Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 08/12/2022
M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur sa réponse à la question écrite n° 00444 publiée dans le Journal officiel du Sénat du 6 octobre 2022.
Il évoque dans celle-ci une mission d'évaluation des dispositifs spécialisés contre les maladies neurodégénératives confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Ce travail approfondi d'évaluation, qui n'avait pas été réalisé depuis la création de ces dispositifs, a donné lieu à la rédaction d'un rapport dont les conclusions pourraient permettre d'améliorer et de consolider l'accompagnement des personnes malades et de leurs proches aidants.
Ce rapport a été remis au ministère de la santé au début de l'été 2022. À ce jour, il n'est toutefois pas encore publié. Il l'interroge en conséquence sur la nature de ce retard et lui demande de bien vouloir lui indiquer quand il entend le publier.
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Transmise au Ministère des solidarités et des familles
Réponse du Ministère des solidarités et des familles publiée le 11/01/2024
La maladie d'Alzheimer et les maladies neurodégénératives apparentées et, plus particulièrement les symptômes neurocognitifs et psycho-comportementaux qui y sont fréquemment associés, représentent un enjeu majeur de santé publique. Des dispositifs spécialisés de prise en charge se sont développés depuis quelques années au bénéfice des personnes atteintes de ces maladies : Pôles d'activité et de soins adaptés (PASA), Unités d'hébergement renforcé (UHR), Unités cognitivo-comportementales (UCC), Unités de vie Alzheimer (UVA) en établissements ainsi que les Equipes spécialisées Alzheimer (ESA) auprès de personnes résidant à leur domicile. L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie en juin 2021 par le ministre des solidarités et de la santé pour évaluer ces dispositifs et définir la place qu'ils peuvent occuper dans les années à venir. Le rapport de l'IGAS qui répond à cette saisine a été rendu public en septembre 2023 (https://igas.gouv.fr/IMG/pdf/2021-104r.pdf). Il indique que ces dispositifs ont répondu, dans l'ensemble, aux besoins des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées mais qu'ils présentent des limites qui ont conduit la mission IGAS à formuler des recommandations. Ces recommandations ont largement inspiré les projets d'action préparés par les ministères (solidarités et familles, santé et prévention) qui sont, depuis septembre 2023, soumis à la concertation dans le cadre de la préparation de la future stratégie nationale maladies neurodégénératives 2024-2028.
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