Question de M. FIALAIRE Bernard (Rhône - RDSE) publiée le 10/11/2022
M. Bernard Fialaire attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel sur les difficultés de recrutement dans le secteur de l'animation (camps de vacances, centres de loisirs, maisons des jeunes et de la culture et en école). Les collectivités territoriales et l'ensemble des organismes à but lucratif et non lucratif dressent le même constat : l'animation n'attire plus.
Pour faire face au manque d'animateurs, certaines communes ont dû regrouper l'accueil collectif des personnes mineures, ce qui peut causer des difficultés en termes d'accès pour les familles résidant loin de la commune d'accueil. Certains territoires ont procédé à des réductions de l'accueil collectif ou encore à des appels à prestataires dans le cadre d'un service public d'intérêt économique. Ces solutions de fortune ne peuvent suffire et il convient alors de trouver des solutions pérennes pour éviter que la situation ne s'aggrave, et pour permettre à chaque enfant de bénéficier du service périscolaire.
Aujourd'hui, ces difficultés de recrutement dans le secteur de l'animation peuvent s'expliquer par plusieurs facteurs : le coût élevé du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueil collectif de mineurs (B.A.F.A.), la diminution du nombre de B.A.F.A. délivrés entre 2019 et 2021, le faible niveau de rémunération au sein de la profession, le rythme complexe du travail ou encore les stipulations dérogatoires au droit du travail présentes dans les contrats d'engagement éducatif concernant le temps du travail, les repos et la rémunération.
Pour faire face, dans un premier temps, aux difficultés de recrutement, il lui demande s'il serait envisageable d'augmenter temporairement la taille des groupes d'enfants accueillis dans le temps périscolaire, étant entendu que l'âge et l'autonomie de ceux-ci le permettent, afin de parvenir à un éducateur pour une classe au lieu des deux exigés actuellement. Il lui demande également quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de remédier à ce problème, à long terme.
Enfin, il l'interroge sur l'application des conclusions et mesures du plan « Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs » issu des « Assises de l'animation ».
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée le 23/03/2023
La secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, est consciente des difficultés de recrutement dans les métiers de l'animation. C'est pourquoi les premières « Assises de l'animation » ont été organisées de novembre 2021 à janvier 2022, réunissant une cinquantaine d'organisations, employeurs et financeurs du secteur. Cette concertation a permis de formaliser un plan d'actions qui a l'ambition d'apporter des réponses de nature à dynamiser le secteur à court et moyen termes et des réponses de plus long terme induisant des réformes d'envergure. Un comité de filière animation a été mis en place pour piloter et mettre en uvre les vingt-cinq mesures arrêtées à l'issue de ces assises. Il est composé de représentants des acteurs du champ des accueils collectifs de mineurs (fédérations d'éducation populaire, employeurs et salariés, État et collectivités territoriales) et assure, dans la concertation et la coopération, le déploiement du plan pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs. Parmi ces mesures, et partant du constat du coût financier des formations pour accéder au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueil collectif de mineurs (BAFA), a été créée une aide universelle exceptionnelle de deux cents euros pour les stagiaires en cours de formation à ce brevet au 31 décembre 2021 s'inscrivant à une session d'approfondissement ou de qualification entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. Une enveloppe globale de quatre millions d'euros a été mobilisée pour aider 20 000 jeunes. Au regard de la sollicitation importante de cette aide exceptionnelle, une évaluation intermédiaire a été réalisée au cours de l'été 2022. Cette dernière a conduit à mobiliser des crédits complémentaires pour toucher au final 27 000 bénéficiaires. S'agissant des diplômes professionnels, 4 M sont consacrés à la formation au certificat de qualification professionnelle de salariés non qualifiés du secteur. Quant à l'âge d'entrée en formation au BAFA, il a récemment été abaissé à 16 ans. La revalorisation du contrat d'engagement éducatif (CEE), réservé aux accueils collectifs de mineurs et dérogatoire au droit du travail pour les aspects de rémunération (minimum légal de 23,50 euros par jour) et de durée de travail, est en cours de réflexion au sein du comité de filière. Ce ne sont là que quelques exemples parmi d'autres mesures que le comité de filière aura pour mission d'approfondir et qui montrent la volonté d'agir fortement aux côtés des acteurs du champ pour réduire leurs difficultés de recrutement et reconnaître le métier d'animateur. En revanche, l'augmentation temporaire de la taille des groupes d'enfants en accueils de loisirs périscolaires et partant un desserrement des taux d'encadrement ne semble pas une solution opportune dans la mesure où ces taux sont garants de la sécurité des mineurs et de la qualité éducative des activités proposées. La confiance des familles représente la condition même du service.
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