Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 22/12/2022
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le calendrier de renouvellement de notre flotte aérienne destinée à la lutte contre les incendies. Avec le changement climatique, nous assistons chaque été à un accroissement des feux de forêt sur notre territoire. Cette situation particulièrement préoccupante justifie une meilleure gestion de notre parc d'appareils de la sécurité civile. Le renouvellement tardif de celle-ci est malheureusement le résultat d'une « absence de stratégie ( ) à moyen et à long terme » de l'État comme le soulignait un rapport de la Cour des comptes du 3 octobre 2022 sur la flotte de la sécurité civile. Il convient de rappeler que la présence d'un tel outil aérien puissant et performant constitue un véritable enjeu de souveraineté pour notre pays. Le Président de la République a annoncé, lors de son discours du 28 octobre 2022, que la France allait « investir pour que d'ici la fin du quinquennat, (les) 12 (canadairs) soient remplacés et que leur nombre soit porté jusqu'à 16 ». Dans le cadre de ce renouvellement intégral de la flotte, le Gouvernement a évoqué à plusieurs reprises l'achat de deux nouveaux Canadairs dans le cadre du programme européen RescEU. Ces annonces du Président de la République sont quelque peu contradictoires avec les propos du ministre de l'intérieur et des outre-mer qui reconnaissait, en novembre 2022, lors d'une audition au Sénat, l'existence de fortes tensions dans la chaine de production des Canadairs. À ce sujet, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) estime que dans le meilleur des cas seule la livraison des deux Canadairs commandés dans le cadre du programme RescEU pourra être honorée d'ici la fin du quinquennat. Pour le reste des Canadairs, il faudrait alors attendre la décennie 2030. Quant au rapporteur spécial au Sénat, il a souligné que « la chaîne de fabrication (venait) juste d'être lancée », mettant en doute une possible livraison d'appareils d'ici à 2027. En conséquence, il souhaite connaitre le calendrier précis d'achats et de livraisons des appareils destinés à renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile.
- page 6582
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 12/10/2023
La flotte des Canadair CL415 présente un vieillissement moyen de 25 ans. Ces appareils sont en bon état de fonctionnement compte tenu de la qualité de la maintenance qui est réalisée, ce qui permet d'envisager la poursuite des missions avec ces aéronefs durant encore plusieurs années. Cependant, la perspective d'un renouvellement de flotte doit d'ores et déjà être anticipée compte tenu des coûts d'investissement et du contexte mondial lié à la production de ces avions (rareté de certaines pièces sur le marché et obsolescence de certains systèmes). Ces difficultés devraient être réglées dans les prochains mois par la mise en route d'une nouvelle chaine de production arrêtée depuis de nombreuses années. Le lancement de cette nouvelle chaine de production des Canadair (DHC-515) a été annoncé officiellement le 31 mars 2022 par l'entreprise De Havilland Canada, au terme d'un long processus de discussions entre l'entreprise et les pays européens acquéreurs mobilisés autour de la DG-ECHO. La France a été le premier pays à avoir contracté une subvention GRANT avec la Commission Européenne, ce qui la rend prioritaire dans le calendrier de livraison des appareils. La France passera un marché avec la DGA, seule compétente pour l'acquisition d'aéronefs d'État, pour lancer cette procédure d'achat dans les prochains mois. Par ailleurs, avec les annonces du président de la République en date du 28 octobre 2022, deux appareils complémentaires seront commandés sur ce marché en fonds propres. Aujourd'hui, le premier avion DHC-515 français serait attendu pour 2027, le deuxième en 2028. Le calendrier pour les deux suivants n'est pas encore connu. Ces livraisons porteront à 16 la flotte d'appareils Canadair. Enfin, cette dynamique permettra de lancer un marché d'acquisition pour renouveler la flotte des 12 Canadair actuels. Des études sont également en cours pour analyser les projets de développement d'avions bombardier d'eau amphibie qui pourraient concurrencer le DHC-515 en termes de délais.
- page 5855
Page mise à jour le