Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 10/11/2022
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur le cas d'une commune frontalière de la Moselle (Schoeneck), très proche de l'aire urbaine de Sarrebruck-Forbach dont la population est de plus en plus constituée de ressortissants allemands travaillant en Allemagne. Cette population choisit les petits villages frontaliers français pour bénéficier d'immobiliers et de niveaux de vie attractifs eu égard à leurs salaires élevés ; cependant leurs impôts sont prélevés à la source en Allemagne et leurs enfants scolarisés également en Allemagne. Elle lui demande si la commune française de résidence, comptabilisée jusqu'alors en réseau d'éducation prioritaire (REP), bénéficiant de primes pour ses écoles, peut soustraire ces populations qui, par leurs niveaux de vie très élevés, ont augmenté l'indice social sans bénéfice pour la commune et fait supprimer la référence au REP.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/04/2023
La carte actuelle est constituée de 1 092 réseaux d'éducation prioritaire. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annoncé l'engagement des travaux de révision de la carte de l'éducation prioritaire pour tenir compte des évolutions socio-économiques dans les territoires. Les indicateurs socio-économiques retenus ne tiennent pas compte des élèves qui habitent le quartier mais sont scolarisés dans un autre territoire, particulièrement s'il s'agit d'un autre pays comme dans le cas de la situation décrite dans la commune de Schoeneck. Ainsi, l'indice de position sociale des familles dont les enfants sont scolarisés en Allemagne, n'est pas pris en compte dans les critères de cartographie de la géographie prioritaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le ministère rappelle l'accompagnement du territoire par son soutien aux trois cités éducatives de Forbach et Behren-les-Forbach et par la création d'un espace service jeunesse au lycée des métiers Condorcet de Schoeneck (qui articule son projet autour de l'inclusion numérique, la co-éducation, l'accompagnement à l'orientation, l'entreprenariat et le développement économique et l'ouverture à l'art et à la culture) pour soutenir la réussite de tous les élèves et en particulier les plus fragiles.
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