Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 15/12/2022
Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la crise énergétique et l'inflation qui l'accompagne pour l'industrie verrière. Celles-ci ont amené l'entreprise ARC à réduire drastiquement sa production (fermeture de fours, chômage partiel) et à commencer la mise en oeuvre de son plan de restructuration « ARCADIA ».
La hausse de la facture de gaz a joué un rôle décisif dans cette décision. Les dépenses en gaz s'élevaient à 19 millions d'euros en 2021 ; elles atteindront 70 millions d'euros en 2022, et les prévisions 2023 tablaient sur 220 millions.
ARC n'était pas éligible aux aides de l'État sur sa facture énergétique, pour le premier semestre 2022. L'entreprise aujourd'hui peut y prétendre, comme l'avait annoncé le ministre délégué chargé de l'industrie lors de sa visite, le 9 septembre 2022.
Elle souhaiterait connaître le montant dont va bénéficier l'entreprise ARC pour la consommation de gaz comme d'électricité au titre du « bouclier tarifaire ».
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie publiée le 09/11/2023
Le déploiement du dispositif de soutien au paiement des factures d'énergie a permis à des milliers d'entreprises, dont l'entreprise Arc, d'atténuer le choc de la crise. Le montant des aides attribuées individuellement est établi selon une méthodologie publique et encadrée par le droit communautaire. Toutefois, reposant sur des informations de nature commercialement sensibles, sa publication relève d'une prérogative de l'entreprise. L'Etat continue de suivre avec attention la situation de l'entreprise.
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