Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SER) publiée le 24/11/2022

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre important de cancers pédiatriques recensés dans le pays de Retz, en Loire-Atlantique. En effet, Depuis 2015, vingt-cinq enfants dans un rayon de quinze kilomètres autour de Sainte-Pazanne, en Loire-Atlantique, ont été atteints de cancers pédiatriques. Malheureusement, sept d'entre eux sont décédés.

En 2017, l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire, en partenariat avec Santé publique France, a alors réalisé des études et des investigations environnementales pour comprendre ce phénomène. Sans pouvoir l'expliquer, les conclusions datant de novembre 2019 confirmaient un nombre de cancers pédiatriques élevés.

Or, après des enquêtes supplémentaires, ces deux agences ont estimé le 22 septembre 2020 qu'il n'existait pas de foyer de cancers pédiatriques dans le Pays-de-Retz, à la surprise et à la consternation générales des parents et des élus locaux. Depuis, à part une évaluation de la qualité de l'air de la commune-centre de ce cluster, aucune autre investigation n'a été menée.

Plusieurs éléments, comme le périmètre géographique retenu, l'exclusion de l'étude de cas de mineurs âgés de plus de 15 ans ou l'inversion de dossiers, amènent à douter du sérieux des recherches ayant mené ces deux agences au changement de pied fort surprenant.

Ces constats alimentent un climat de doute et de défiance vis-à-vis des institutions sanitaires dans la région. Aussi, il est urgent d'agir pour faire toute la lumière sur ce phénomène inquiétant.

Il lui demande donc quand le Gouvernement va ordonner une nouvelle étude s'inspirant des apports de l'organisme mondiale de la santé en matière de santé environnementale.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 25/01/2023

Réponse apportée en séance publique le 24/01/2023

M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, auteur de la question n° 274, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. Yannick Vaugrenard. Dans un rayon de quinze kilomètres autour de Sainte-Pazanne, en Loire-Atlantique, le constat est terrible : vingt-cinq enfants ont été atteints d'un cancer en six ans, sept en sont morts.

Alertée, l'agence régionale de santé (ARS), en partenariat avec Santé publique France, réalisait alors des études pour comprendre ce phénomène. Ses conclusions, au mois de novembre 2019, confirmaient un nombre de cancers pédiatriques élevé.

Cependant, au mois de septembre 2020, après des enquêtes supplémentaires, ces deux agences ont estimé, à la consternation générale, qu'il n'existait pas de foyer de cancers pédiatriques dans ce secteur !

Plusieurs éléments très concrets nous amènent à douter sérieusement de la qualité et de l'objectivité des recherches menées.

En effet, seuls treize cas sur vingt-deux recensés à l'époque ont été retenus, les jeunes de plus de 15 ans en ayant été écartés. Des dossiers ont été inversés. Le périmètre géographique retenu était également incompréhensible.

Ces constats alimentent un climat de doute et de défiance vis-à-vis des institutions sanitaires.

Madame la ministre, vous comprendrez en conséquence que la réponse du 3 janvier de François Braun à mon courrier de septembre 2022, laquelle s'appuie uniquement sur les discours de l'ARS, n'est pas acceptable.

Lorsque Alban, l'un des enfants victimes de ce fléau, en arrive à demander à sa maman : « Qui doit vivre ? Qui doit mourir ? », il est urgent d'agir pour faire toute la lumière sur ce phénomène inquiétant, en ordonnant une nouvelle étude beaucoup plus rigoureuse, beaucoup plus cohérente et, surtout, beaucoup plus crédible.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, je comprends votre inquiétude et celle des concitoyens de votre département, tout particulièrement les familles touchées par la maladie. Les cancers pédiatriques, qui affectent chaque année environ 2 500 jeunes patients, suscitent légitimement un sentiment d'injustice. Le ministère de la santé et de la prévention est mobilisé et engagé pour mieux prévenir, soigner et accompagner les malades et leurs proches dans ce combat.

Si des facteurs liés au mode de vie favorisant le développement des cancers ont été clairement identifiés chez l'adulte, les causes sont rarement identifiées chez l'enfant.

La situation du Pays de Retz a été suivie avec grande attention par l'ARS Pays de Loire et Santé publique France, qui ont mené les investigations approfondies et déployé des moyens importants pour déterminer la cause de ces cancers pédiatriques.

L'analyse statistique spatiotemporelle n'a pas montré d'anomalie épidémiologique locale, malgré la perception d'un excès de cas par la population.

Aussi, une surveillance renforcée des cancers pédiatriques d'une durée de trois ans, soit entre 2020 et 2023, a été engagée dès le mois de septembre 2020 par Santé publique France en lien avec les centres hospitaliers universitaires d'Angers et de Nantes ainsi que le registre national des cancers de l'enfant (RNCE).

Le point d'étape intermédiaire du mois de novembre 2022 suggère une situation épidémiologique globalement stable, avec une absence de nouveau cas de cancer pédiatrique diagnostiqué depuis le mois de juillet 2021. Les résultats de cette surveillance renforcée ne conduisent donc pas à reconsidérer la décision prise en 2020 de mettre fin aux investigations.

La poursuite de cette surveillance renforcée sera évaluée en fin d'année 2023. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites de cette décision, monsieur le sénateur.

Cette suspicion de cas groupés a mis en exergue les préoccupations de la population en matière de santé environnementale. Ces dernières trouvent leur traduction concrète dans le contrat local de santé (CLS) de Pornic agglo Pays de Retz, dont le premier axe stratégique vise la promotion d'un environnement favorable à la santé, dans une approche préventive de la lutte contre les cancers.

M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour la réplique.

M. Yannick Vaugrenard. Ce changement de pied de l'ARS et de Santé publique France ne peut être entendu et n'est pas compréhensible par les parents qui souffrent de voir leurs enfants atteints de cette maladie.

C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, je souhaite vraiment que vous demandiez au ministère de la santé et de la prévention que Laurence Huc, directrice de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Marie Thibaud, porte-parole du collectif Stop aux cancers de nos enfants, et moi-même soyons reçus, de façon à mettre toutes les choses à plat et à éviter les incompréhensions qui peuvent être redoutables.

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