Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 03/10/2024
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'engagement en faveur de la création de résidences de répit et de vacances partagés. Ces résidences permettraient au binôme aidant-aidé de partager en un même lieu des moments de répit, dans un environnement sécurisé et adapté à l'accompagnement médico-social des personnes âgées, handicapées ou malades, ainsi qu'aux besoins touristiques ou de loisirs de leurs aidants. Le répit partagé est une attente forte de 10 millions d'aidants qui accompagnent au quotidien, à domicile, un proche âgé en perte d'autonomie, en situation de handicap ou atteint d'une maladie chronique invalidante.
La stratégie nationale 2023-2027 « Agir pour les aidants - 2e stratégie de mobilisation et de soutien » portait l'ambition de « renforcer l'offre et l'accès au répit » et confortait ainsi le bien-fondé des solutions d'accueil proposées par le concept de répit partagé du binôme aidants-aidés. Pour soutenir le développement des résidences de répit partagé, un amendement aux lois de finances pour 2023 et pour 2024 a été porté et soutenu dans une démarche transpartisane au Sénat. Il avait pour objet de garantir la création, dans un premier temps, de cinq résidences de répit et vacances partagés, dans plusieurs départements, dont le Gers. Il s'agissait d'ouvrir la voie à l'engagement, sans délai, de la mise en oeuvre opérationnelle de la création de ces premières résidences qui pourraient ainsi bénéficier à plus de 25 000 personnes, soit 12 500 binômes aidants-aidés.
Au cours des débats au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2024, la ministre des solidarités s'était engagée à débloquer les crédits nécessaires pour permettre aux premières résidences de répit partagé de voir le jour, engagement réitéré ensuite de promouvoir dès 2024 la concrétisation des projets de résidences de répit partagé. Il s'agit de financer cinq projets de résidence de répit et vacances partagés, au rythme de deux par an, dès la circulaire budgétaire 2024 qui prévoit une enveloppe de 7,5 millions d'euros, soit 1,5 million d'euros par projet, au titre des charges de fonctionnement de ces structures médico-sociales. Néanmoins, la circulaire budgétaire aux agences régionales de santé (ARS) du 31 mai 2024 concernant les établissements et services médico-sociaux ne contient aucune indication de cet engagement, alors qu'un paragraphe sur le répit partagé aurait pu, pourtant, y figurer. Les ARS et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'ont à ce jour pas reçu de consignes sur le sujet et n'agiront pas sans ordres. Il lui demande donc de lui confirmer les mesures qu'il entend prendre et les délais dans lesquels la CNSA et les ARS seront officiellement informées de cet engagement, afin que les appels à projets puissent être lancés dès 2024 dans les premières régions concernées, puis dans les années suivantes.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 18/12/2025
En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante. Avec le vieillissement de la population, le virage domiciliaire et l'enjeu d'une société pleinement inclusive des personnes en situation de handicap, les proches aidants sont de plus en plus nombreux et sollicités. Or l'engagement des aidants a des impacts importants dans tous les domaines de leur vie : leur santé, leur activité professionnelle, leur bien-être, leur temps libre. Les proches aidants expriment ainsi un besoin de répit, notamment lorsque le proche qu'ils aident vit à leur domicile. La stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023-2027 a en effet intégré un chapitre dédié au renforcement de l'offre et de l'accès au répit, notamment en poursuivant le développement de l'offre d'accueil temporaire et d'accueil de jour en créant 6000 places supplémentaires, en développant davantage de séjours de vacances répit, en structurant l'offre de relayage à domicile et en étudiant l'accès au répit et son financement. S'agissant plus spécifiquement des résidences de répit partagé spécialisées dans l'accueil simultané des personnes aidées et de leurs aidants, elles permettent de proposer à des personnes en perte d'autonomie, personnes âgées et personnes handicapées, des séjours de vacances avec leur proche aidant, avec une offre de service à la fois touristique et médico-sociale adaptée. En 2019, sur ce modèle, 3 structures étaient dénombrées en France (deux dédiées aux personnes handicapées et une dédiée aux personnes âgées dépendantes). Elles devraient prochainement être 5 : un engagement politique a également été pris en 2024 de créer deux résidences de répit et de vacances partagés en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie. Des crédits à hauteur de 2,6Meuros (1,5Meuros pour le secteur personnes en situation de handicap et 1,1Meuros pour le secteur personnes âgées) ont été délégués pour le déploiement de ces deux résidences de répit et de vacances partagés. En outre, d'autres dispositifs relatifs au répit sont mis en place. A la fin d'année 2024, 319 Plateformes de répit et d'accompagnement (PFR) étaient installées sur le territoire national : 242 pour le champ des personnes âgées et 77 pour les personnes handicapées. En juin 2024, plus de 50 000 aidants ont été comptabilisés pour avoir été accompagnés par une PFR. Les places d'accueil temporaire pour les personnes handicapées ont augmenté de 64% depuis fin 2022. De plus, l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléances à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés, a été généralisée par la loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants. Le décret d'application proposé par le Gouvernement a été publié. Ce dispositif permet à un proche aidant d'être relayé par un intervenant unique jusqu'à 6 jours consécutifs, en séjour de répit ou à domicile. Enfin, d'autres initiatives existent en matière de séjours de répit. Le réseau Passerelles, partenaire de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV), propose par exemple une offre de séjours familiaux de vacances-répit à destination des familles ayant des enfants en situation de handicap. En 2021 le financement du réseau Passerelles a permis à 517 familles de partir en séjour de répit, soit 2 171 bénéficiaires. Enfin, le programme personnes âgées dépendantes et leurs aidants du fonds d'expérimentation de l'ANCV lancé en 2020, vise également à favoriser le départ en vacances de groupes constitués de personnes âgées dépendantes ou handicapées et/ou de leurs aidants lors de séjours. L'ANCV propose à des structures une aide financière pour concrétiser des projets de vacances imaginés avec leurs bénéficiaires et leurs usagers. Ces structures interviennent dans le champ de l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie ou des personnes handicapées et/ou de leurs aidants. En 2022, 94 projets ont été financés pour 1159 bénéficiaires.
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