Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 22/12/2022
Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les conséquences d'éventuels délestages sur l'activité conchylicole. En effet, ces coupures de courant conduiraient à une rupture du système de purification et seraient préjudiciables pour la sécurité sanitaire du consommateur. De plus, la période des fêtes de fin d'année est particulièrement importante pour la conchyliculture et est marquée par un pic d'activité. Ces éventuels délestages auraient des conséquences sur l'ensemble des installations et sur les équipements d'assainissement collectif qui sont particulièrement sollicités sur la période hivernale. À cet égard, beaucoup d'éleveurs nourrissent la crainte d'une circulation accrue du norovirus.
Aussi, lui demande-t-elle si le Gouvernement entend prendre en compte les spécificités de l'activité conchylicole dans la définition du plan de gestion de crise énergétique.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 29/06/2023
La compétitivité des filières agricoles et de l'aquaculture est une priorité pour le Gouvernement car elle garantit la souveraineté alimentaire de la France. L'approvisionnement en énergie faisant l'objet de tensions pour l'hiver 2022-2023, la Première ministre a présenté une communication relative à la préparation aux risques de coupure d'approvisionnement électriques hivernaux dès le 29 novembre 2022 en conseil des ministres et adressé une circulaire à l'ensemble des préfets le 30 novembre 2022. Le dispositif se décompose en trois axes : - la surveillance permanente et la communication sur l'état du système électrique par le gestionnaire réseau de transport d'électricité (RTE) via l'outil Ecowatt accessible à tous pour anticiper d'éventuels délestages. Ces derniers, mis en oeuvre en dernier recours pour une durée maximale de 2 heures ; - l'identification de sites prioritaires exemptés de délestage, au niveau de chaque département ; - l'anticipation et la préparation de plans de continuité, pour l'ensemble des acteurs concernés. Grâce d'une part à la politique d'approvisionnement et de constitution de stocks d'énergie menée par le Gouvernement en lien avec les fournisseurs d'énergie, et d'autre part à la mobilisation des citoyens et des acteurs économiques en faveur de la sobriété énergétique, aucun délestage n'a été effectué jusqu'à ce jour et ni durant la préparation des fêtes de fin d'année, ni durant les fêtes elles-mêmes, permettant à la filière conchylicole de travailler dans les meilleures conditions dans cette période cruciale pour elle. Par ailleurs le plan de sobriété énergétique a permis de réduire sensiblement la consommation d'énergie en fin d'année 2022, notamment celle des entreprises. Le Gouvernement reste mobilisé pour limiter les délestages et leurs conséquences, et au-delà pour garantir la compétitivité de l'agriculture et de l'aquaculture françaises. Les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du secrétariat d'État chargé de la mer sont en contact permanent avec les acteurs de la filière.
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