux revenus modestes d'aménager leur logement aux contraintes liées à l'âge ou au handicap. En parallèle, la prochaine Conférence nationale du handicap permettra de faire évoluer l'offre médico-sociale pour toujours mieux répondre aux attentes des personnes.

M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour la réplique.

M. Olivier Cigolotti. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

La Haute-Loire, comme bien d'autres départements ruraux, doit faire face au vieillissement d'une population dont les revenus sont souvent très modestes. L'aide à la vie partagée est une solution intermédiaire entre le maintien à domicile et la prise en charge dans un établissement, mais ce dispositif doit impérativement inclure un plus grand nombre d'habitats avec services.