Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 08/12/2022

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation de la consommation des drogues de synthèse à Paris.

Elle souligne que les drogues de synthèse occupent une place de plus en plus prépondérante dans la consommation des stupéfiants. À ce propos, elle rappelle que près d'un tiers des overdoses mortelles dans la capitale et dans la petite couronne en 2021 était lié aux drogues de synthèse, selon l'observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).

Elle note qu'une nouvelle drogue de synthèse, le 3-MMC, a fait son apparition dans la capitale depuis le confinement. Moins chère que les autres drogues, et donc plus accessible, elle connait un engouement alarmant dans les milieux festifs de la capitale et chez les jeunes.

Elle souhaite par conséquent lui demander ce qu'il entend entreprendre pour lutter contre ce phénomène qui est de plus en plus inquiétant à Paris.

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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 04/05/2023

En matière de drogues de synthèse, la France est une zone de transit pour l'ecstasy/MDMA (produite majoritairement aux Pays-Bas et en Belgique, mais aussi en Espagne) à destination de marchés de consommation tiers. Néanmoins, la consommation française de « nouveaux produits de synthèse » (NPS), quoique toujours limitée, est croissante. Il en est ainsi, par exemple, des deux produits suivants. - La 3-MMC, initialement consommée dans un cadre restreint et averti (pratique du « chemsex »), voit sa consommation se démocratiser et s'étendre à un public diversifié, notamment dans un cadre festif. Si la région parisienne est particulièrement concernée par le phénomène, d'autres villes comme Montpellier, Lyon, Lille et Bordeaux sont également touchées. - La 2-CB, ou « cocaïne rose », nouveau produit de synthèse considéré comme addictif et dangereux, composé d'un éventail hétérogène de substances illicites (le plus souvent kétamine, MDMA et méthamphétamine) voit également son usage se dévlopper en France. Plus dangereux que les drogues classiques dont ils tentent de reproduire ou améliorer les effets, les nouveaux produits de synhèse présentent des difficultés d'harmonisation juridique de leur statut (classement comme stupéfiant ou non) au niveau tant européen que mondial. A chaque nouveau classement, un produit approchant est développé et mis sur le marché par les trafiquants. La 3-MMC est un produit stupéfiant, très addictif à moyen terme, qui provoque des états délirants et dépressifs ainsi que des complications somatiques, en particulier cardio-vasculaires et neuro-musculaires. Sa consommation tend à se répandre, notamment dans des espaces festifs. L'accès facilité de cette drogue sur internet et son faible coût encouragent les consommateurs à s'orienter vers ce type de produit, par rapport à une drogue plus traditionnelle proposée par des dealers de rue. En effet, à l'instar de nombreux produits de synthèse, la 3-MMC est largement rendue accessible auprès des consommateurs et des revendeurs sur internet par le biais de sites spécialisés et basés à l'étranger. Les enquêtes ont démontré que ces sites sont éphémères, avec un changement de dénomination, afin d'échapper à une éventuelle détection. L'exploitation des adresses IP permet aussi de constater que ces sites font appel à des hébergeurs géolocalisés dans différents pays qui changent eux aussi très régulièrement. Les usagers peuvent également se procurer la 3-MMC par le biais des plateformes de commande et de livraison à domicile. La direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de la préfecture de police (PP) est particulièrement investie dans la lutte contre ce phénomène et les saisies de 3-MMC qu'elle opère sont devenues récurrentes. En 2021, 7 procédures ont été ouvertes à la suite d'un décès lié à une intoxication aiguë à la 3-MMC. Il convient de noter la présence significative d'une nouvelle drogue de synthèse voisine de la 3-MMC, la 3-CMC, qui n'est pas encore interdite dans certains pays et qui est pourtant suspectée d'être responsable d'un décès par overdose à Paris en 2022. Les personnes faisant usage de ces drogues sont parfois consentantes lorsqu'elles commencent à en consommer. Elles peuvent donc hésiter à déposer plainte lorsqu'elles font ensuite l'objet de vols, violences ou agressions sexuelles. La préfecture de police rappelle que les commissariats centraux disposent d'officiers de liaison formés à l'accueil de ces personnes. S'agissant de la prévention, dans le cadre d'un partenariat entre la préfecture de police et l'éducation nationale, les policiers de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) interviennent régulièrement dans les collèges et lycées parisiens afin de prévenir les risques liés à la consommation de produits stupéfiants. Les drogues de synthèse sont évoquées dans le cadre d'une approche plus globale, qui met plus fortement l'accent sur la cigarette, l'alcool et le cannabis. En 2022, les saisies de la préfecture de police sont comme suit (source : OFAST / données en cours de consolidation) : - Ecstasy / MDMA : 657 000 comprimés (contre 99 800 en 2021) ; - Amphétamines / méthamphétamine : 17 kg (contre 10,6 kg en 2021). Sur le plan national, les saisies de produits de synthèse réalisées par les forces de sécurité intérieure en 2022 s'établissement comme suit (données en cours de consolidation) : - Ecstasy / MDMA : 1 453 000 comprimés (+ 33,7 % par rapport à 2021) ; - Amphétamines / méthamphétamine : 198 kg (- 26,45 % par rapport à 2021).

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