Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 01/12/2022
M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, concernant la fin des aides à la pompe au 1er janvier 2023 pour les transports routiers.
Depuis près d'un an, le prix du carburant fluctue fortement, dans des proportions telles que les transporteurs routiers ne peuvent pas en répercuter son coût face à des donneurs d'ordre peu disposés à l'accepter.
Cette hausse vient s'ajouter à toutes celles que subissent par ailleurs les entreprises : assurances, pneumatiques, électricité, revalorisations salariales, adBlue...
Dans un contexte de forte inflation sur les prix des énergies, et notamment celui du carburant, le Gouvernement et le groupe TotalEnergies ont mis en place, dès le mois d'avril 2022, des remises à la pompe pour tous les usagers. Si les transporteurs soulignent la mesure, ils constatent que les aides ont fortement été réduites dès le 16 novembre 2022 et qu'elles prendront fin le 31 décembre 2022.
Le poste carburant représente en moyenne 30 % des charges des entreprises du transport routier. S'il existe un dispositif légal permettant, en théorie, de répercuter les variations de prix du gasoil, il est très difficile dans les faits, pour les entreprises, de répercuter sur leurs clients les fortes fluctuations régulières du carburant, et plus globalement de renégocier leur contrat de transport. Beaucoup d'entreprises ont été obligées de réduire significativement leur trésorerie. Si rien ne remplace le dispositif de remise à la pompe au 1er janvier 2023, il est à craindre un nombre important de défaillances d'entreprises dès le 1er semestre 2023, et plus particulièrement chez les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE-PME).
Tout au long des crises successives, les entreprises du secteur ont démontré le rôle vital qu'elles ont tenu en soutien de l'économie du pays. Une aide spécifique dédiée aux professionnels gros rouleurs, à compter du 1er janvier 2023, proposant notamment l'application d'une remise par litres de carburant consommés, serait la bienvenue.
Au-delà de la reconnaissance, il lui demande de lui indiquer les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre, en annonçant rapidement des mesures concrètes de soutien destinées aux transports routiers, professionnels « gros rouleurs », et ce afin de rassurer cette profession très inquiète par le manque de communication au sujet du dispositif prévu.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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