Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 08/12/2022

M. Serge Mérillou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière gras périgourdine.
La grippe aviaire a, cette année encore, gravement touché le département de la Dordogne. Les services de l'État expliquent d'ailleurs qu'ils ont eu à traiter un nombre record de dossiers individuels.
Aussi, il lui demande ses intentions en matière de soutien de la filière et de prévention.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 14/12/2022

Réponse apportée en séance publique le 13/12/2022

M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou, auteur de la question n° 293, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Serge Mérillou. Monsieur le ministre, Noël approche et, cette année, le foie gras du Périgord – et de bien d'autres régions – se fera malheureusement rare sur les tables. Symbole de l'excellence de notre gastronomie, la filière gras nage en plein cauchemar.

Le 6 décembre, trois nouveaux foyers d'influenza aviaire ont été détectés en Dordogne. Quelque 600 éleveurs du Périgord sont menacés, et avec eux toute une économie basée sur la vente directe ou l'agrotourisme. L'activité des acteurs de la filière périgourdine a été réduite de 60 % du fait de la grippe aviaire, alors que la crise sanitaire avait déjà entraîné une mise à l'arrêt de la production.

Plans de mise à l'abri, de claustration et d'abattage des bêtes… Ces moyens de lutte contre la propagation de l'épidémie sont efficaces, mais ne doivent pas constituer la panacée. Il nous faut un vaccin, et vite !

Face aux pertes colossales engendrées par cette épidémie, nous devons impérativement soutenir la filière. Les éleveurs sont pris à la gorge. Certains n'ont pas encore reçu le solde des abattages d'avril et sont de nouveau contraints de réduire leur nombre d'animaux…

Il y a véritablement urgence. Pourtant, les aides et subventions de l'État ne sont pas à la hauteur. Dépenses de mise aux normes, achat de nouveaux animaux, frais énergétiques en hausse : la filière est plus que jamais fragilisée.

Nous devons aller plus loin dans l'accompagnement des acteurs et dans la prise en charge totale des pertes, et ce dans des délais raisonnables.

Monsieur le ministre, le 7 décembre, vous disiez ici même qu'une partie de la filière aurait disparu sans les aides accordées l'année dernière. Personne ne le conteste. Toutefois, la situation a encore empiré et rien ne présage une embellie. Envisagez-vous de renforcer les aides accordées à la filière ? Avez-vous des précisions à apporter aux éleveurs concernant le vaccin ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Mérillou, merci de votre question, qui nous permet à nouveau de parler de cette filière durement touchée depuis des années et en particulier en 2022, avec des perspectives pour 2023 qui n'engagent pas à l'optimisme.

Tout d'abord, nous avons été obligés de renforcer les mesures de protection, en passant le niveau de risque à élevé sur tout le territoire national, bien que la zone du Sud-Ouest, et plus largement du Grand Ouest, soit particulièrement concernée, afin de pouvoir répondre aux demandes.

Ensuite, nous avons mobilisé des moyens financiers. Vous estimez, monsieur le sénateur, qu'ils ne sont pas à la hauteur… Il me semble qu'un montant de 1,1 milliard d'euros, sur un chiffre d'affaires de presque 7 milliards d'euros, représente tout de même des moyens importants.

Néanmoins, vous avez raison, les éleveurs sont confrontés à un problème de trésorerie, certains d'entre eux étant victimes pour la deuxième fois d'un épisode de grippe aviaire. J'ai donc décidé du versement d'une seconde avance à partir de la mi-janvier 2023, pour les éleveurs qui auront déposé un dossier de demande d'indemnisation avant la fin de l'année.

Nous ferons en sorte d'accélérer le processus pour permettre aux éleveurs de faire face, grâce aux dispositifs qui sont à l'œuvre, aux problèmes de trésorerie, ceux-ci constituant, me semble-t-il, la plus grande urgence.

Ensuite, à une échelle plus globale, nous devons travailler à dédensifier les élevages, comme cela a été fait, dans une partie de la région Sud-Ouest, au travers du plan Adour-Garonne, afin d'être plus résilients face aux épisodes de grippe aviaire. Je salue les travaux qui sont réalisés en ce sens avec la filière dans ce territoire ; ils ont vocation à être élargis au-delà de cette région une fois que nous aurons identifié les mesures à prendre.

Par ailleurs, la vaccination constitue évidemment un élément de réponse. Comme vous le savez, nous avons obtenu, sur ce sujet, de pouvoir mener une expérimentation dans cinq pays d'Europe, dont la France, où elle concerne particulièrement les palmipèdes.

Nous obtiendrons des réponses d'ici à la fin du mois de décembre ou au début du mois de janvier quant à la faisabilité de la vaccination. Ainsi, dès le début de l'année prochaine, je mettrai en place un plan définissant les moyens de déploiement de cette vaccination, afin de donner aux éleveurs des perspectives.

Il faudra également travailler sur les questions d'export, car nous devons nous mettre d'accord avec des pays tiers pour continuer à exporter malgré la vaccination – c'est ce à quoi je me suis employé pas plus tard qu'hier avec la Commission européenne.

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