Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 24/11/2022
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les grandes tensions qui s'exercent sur la démographie médicale et qui pèsent sur la radiologie, en particulier dans le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie médicale (MEM).
Elle s'inquiète du fait que les services et les cabinets de radiologie rencontrent des difficultés de plus en plus aigües dans le recrutement des MEM, en particulier à Paris, ce qui participe au rallongement des délais de rendez-vous pour les patients parisiens et franciliens et complique par conséquent la réalisation des examens d'imagerie pour l'ensemble des professionnels.
Elle note que le nombre d'étudiants français n'a cessé de baisser depuis plusieurs années, comme le souligne le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2020.
Elle souligne que, si parmi les pistes avancées se trouvent l'augmentation des effectifs d'étudiants et l'amélioration de l'attractivité de la profession, faciliter la circulation des MEM diplômés de l'Union européenne vers la France constituerait par exemple un levier complémentaire.
Elle l'interroge ainsi sur les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre afin de réduire les tensions rencontrées par les professionnels de la radiologie en France, sans oublier la capitale qui souffre également de ce phénomène.
- page 5828
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 05/01/2023
On dénombre, au 1er janvier 2022, 31 298 manipulateurs d'électroradiologie médicale en exercice âgés de moins de 62 ans. Les effectifs de la profession ont augmenté de 12,8 % entre 2012 et 2022. La grande majorité sont salariés hospitaliers. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de février 2021 fait état d'un déficit d'attractivité de ce métier. Sur ce point, il convient de souligner que différents chantiers ont été menés. Sur le champ de la formation initiale tout d'abord, le diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale et le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique confèrent à leur titulaire le grade de licence. Le passage des instituts de formation sur la plateforme Admission Post-Bac (APB) en 2017, puis sur Parcoursup, a en outre contribué à une augmentation du nombre d'étudiants. Par ailleurs, des évolutions conséquentes ont été apportées pour la profession par l'intermédiaire de l'élargissement des compétences. Tout d'abord, le dispositif dérogatoire des protocoles de coopération autorisé depuis 2009 a permis à cette profession de démontrer sa capacité à accroitre son champ d'activité en investissant celui de la pratique de l'échographie. Trois protocoles de coopération entre médecins radiologues et manipulateurs en électroradiologie médicale sont ainsi largement déployés sur ce thème et sur tout le territoire national. Un protocole cible également la pose de dispositif par ces professionnels. De plus, l'actualisation du décret de compétences en décembre 2016 a permis d'étendre significativement les actes pouvant être pratiqués par ces professionnels. Il convient également de rappeler l'effort de revalorisation de ces professionnels mené en application des mesures RH des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020. En effet, les agents relevant du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière ont bénéficié d'une revalorisation de leur rémunération : - par le versement du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros net par mois ; - par leur reclassement sur de nouvelles grilles indiciaires leur ayant permis un gain moyen au 1er octobre 2021 de 14,8 points, soit l'équivalent de 69,35 brut par mois. Un gain de 95 points, soit l'équivalent de 460,75 brut par mois, sera accessible pour ceux qui atteindront l'échelon terminal (indice majoré (IM) 722, contre l'IM 627 auparavant). De même, les professionnels exerçant dans le secteur privé (lucratif et non lucratif) ont pu bénéficier du même type de revalorisations salariales que dans la fonction publique hospitalière par adaptation et transposition de ces mesures et par la compensation financière associée accordée par les pouvoirs publics : - revalorisation socle des rémunérations, correspondant à 183 net mensuels par agent pour le secteur privé à but non lucratif et à 160 net mensuels pour le secteur privé lucratif ; - revalorisation des carrières et des rémunérations : par exemple, revalorisation de 52 brut mensuels minimum pour ces professionnels relevant de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ou de 19 brut mensuels pour les salariés relevant de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. En outre, les concertations menées à l'occasion du Ségur de la santé avec les étudiants des filières paramédicales ont abouti à une revalorisation des indemnités de stage pour certaines formations, dont le diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale fait partie. Il convient de noter que les besoins en manipulateur d'électroradiologie médicale évoluent essentiellement en lien avec les nouvelles techniques de soin et les maladies chroniques. Ainsi, le secteur interventionnel, les salles de bloc opératoire hybrides, les secteurs de radiothérapie ou de médecine nucléaire nécessitent la compétence des manipulateurs en électroradiologie. Le ministère de la santé et de la prévention suivra les évolutions des besoins en professionnels avec attention pour questionner les capacités de formation. De manière plus globale, l'attractivité de la profession de manipulateur d'électroradiologie et, plus largement, des professions paramédicales, sera abordée à l'occasion du Conseil national de la refondation. L'attractivité des métiers figure en effet parmi les sujets prioritaires.
- page 59
Page mise à jour le