Question de M. FERNIQUE Jacques (Bas-Rhin - GEST) publiée le 18/05/2023
M. Jacques Fernique interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le démantèlement de la gare de triage fret à Saint-Jean-de-Maurienne et le déménagement de ses services à Saint-Avre, prévus au cours de ce mois de mai 2023.
Une telle suppression aura de lourds impacts économiques et écologiques : au niveau du report modal du transport routier de marchandises vers le rail au sein de ce territoire ; mais également, au niveau de l'emploi, puisqu'on compte à ce jour, quarante-cinq agents du fret et une trentaine d'agents au poste d'aiguillage de SNCF Réseau.
Cette gare fret SNCF, qui possède un poste de triage et un poste d'aiguillage, est composée d'une quarantaine de voies qui permettent de stationner, former, trier des trains de fret et desservir des entreprises locales clientes. En effet, ces trains de marchandises, très présents sur la ligne, effectuent de nombreux arrêts sur les multiples voies des faisceaux de la gare de triage.
Contre une quarantaine de voies à Saint-Jean-de-Maurienne, la gare de Saint-Avre ne comporte que treize voies, dont trois seulement seront dédiées au fret. Le triage tel qu'il a lieu actuellement à Saint-Jean-de-Maurienne ne pourra donc plus se faire, par manque d'espace et de voie.
Tandis que la suppression de la gare de triage est justifiée par le fait que celle-ci est située sur la fin du tracé des futurs accès français du tunnel du Lyon-Turin, à ce stade, aucuns travaux ne sont entamés, aucune date de commencement n'est annoncée.
Le projet de tunnel du Lyon-Turin ne va, par ailleurs, pas permettre de rattraper et de compenser cette perte de report modal. En effet, les porteurs du projet Lyon-Turin prévoient que la Maurienne soit un point de transit, de passage, alors que son potentiel pourrait largement être développé puisqu'une véritable industrie existe dans ce territoire.
La suppression de la gare de triage de Saint-Jean-de-Maurienne correspond donc à la destruction d'un outil d'intermodalité et de fret ferroviaire essentiel dans cette région, qui sera irréversible. Il ne sera plus possible de faire de report modal en Maurienne sans ces voies, alors même qu'elles sont situées près d'une zone industrielle. C'est le maillage territorial qui est en jeu et qui risque d'être détruit par ce démantèlement.
Il l'interroge donc sur la pertinence et l'urgence d'une telle décision, anticipée en 2023 pour une mise en service théorique des accès français après 2040, et ce, alors que le fret ferroviaire, incontournable dans la transition écologique, a pour objectif d'être doublé d'ici à 2030.
Au-delà du projet du tunnel du Lyon-Turin, se pose donc la question de la stratégie française du développement du fret ferroviaire. Alors que notre pays manque de financements pour les infrastructures de fret ferroviaire, il lui demande comment il justifie la suppression irrévocable d'un opérateur ferroviaire ancré dans le tissu local.
À ce jour, cette gare de triage et d'aiguillage n'est pas exploitée au maximum et davantage de report vers le rail pourrait se faire.
Il l'interroge sur la façon dont il compte parvenir à mieux exploiter l'existant, à pérenniser les outils de production du fret ferroviaire et la présence durable du rail dans nos territoires, plutôt que de détruire l'infrastructure existante et de faire des choix allant à contre-sens de nos objectifs de décarbonation des transports.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée le 02/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 01/06/2023
M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, auteur de la question n° 690, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
M. Jacques Fernique. Monsieur le ministre, au début du mois de mai, à Saint-Jean-de-Maurienne, a commencé le démantèlement de la gare de triage du fret, censée déménager à Saint-Avre.
Cette opération risque d'affecter fortement le report modal des camions vers le rail et d'avoir des conséquences lourdes en matière d'emploi, car les 45 agents du fret et la trentaine d'agents aux postes d'aiguillage sont fortement menacés par ce déménagement.
Cette gare permet de stationner, de former et de trier des trains et sert à desservir les entreprises locales. La gare de Saint-Avre ne comporte que treize voies, contre une quarantaine à Saint-Jean-de-Maurienne, dont trois seulement seront consacrées au fret. Le triage, tel qu'il a lieu pour l'instant, ne pourra donc plus se faire.
Précisons que cette suppression est motivée par le fait que la gare est située sur le tracé des accès au tunnel du Lyon-Turin en projet. Or, à ce stade, les travaux n'ont pas commencé, du moins dans leur partie la plus importante, et aucune date de commencement n'a été annoncée. Le choix du Conseil d'orientation des infrastructures de privilégier le scénario dit « de planification écologique » n'indique pas une volonté d'accélération - c'est le moins que l'on puisse dire...
Par ailleurs, le projet Lyon-Turin ne permettra pas de rattraper cette perte de report modal, car les porteurs du projet ont décidé que la Maurienne ne serait qu'un point de transit et de passage. C'est nier que son potentiel pourrait largement être développé grâce à l'industrie présente dans ce territoire.
Monsieur le ministre, ma question porte donc sur la pertinence et l'urgence d'une telle décision, anticipée en 2023 pour une mise en service théorique des accès français du Lyon-Turin après 2040 - pour ne pas dire aux calendes grecques !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Jacques Fernique, je comprends votre inquiétude face à la fermeture du site de Saint-Jean-de-Maurienne.
Le Gouvernement est pleinement engagé pour atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés en matière de décarbonation, et le soutien au rail en est l'une des composantes essentielles.
Comme vous l'avez souligné, cette fermeture est liée au projet Lyon-Turin, plus spécifiquement au raccordement du nouveau tunnel de base au réseau ferré national à Saint-Jean-de-Maurienne. Celui-ci nécessite la construction d'ouvrages occupant toutes les emprises ferroviaires de la gare, dont les voies de service que vous évoquez.
Le déménagement de l'activité de fret, basculée vers Saint-Avre, a été préparé depuis 2015 entre SNCF Réseau et Fret SNCF, qui est le seul utilisateur du site. La capacité disponible en gare de Saint-Avre a été dimensionnée en conséquence pour absorber le trafic existant, mais d'éventuels besoins complémentaires pourraient également être traités en mobilisant des voies disponibles sur d'autres sites de la ligne.
Le projet Lyon-Turin a notamment pour objectif de permettre un report modal significatif du trafic transalpin des poids lourds vers le rail. Il est donc positif pour le développement du fret ferroviaire, un secteur pour lequel nous allons renforcer le soutien public.
Comme le ministre délégué chargé des transports l'a annoncé cette semaine, l'État augmentera ainsi de 30 millions d'euros le montant des aides à l'exploitation à partir de 2025 et ce jusqu'en 2030, portant le tout à près de 330 millions d'euros, contre moins de 100 millions d'euros avant 2020.
Par ailleurs, nous mettrons en oeuvre pour ce secteur un programme d'investissement spécifique de 4 milliards d'euros d'ici à 2032, dont le montant sera pris pour moitié sur des crédits d'État et sera aligné sur les besoins du secteur.
M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour la réplique.
M. Jacques Fernique. Monsieur le ministre, dans le contexte du démantèlement de Fret SNCF, auquel le Gouvernement semble s'être résolu, je crains que l'on n'assiste à la dégradation, voire à la destruction, d'un outil d'intermodalité de transport décarboné...
En réalité, c'est le maillage territorial du fret ferroviaire qui est en jeu.
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