Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 03/11/2022
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les différences entre un maître-nageur sauveteur et une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Dans les piscines actuellement, la surveillance est assurée par des personnels portant le titre de maître-nageur sauveteur (MNS), qui ont la possibilité d'être assistés par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Ces derniers peuvent, sous dérogation préfectorale, surveiller en autonomie les établissements de baignade pendant une durée maximale de quatre mois par an.
Or, il semblerait que ce délai ne soit guère respecté, les employeurs évoquant un décret du ministère des sports autorisant l'autonomie de surveillance pour les BNSSA pendant toute l'année. À ce jour pourtant, il n'existe pas à ce jour de décret officiel, le projet en novembre 2019 n'ayant pas abouti.
D'ailleurs un tel texte règlementaire viendrait mettre en difficulté la qualité de surveillance des établissements de baignade. Car les différences entre ces deux professionnels sont importantes. Outre le contenu de formation insuffisant et très disparate sur le territoire, le BNSSA n'a pas la compétence d'enseignement. Cette double compétence est nécessaire pour détenir une vigilance accrue lors de la surveillance. Remplacer les MNS par des BNSSA n'est donc pas une solution pour pallier la pénurie.
En pleine accélération du nombre de noyades, le ministère chargé des sports doit plutôt travailler à une meilleure reconnaissance des MNS qui dénoncent les conditions de travail qui se dégradent, le manque de postes ouverts à la formation sur l'ensemble du territoire, les horaires en coupe, la paie peu attractive
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir se positionner fermement sur ce dossier.
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 26/01/2023
La pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS) et l'encadrement des activités aquatiques sont des sujets majeurs de sécurité publique dont le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques s'est déjà saisi. Des enquêtes menées par des acteurs de la filière aquatique ont confirmé l'insuffisance du nombre de MNS et le problème d'attractivité du métier de MNS. Les conditions d'exercice du métier semblent être un frein à l'engagement. Aucune enquête n'a à ce jour pu évaluer le nombre réel de MNS manquants. Si le nombre de certifiés reste relativement stable malgré la crise sanitaire (1 115 en 2019 et 1 092 en 2022), on constate cependant un nombre de candidats qui a sensiblement baissé. Le travail à mener concernant le manque de professionnels titulaires du titre de MNS nécessite le renforcement de l'attractivité du métier. Des mesures ont été prises pour agir positivement sur la baisse d'enseignants et de surveillants, comme l'articulation des fonctions d'enseignement et de surveillance. La facilitation et la diversification des parcours de formation seront renforcées par la rénovation des diplômes en blocs de compétences qui prendra forme en 2023. Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) est un diplôme porté par le ministère de l'Intérieur ne permettant pas la délivrance du titre de MNS. La durée de formation du BNSSA proposée par l'organisme de formation habilité peut être de quelques jours à deux ou trois mois, considérant le niveau natatoire d'entrée en formation du candidat et le besoin en entraînement du candidat pour aller jusqu'à la certification. Peu de candidats se recyclent au bout de cinq ans ce qui interroge également sur l'attractivité des conditions d'emploi. Dans ce contexte, la ministre des sports, et des jeux Olympiques et Paralympiques a souhaité organiser des « états généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique » en janvier 2023. En amont, une phase d'échanges avec les organisations professionnelles d'employeurs, des collectivités et les organisations professionnelles de salariés s'est ouverte afin de formaliser le diagnostic sur les causes de cette pénurie ainsi que des préconisations. Après un partage de ces éléments, les états généraux permettront de définir les évolutions règlementaires pertinentes que le ministère pourrait entériner à court terme pour solutionner les difficultés d'organisation de la surveillance des activités aquatiques dans les baignades d'accès payant tout en maintenant l'objectif essentiel d'accès le plus large possible aux apprentissages encadrés de la natation. Ces états généraux permettront aussi de définir des axes de communication sur le métier de MNS visant rapidement à en améliorer l'image et l'attractivité. Ils seront également un lieu de partage et de promotion des bonnes pratiques managériales permettant de construire et de proposer des parcours professionnalisant suscitant l'adhésion et la fidélisation des candidats potentiels ou professionnels en exercice en répondant au plus près à leurs aspirations qu'elles soient fonctionnelles, organisationnelles ou statutaires.
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